Annulation des élections municipales en commune IV : Les irrégularités qui ont eu raison de Moussa Mara

Contrairement aux allégations selon lesquelles la décision d'annulation des résultats des opérations électorales en commune IV a été motivée par une action politique, le juge administratif s'est plutôt basé sur les griefs relatifs à l'inéligibilité du candidat Chieck Tidiane Keïta, des irrégularités et fraudes constatées et dénoncées pendant et après le scrutin par certains mandataires.

Après l'annulation des résultats des opérations électorales dans la circonscription électorale de la commune IV, un débat stérile s'est vite instauré pour expliquer la décision du juge administratif par une action politique, volontairement engagée contre le jeune Moussa Mara.

L'arrêt du jugement administratif de la Cour Suprême, dont nous possédons une copie, est très clair sur les motivations réelles de la décision de la reprise pure et simple du scrutin du  26 avril 2009 en commune IV.

Ainsi, sur le grief relatif à l'inéligibilité de Cheick Tidiane Keïta, il ressort des pièces versées au dossier, notamment l'attestation de délégation générale aux élections reçues au Tribunal Administratif de Bamako, le 26 mai 2009, que le nommé Cheick Tidiane Keïta, né, le 23 février 1957 à Ségou ne figure sur aucune liste électorale. " Dès lors, son élection mérite d'être annulée par le juge administratif pour cause d'inéligibilité ", affirme le juge. Par ailleurs, il résulte de l'inscription que le même Cheick Tidiane Keïta, domicilié à Hamdalaye, est devenu par la suite Cheick Hamala Keïta, âgé de 22 ans et domicilié à Djokoroni-Para. " En empruntant frauduleusement les noms et qualités (qualité d'électeur) d'une autre personne, pour la circonstance, les résultats obtenus dans ces conditions par la liste Moussa Mara sur laquelle il est inscrit en deuxième position méritent la censure du juge de l'élection ", poursuit-il.

S’agissant des fraudes alléguées par des irrégularités commises, il ressort des requêtes présentées par le mandataire de la liste indépendante Seydou Diarra et celui du CNID-FYT, que  Souleymane Kébé, mandataire du MPR à la Commission de centralisation au niveau du gouvernorat du District, a falsifié les résultats en augmentant frauduleusement les voix obtenues par son parti (MPR) au détriment des autres listes. " Ces faits à lui reprochés sont confirmés et dans le procès-verbal de constat d'huissier en date du 27 avril 2009 et dans le procès-verbal d'enquête de police en date du 28 avril 2009 ", relève le juge.

D'ailleurs, rappelle-t-il, pour avoir été surpris en train de falsifier les résultats de certains bureaux de vote, le nommé Kébé a été mis à la disposition du commissariat de police du 14ème Arrondissement sur réquisition du Gouverneur du District. Les bureaux dont les résultats ont été ainsi falsifiés sont les bureaux de vote n°23, 39 et 56 de Hamdalaye ; n°290 de Djikoroni-Para, n°90, 130 et 165 de Lafiabougou ; n°299, 300, 301, 304, 305, 306 et 307 de Taliko ; n°314, 315 et 316 de Lassa et les n°317 et 318 de Sibiribougou.

Au moment où l'administration soutient que les corrections nécessaires sur les chiffres falsifiés ont été effectuées à la satisfaction générale, Moussa Kéïta et Sidi Mohamed Sammoura du MPR estiment que la mise à la disposition de leur mandataire (Souleymane Kébé) à la police, de 16 h 30mn à 20h, a contribué à réduire de 2 000 à 1 744 les voix obtenues par leur parti. " Ces accusations mutuelles de fraude dénotent de l'ampleur du phénomène et son incidence négative sur la sincérité des résultats obtenus par les différentes listes en compétition. Même le président de la commission électorale du district de Bamako (CED) dans une correspondance en date du 10 mai 2009, adressée au président du Tribunal administratif de Bamako a fait état des graves irrégularités constatées et qui sont de nature à entacher les résultats du scrutin en commune IV ", d’indiquer la Cour.

Dans ladite correspondance, il propose entre autres, le décompte intégral des voix de l'alliance Club Seydou Diarra, qui réclame 1 589 voix obtenues au lieu de 1 389 voix proclamées par l'administration ; le décompte intégral des voix du parti MPR et, si possible, l'annulation pure et simple des résultats suspects.

Le contrôle du juge de l'élection s'étend aussi bien sur la régularité des opérations électorales que sur l'appropriation des fraudes alléguées.

En examinant, par ailleurs, le bien- fondé des irrégularités dénoncées par les prestataires, il ressort de la plupart des documents électoraux, l'absence totale ou partielle des noms des assesseurs et présidents de bureaux et ou l'absence totale ou partielle de leurs signataires ou de l'apposition du cachet sur les PV ou les feuilles de dépouillement. En plus du constat général, il ressort que dans le centre de Lassa le nombre de voix obtenues par l'ensemble des candidats est supérieur au nombre de suffrages valablement exprimés.

Dans les centres de Hamdalaye et Lafiabougou, le nombre de voix obtenues par l'ensemble des candidats est tantôt supérieur au nombre de suffrages valablement exprimés, tantôt supérieur audit nombre.

Dans certains cas, il est aisé de constater des ratures et surcharges sur les résultats chiffrés, toutes choses qui rendent leur exploitation presque impossible et dénotent de tentatives de manipulation frauduleuse sur les documents électoraux.

C'est sur la base de toutes ces irrégularités et fraudes commises que la Cour, présidée par Hamadine Djibril Goro, a annulé, le 26 novembre,  les résultats des opérations électorales du scrutin du 26 avril 2009 de la commune IV du district de Bamako. Le même verdict a été confirmé le 22 décembre à la faveur de l'audience du recours en révision.

Soumaila GUINDO