Le Gouvernement du Premier ministre de pleins pouvoirs, CMD, a envoyé sur la table de l'Assemblée nationale, en date du 10 mai dernier, un projet de loi portant amnistie des faits perpétrés par l'ex-junte militaire du Capitaine Sanogo. Le projet de texte du Gouvernement ne mentionne nulle part le terme de Coup d'Etat et se borne à évoquer des " faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République. Si l'on sait que la " démission du Président de la République " est intervenue bien après le coup de force, on comprend alors l'ambiguïté d'un texte de loi qui manque d’une précision aussi importante.
[caption id="attachment_63689" align="alignleft" width="300" caption="La junte maliene menée par Amadou Haya sanogo, le 3 avril à Kati. © AFP"]
![](http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/04/junte22.jpg)
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En tout cas, le Gouvernement reconnaît que le Capitaine Sanogo et le CNRDRE ont commis un acte de forfaiture, condamnable à tout point de vue, car il est dit dans le document que " les événements des 21 et 22 mars 2012 ont engendré une rupture de l'ordre constitutionnel normal et créé une crise institutionnelle et politique qui, si elle n'était pas vite résolue, aurait eu de graves conséquences ". Une manière implicite de dire que le CNRDRE est coupable de gros périls sur le pays.
De plus, le texte proposé ne donne aucun nom, ni aucun nombre. Un texte sans visage. Même si on n'a jamais connu le nombre exact des membres du CNRDRE (Sanogo lui-même n'a jamais su livrer le nombre de ses compagnons), mais il est tout de même grotesque de songer qu'une amnistie peut être appliquée sans aucune désignation exacte des bénéficières.
Autre révélation : le Gouvernement reconnaît que c'est la CEDEAO, via la communauté internationale, qui a sauvé le pays de ce péril certain.
D'où nous viennent alors ces attaques insolentes contre la CEDEAO dans notre pays?
L'amnistie, telle qu'elle a été envoyée sur la table des députés, a-t-elle dépassé son cadre juridique et politique ? L'équation est capitale. Et pourquoi ? Selon des faits ciblés, l'amnistie vise des personnes énumérées. Pour le cas qui nous concerne, il s'agit des événements liés au coup d'Etat du 22 mars dernier, perpétré par la junte militaire dirigée par le Capitaine Sanogo et ses hommes du CNRDRE, ayant renversé l'ancien régime d'ATT.
Le texte de l'amnistie, déposé à l'Assemblée nationale, lui, dans son application, consacre la république des privilégiés avec ce que cela implique comme saccage des valeurs de la république. En fait, dans le texte en question, tout est pardonné : vol, vol qualifié, destruction d'édifices, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, atteinte à la liberté de travail, atteinte aux biens publics, etc. Certaines de ces infractions n'ont rien à voir avec le coup d'Etat.
Que vise-t-on alors par ce projet de texte de loi ? Certains disent qu'il vise tout simplement à déstabiliser le fondement même de la république dans ses valeurs essentielles. D'autres soutiennent qu'il annonce la " légalité du vol " dans le pays qui perd ses marques par l'application d'une loi inique pour une catégorie particulière de citoyens.
F.M