CEDEAO: Entre ignorance et mépris
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- Le droit de résidence : Selon l’article 91 du Traité, tout ressortissant d'un État Membre bénéficie de la liberté de circulation et de résidence au sein de l’UEMOA. Cela implique l'abolition des discriminations basées sur la nationalité pour l'emploi (hors fonction publique), la liberté de déplacement et de séjour, ainsi que le droit de résider dans un Etat Membre après y avoir travaillé. :
- Le droit d'établissement : l’article 92 garantit aux ressortissants de chaque État Membre le droit de s’établir et de mener des activités non salariées, ainsi que de créer et gérer des entreprises, conformément aux lois du pays d'accueil.
- La libre prestation de services : Énoncée dans l’article 93, cette disposition permet aux ressortissants d'offrir des services dans d'autres États Membres dans les mêmes conditions que les nationaux.
- La libre circulation des marchandises :
- 2. La libre circulation des capitaux : l’article 96 stipule que les restrictions aux mouvements de capitaux au sein de l'UEMOA sont interdites, facilitant ainsi la circulation de l’argent et soutenant les droits d’établissement et de prestation de services. Bien que le Traité ne définisse pas explicitement "capital", il est généralement interprété comme des moyens financiers destinés à l'investissement.
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