Audience Cour Constitutionnelle/CNSP: Le Constitutionnaliste Dr Brahima Fomba dénonce une rencontre incestueuse

Dans une nouvelle tribune sur l’inconstitutionnalité, Dr Brahima Fomba, enseignant-chercheur à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, a dénoncé l’audience accordée, le 07 septembre dernier, par le président du CNSP à son homologue de la Cour Constitutionnelle.

maliweb.net - «Deux autorités de facto qui s'entretiennent  pour quelles missions au nom de la Constitution du 25 février 1992 ?», s’interroge Dr Brahima Fomba. Selon le constitutionnaliste, le Président de la Cour constitutionnelle est le gardien juridictionnel de la  Constitution du 25 février 1992. A ce titre, il est catégoriquement opposé à toute rupture anticonstitutionnelle. Or, par son Acte fondamental autoproclamé, pris dans les secrets du camp militaire de Kati, le Chef de la junte a porté entorse à la constitution.

Le chercheur en droit explique que la démission du Président IBK, et de son effet  neutralisant sur l'intérim constitutionnel, a emporté l'ensemble des institutions de la République y compris la Cour constitutionnelle et ses Conseillers. Seule la Cour suprême «sort sans dommage de la  tragédie institutionnelle pour sa spécificité» comme en 1991.«Amadou Ousmane TOURE tient la présidence imaginaire d'une Cour constitutionnelle fantôme qui n'a plus aucune place dans l'anticonstitutionnalité ambiante qui règne depuis le 18 août 2020», assène le juriste. Et d’ajouter:«La cour n’a plus aucun interlocuteur institutionnel et ne dispose plus de légitimité constitutionnelle».

Quant au Président du CNSP, le Colonel Assimi GOITA, Dr Brahima Fomba estime que son autorité résulte de  l’extra constitutionnalité. Par la rencontre de ses deux acteurs, prévient le spécialiste, «les traits d’une République bananière semblent se préparer  doucement mais sûrement». Le juge constitutionnel, rappelle le constitutionnaliste, est astreint de  jurer de «se conduire en digne et loyal magistrat » en application de l'article 93 de la Constitution relatif à son  serment.

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net