Burkina: demande d'annulation de la mise en accusation de Compaoré

maliweb

Juillet 30, 2015 - 04:19

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[caption id="attachment_610662" align="aligncenter" width="630"] En direct: le président Compaoré dissout le gouvernement burkinabè

Blaise Compaoré, photographié le 26 juillet 2014 au palais présidentiel burkinabè.
AFP PHOTO/ SIA KAMBOU[/caption] Au Burkina Faso, des députés de l'ancien parti au pouvoir ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler la résolution de mise en accusation de l'ancien président Blaise Compaoré pour « haute trahison ». Selon les partisans de l'ex-président burkinabè, le Conseil national de la transition n'aurait pas respecté les procédures au cours du vote de la résolution. Les avocats de l'ancien parti au pouvoir demandent une annulation pure et simple des résolutions adoptées le 16 juillet dernier. C'est le début d'une nouvelle bataille judiciaire.

Pour Abdoul Karim Sangho, juriste et enseignant à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature, le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour statuer sur le recours en annulation des différentes résolutions de mise en accusation de l'ancien président Blaise Compaoré et des membres de son dernier gouvernement. « Il me semble que c’est plutôt un élément de procédure qu’ils auraient dû utiliser devant la Haute Cour de justice, souligne-t-il. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel ici d’apprécier si cette majorité a été réunie. » Quant à la question de la majorité requise et du vote à main levée dénoncé par les partisans de l'ancien président Blaise Compaoré, le juriste estime que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été respecté par les députés. ......Lire la suite sur rfi.fr