Après avoir rejeté l'arrêté du ministre Bathily dans l'affaire d'annulation des titres fonciers de la société Hamady Kindy Bathily : Des associations s'indignent contre l'arrêt de la Cour suprême
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Mohamed A Bathily[/caption]
Dans un communiqué déposé à notre rédaction, des organisations de la société civile expriment leur grand étonnement suite à l'arrêt de la Section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet 2015. Les actes par lesquels le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a décidé l'annulation des titres fonciers attribués à la société Damou SO SARL de Hamady Kindy Bathily.
Dans ledit communiqué, les protestataires, au nombre d'une dizaine dont les APM, la Voix du peuple, Antorola… expriment profondément leur indignation par le fait que cette décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore sa propre jurisprudence en la matière. Pour les signataires de ce document, cette décision de la justice a ignoré également les motifs d'annulation de ces actes administratifs. Au nombre de ceux-ci, " les abus de pouvoirs, les détournements de vocation des titres fonciers cédés, la minoration des prix de cession, le non respect des clauses résolutoires et des dispositions du code des investissements relatives aux sociétés immobilières ".
Par conséquent, les associations condamnent sans réserve cette décision de la haute juridiction qui, selon elles, n'honore pas la justice malienne et qui se soucie très peu de l'intérêt des Maliens de faire juger leurs dossiers des juges neutres. " Nous sommes révoltés de constater que la plus haute juridiction nationale apporte sa caution aux prédateurs fonciers y compris en violant la loi pour des motifs personnels entres autres " peut-on lire dans le communiqué.
Poursuivant, le communiqué indique que cet arrêt de la cour suprême compromet la politique nationale de sauvegarde des terrains ruraux, de sécurisation du patrimoine foncier national et de justice sociale tout court.
Ainsi, les organisations de la société civile apportent leur soutien sans réserve au ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières. Pour ce faire, elles affirment qu'il est devenu nécessaire et urgent d'encourager la persévérance et la détermination du ministre Bathily à combattre, sans merci, la spéculation devenue la raison d'être de Hamady Kindy Bathily et de tous ceux qui lui ressemblent.
Siaka DIAMOUTENE
Mohamed A Bathily[/caption]
Dans un communiqué déposé à notre rédaction, des organisations de la société civile expriment leur grand étonnement suite à l'arrêt de la Section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet 2015. Les actes par lesquels le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a décidé l'annulation des titres fonciers attribués à la société Damou SO SARL de Hamady Kindy Bathily.
Dans ledit communiqué, les protestataires, au nombre d'une dizaine dont les APM, la Voix du peuple, Antorola… expriment profondément leur indignation par le fait que cette décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore sa propre jurisprudence en la matière. Pour les signataires de ce document, cette décision de la justice a ignoré également les motifs d'annulation de ces actes administratifs. Au nombre de ceux-ci, " les abus de pouvoirs, les détournements de vocation des titres fonciers cédés, la minoration des prix de cession, le non respect des clauses résolutoires et des dispositions du code des investissements relatives aux sociétés immobilières ".
Par conséquent, les associations condamnent sans réserve cette décision de la haute juridiction qui, selon elles, n'honore pas la justice malienne et qui se soucie très peu de l'intérêt des Maliens de faire juger leurs dossiers des juges neutres. " Nous sommes révoltés de constater que la plus haute juridiction nationale apporte sa caution aux prédateurs fonciers y compris en violant la loi pour des motifs personnels entres autres " peut-on lire dans le communiqué.
Poursuivant, le communiqué indique que cet arrêt de la cour suprême compromet la politique nationale de sauvegarde des terrains ruraux, de sécurisation du patrimoine foncier national et de justice sociale tout court.
Ainsi, les organisations de la société civile apportent leur soutien sans réserve au ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières. Pour ce faire, elles affirment qu'il est devenu nécessaire et urgent d'encourager la persévérance et la détermination du ministre Bathily à combattre, sans merci, la spéculation devenue la raison d'être de Hamady Kindy Bathily et de tous ceux qui lui ressemblent.
Siaka DIAMOUTENE
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