La section administrative de la cour suprême a rendu son verdict vendredi dernier. Elle a prononcé l’annulation pure et simple du décret présidentiel portant avancement à titre exceptionnel des commissaires de police. Un décret, faut-il le rappeler, signé par le président de la transition, Professeur Dioncounda Traoré. Du coup revient au goût du jour cet autre décret relatif à la nomination du Général 4 étoiles, Amadou Haya Sanogo. Les mêmes causes, dit-on, provoquent les effets – voir liste-
Extrait du plumitif de l’audience du 6 mars 2014 - Arrêt numero 054 :
« la cour, après avoir délibéré conformément à la loi, en la forme, recoit le recours ; au fond, annule le decret numero 2013-029/PRM du 9/01/2013. Ordonne la restitution de la consignation ; condamne les requerants aux dépens… ». En clair, la section administrative de la cour suprême, annule le décret du président de la transition portant sur l’octroi de grades de commissaires de police à titre exceptionnel, ironiquement appelés « les commissaires Diagné Wati ». Rappelons que la requête avait été introduite par le syndicat des commissaires de police (SYNACOMPOL).
Le décret en question récompensait tout simplement les auteurs du putsch de mars 2012 en plus de leurs proches dont Mamoudou Sanogo, frère du Général Amadou Haya Sanogo en personne. Du grade de d’adjudant de Police, il fut bombardé Commissaire. Quant à son chauffeur, le Sergent-chef Ousmane Fané, il reçut le grade d’Inspecteur.
Aujourd’hui, la tendance semble être de ramener les choses en l’état initial. Ce qui, du coup, constitue un recul pour les malheureux bénéficiaires. Et pour cause. Leurs promotionnaires de même grade ont régulièrement progressé tandis que qu’eux, reviennent au point initial.
Par ailleurs, en déclarant illégaux les grades des commissaires à titre exceptionnel, la Cour suprême contraint ainsi le ministre de tutelle à abroger la décision relative à ceux des inspecteurs de police.
C’est parce que le décret présidentiel en question viole les lois de la République qu’il a été déclaré irrégulier puisque ne récompensant nullement d’actes d’éclats ou services exceptionnels conformément aux textes en vigueur ; aussi,
n’ayant pas été soumis au conseil des ministres ; et surtout ne respectant pas la procédure qui voudrait qu’une nomination à titre exceptionnelle n’excède nullement deux grades.
Des dispositions qui frappent directement le Général Amadou Haya Sanogo lequel, du grade de capitaine, a été bombardé Général 4 étoiles, soit un bond de 7 degrés.
Signalons que cette nomination du Général 4 étoiles a été dénoncée et attaquée devant la Cour suprême par les «SOFAS de la République» (association constituée de jeunes rappeurs, artistes et hommes de droits). Signalons dans la même veine, que les Généraux Dahirou Dembélé, Moussa Sinko Coulibaly, Abdoulaye Koumaré, Sidi Touré, entre autres, tous considérés comme des putschistes, risquent d’être concernés par la nouvelle démarche.
B.S. Diarra
Liste des Elèves Commissaires
Ousmane Fané (Elève Inspecteur)
1-Inspecteur Divisionnaire de Police Boubacar Maiga
2- Inspecteur Principal de Police Boubacar Diarra
3-Inspecteur Principal de Police Souleymane TOURE
4- Inspecteur de Police Famakan Tounkara
5-Inspecteur de Police Moussa Sangare
6-Inspecteur de Police Yaye Toutane Diallo
7-Inspecteur de Police YAYA Coulibaly
8-Inspecteur de Police Elie DEMBELE
9-Inspecteur de Police Kassim COUMARE
10-Inspecteur de Police Sadio dit Konon TOMOTA
11-Inspecteur de Police Amidou Togola
12-Adjudant-Chef de Police Siméon KEITA
13-Adjudant de Police Nouhoum DOUMBIA
14-Adjudant de Police Soumaila Coulibaly
15-Adjudant de Police Drissa SAMAKE
16-Adjudant de Police Moussa K DEMBELE
17-Adjudant de Police Youba G TOURE
18-Adjudant de Police Mamoudou SANOGO
19-Sergent-Chef de Police Siriman FANE
20-Sergent-chef de Police Lamine SANOGO
21-Sergent-chef de Police Moussé M’BAYE
22-Sergent de Police Mamadou Y DIARRA
23-Sergent de Police Yaya NIAMBELE
24-Sergent de Police Ibrahim S TOUNKARA
25-Adjudant Idrissa FOFANA
26-Sergent /chef de Police Ibrahima S KONARE
27-Inspecteur de Police Bakary MARIKO
Elèves Inspecteurs
1- Adjudant de Moustapha Samaké
2- Adjudant Boubacar Dogoré
3- Moussa Bathily
4- Sergent-chef Boubacar Sidibé
5- Sergent-chef Broulai S Traoré
6- Sergent-chef Abdoul K Sylla
7- Sergent-chef Tiècoro A Sangaré
8- Sergent-chef Bréhima Kariba Diarra
9- Sergent-chef Amadou Diabaté
10-Sergent-chef Ousmane Fané
11-Sergent-chef Souleymane Doukara
12- Sergent-chef Sory Sidibé
13- Sergent-chef Michel Kamaté
14-Sergent-chef Aminata Keita
15-Sergent-chef Abdoulaye Doumbia
16 Sergent-chef Mamadou Togola
17- Sergent-chef Habib Touré
18- Sergent-chef Djibril Diallo
19-Sergent-chef Cheick Oumar Niakaté
20-Sergent-chef Soumaila Traoré
21-Sergent de Police Karia Dembélé
22-Sergent Modibo Doumbia
23-Sergent Abdoulaye Samaké
24-Sergent Adama S Diarra
25-Sergent Baba D Keita
26-Sergent Mani V Diallo
27-Sergent Ibrahima Fofana
28-Sergent Moussé Boré
29-Sergent Oumar Coulibaly
30-Sergent Boubacar Aw
31-Sergent Idrissa F Konaté
32-Sergent Demba Diabaté
33-Sergent Abdoul Karim Sangaré
34-Sergent-chef Daouda S Diamoutènè
N.B : Tous les bénéficiaires ici cités ne sont pas des «Diagnè-Wati ». Certains ont été régulièrement admis.
