Atelier d’échanges sur le fichier électoral : \" Rien ni personne ne doit œuvrer dans le sens d'ébranler les fondements de notre démocratie \" dixit Kafougouna Koné

Face au blocage à propos du fichier électoral qui servira de base aux prochaines élections, le ministère de l'Administration territoriale et des Collectivités territoriales a organisé, hier au CICB, un atelier d'échanges sur le fichier électoral.  Y ont pris part des anciens présidents de la CENI, les représentants de plusieurs partis politiques et des associations de la société civile. Les travaux proprement dits de l'atelier ont été conduits par l'ancien président de la CENI, Moustaph Cissé. 

C'est un ministre assez inquiet de la situation de blocage qui prévaut au niveau du choix du fichier électoral qui a ouvert les travaux de cet atelier qui a duré une seule journée. En militaire et en homme soucieux de la préservation de la paix sociale, le Général Kafougouna Koné a, dans sa brève intervention, appelé les partis politiques à privilégier  le dialogue et la compréhension.

      Et cela dans le seul but de préserver la stabilité politique de notre pays. Il a également tenu à préciser que " le gouvernement est déterminé à organiser des élections dans les délais constitutionnels " ; avant d'inviter l'ensemble des participants à cet atelier d'œuvrer afin que cet objectif soit atteint. Car, pour lui " rien ni personne ne doit œuvrer dans le sens d'ébranler les fondements de notre démocratie ". Après ce message de sensibilisation et d'invite à la modération du ministre Kafougouna Koné, Moustaph Cissé, ancien président de la CENI a été désigné pour modérer les débats.  Rappelons que la rencontre a eu pour but d'informer les représentants des partis politiques et des organisations de la société civile, d'une part, des contraintes liées à l'élaboration d'un fichier électoral issu des données du RAVEC et, d'autre part, des insuffisances du fichier RACE et des solutions envisagées pour les corriger. Afin que les participants puissent "faire l’évaluation des deux options et cela à la lumière des délais constitutionnels".  

C'est ainsi que deux thèmes, l'un portant sur le RAVEC, présenté par le MATCL, et l'autre sur le RACE, présenté par la DGE ont été portés à l'attention des quelque 200 participants à cet atelier. Pour le MATCL, cette rencontre d'échanges devait donner des indications claires permettant d'organiser des élections claires et transparentes dans le délai constitutionnel ; de renforcer la confiance des citoyens au processus ; d'améliorer le taux de participation aux élections ; d'identifier des mesures d'accompagnement et de définir le mode opératoire de correction des anomalies. S'agissant du RACE, il faut rappeler que, depuis 2001, notre pays avait tiré les enseignements du processus électoral contesté de 1997 et avait donc jugé utile d'établir de nouvelles listes électorales informatisées à partir du Recensement Administratif à Caractère Electoral (RACE). Ces listes, enrichies des informations relatives aux bureaux de vote et aux cartes d'électeur, sont consolidées dans un fichier global dit Fichier électoral informatisé.

Si la qualité des listes électorales issues du RACE dont le nombre d'électeurs, en 2002 (veille des élections générales) était de 5 746 202 a été jugée satisfaisante par toute la classe politique et la communauté internationale, les listes de 2007, dont l'effectif des électeurs enregistrés était d'environ 6 884 524, ont fait l'objet de sérieuses critiques par une frange importante de la classe politique.

En ce qui concerne le Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (RAVEC) il a été mis en œuvre à partir de mars 2009 dans le but de corriger les nombreuses faiblesses du système d'état civil. C'est ainsi que ce  programme a prévu, parmi les résultats attendus, la constitution d'une base de données d'état civil et l'attribution d'un identifiant unique (NINA) à tous les Maliens résidant à l'intérieur et à l'extérieur du pays à partir précisément le RAVEC.

La classe politique pas toujours convaincue

Pour en venir à la problématique du fichier électoral à utiliser pour les élections de 2012, deux possibilités existent en vue de régler cette question. La première est relative à l'opportunité offerte d'aller à un fichier biométrique à travers la refonte du fichier population avec le fichier électoral. La seconde consistera à utiliser le fichier en cours d'utilisation, depuis 2002, par la Délégation Générale aux Elections (DGE). Mais la question que les experts se posent aujourd'hui est de savoir si les résultats obtenus à ce jour permettent d'utiliser le fichier population issu du RAVEC en vue de constituer un fichier électoral pour les élections de 2012.

Quant au RACE, au regard des cas d'anomalies constatées quelles solutions faudrait-il envisager pour conférer au fichier électoral la fiabilité et la crédibilité requise ?

A ce niveau, le MATCL a souligné que l'amélioration de la qualité du fichier RACE passe nécessairement par l'une ou l'autre des trois solutions que sont :

Solution A

 La radiation des listes électorales actuelles de tous les titulaires des cartes d'électeur non retirées lors des communales de 2009 et le renforcement des capacités des Commissions Administratives de révision des listes électorales par des équipes conjointes d'appui MATCL-DGE ;

Solution B 

La révision des listes électorales de 2011 appuyée d'un contrôle physique des électeurs et la remise immédiate de la carte d'électeur sur laquelle sera incrustée une photo d'identité ;

Solution C

L'inscription volontaire des électeurs sur les listes électorales et le renforcement des capacités des Commissions Administratives de révision des listes électorales par des équipes conjointes d'appui MATCL-DGE. 

Au cours des débats qui ont été houleux, les partis politiques sont restés sur leur position d'antan. Ceux qui roulent pour le RACE, le PDES, la CD, le PIDS…, ont développé des arguments proches de ceux du gouvernement qui a opté pour le RACE. D'autres partis dont les positions étaient déjà connues comme ayant fait le choix du RAVEC, à savoir l'URD, le PARENA, le MPR…ont défendu, une fois de plus, leurs points de vue. C'est dire que les uns et les autres ne sont pas parvenus à rapprocher les différents points de vue sur la question. Comme on le voit, tôt ou tard, il appartiendra au gouvernement de Cissé Mariam Kaïdama Sidibé de trancher la question. A défaut de se voir sanctionné par le président de la République. Dont l'image et la crédibilité d'homme d'Etat sont également mises en jeu.

Mamadou FOFANA