Amnistie pour les membres du CNRDRE et leurs associées : Déjà votée, la loi attend d’être promulguée

La loi d’amnistie votée par l’Assemblée vise à créer un climat politique et social apaisé. Ce projet de loi, initié par le Ministre de la Justice, garde des seaux, Malick Coulibaly, avait été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 09 mai 2012. Rappelons que c’est une disposition de l’Accord-cadre, raison pour laquelle, elle ne devrait poser aucun problème à la Cour constitutionnelle.     L’Assemblée nationale a voté le vendredi 18 mai une loi d’amnistie portant sur des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République. Elle porte sur les infractions ci-après citées, ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commises sur le territoire national du 21 mars au 12 avril 2012 en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République. Sont amnistiées : mutinerie, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, atteinte la sureté extérieure, destruction d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violences et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteinte aux biens publics. Cette amnistie qui attend d’être promulguée par le président de la République, Pr. Dioncounda Traoré, s’étend en outre aux fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles que ces infractions peuvent également constituer. Rappelons enfin que l’amnistie bénéficie aux officiers, sous-officiers, hommes de rang et toutes autres personnes ayant pris part, à quelque titre que se soit, aux faits précités. Mass