Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 avril 2016

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 avril 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres a : - adopté des projets de textes ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE : Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt-et-unième session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (COP 21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015. L’Accord de Paris sur les changements climatiques vise à renforcer la capacité des Etats membres en matière de riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Il se fixe comme objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° Celsus par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, ce qui réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques. Il institue des mesures tendant à renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire. Il définit, dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant à faire face aux impacts du changement climatique, les obligations des Etats membres en matière, notamment, de soumission des contributions, de mesures d’atténuation et d’adaptation, de pertes et dommages liés aux effets néfastes, de transfert de technologies et de renforcement des capacités. Le Mali a participé activement au processus de négociations de l’Accord à travers notamment notre compatriote, Hussein Alfa Nafo, Président du Groupe des Négociateurs Africains sur le climat. La ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques permettra à notre pays, qui subit au quotidien les effets néfastes des changements climatiques, de bénéficier des transferts financiers et technologiques pour accéder à la transition énergétique et à l’adaptation aux impacts existant et à venir. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0323/DGMP-DSP-2012 relatif aux travaux d’aménagement du casier rizicole de Djenné (5670 ha) au compte du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) :

Dans le cadre du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué ( PDI-BS) pour le compte du projet de de Développement de l’Agriculture à Djenné ( PDA ), le Gouvernement de la République du Mali a conclu le marché n°0323/DGMP-DSP-2012 relatif aux travaux d’aménagement du casier rizicole de Djenné (5670 ha) au compte du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BSavec l’Entreprise Générale Mamadou KONATE (EGK) pour un montant de 3 milliards 450 millions 450 mille 370 francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 24 mois. L’exécution du marché initial a révélé la nécessité de travaux dont la réalisation est indispensable pour la fonctionnalité et la pérennisation des acquis du projet. Le présent avenant n° 1 vise la prise en charge des travaux supplémentaires pour un coût de 968 millions 667 mille 277 francs CFA hors taxes et droits de douanes soit 28,07% environ du montant du marché initial et d’un délai d’exécution de 6 mois.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de l’Agence Nationale de Télésanté et Informatique Médicale (ANTIM) R+5 :

Le marché relatif aux travaux de construction du siège de l’Agence Nationale de Télésanté et Informatique Médicale (ANTIM) R+5 est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise ZHONG MA CONSTRUCTION pour un montant de 2 milliards 858millions 426 mille 371 francs CFA et un délai d’exécution de 730 jours. La conclusion de ce marché vise à doter l’Agence Nationale de Télésanté et Informatique Médicale d’un cadre de travail approprié pour la mise en œuvre de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE : - Conseillers techniques : Monsieur Aboubacar Seddick DJIRE, Administrateur civil Monsieur Ibrahima Papa SANGHO, Ingénieur des Constructions civiles - Préfet de Cercle, Premiers Adjoints au Préfet de Cercle, Deuxièmes Adjoints au Préfet de Cercle et Sous-préfets d’Arrondissement. La liste fera l’objet d’une publication dans L’ESSOR et sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE : - Inspecteurs à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Monsieur Kalilou DOUMBIA, Conseiller des Affaires Etrangères Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires Etrangères - Directeur des Affaires Juridiques : Monsieur Aguibou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS - Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Education Nationale : Commissaire Colonel-major Mamoutou TRAORE - Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines : Colonel Abdoulaye KEITA - Directeur du Commissariat des Armées : Commissaire Colonel Abdoul Wahab TOURE - Directeur Général du Musée des Armées : Colonel-major Modibo MARIKO - Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre : Colonel-major Abdrahamane BABY - Inspecteurs des Armées et Services : Colonel-major Mamadou KONE Colonel Sidiki SAMAKE Colonel Modibo I. COULIBALY Colonel Niarga NOMOKO - Directeur Adjoint du Sport Militaire : Lieutenant-colonel Charles Moussa DIAKITE AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES : - Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Bakary COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles - Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE : - Conseiller technique : Monsieur Boureima TRAORE, Maître de Recherche AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : - Directeurs de Recherche : Monsieur Minamba BAGAYOKO, Maître de Recherche Monsieur Mamadou D. COULIBALY, Maître de Recherche Monsieur Sidi Békaye COULIBALY, Maître de Recherche Monsieur Amadou Malé KOUYATE, Maître de Recherche Monsieur Moussa SACKO, Maître de Recherche Monsieur Odiaba SAMAKE, Maître de Recherche Monsieur Soungalo SARRA, Maître de Recherche AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA COMMUNICATION : - Président Directeur Général de la Poste : Monsieur Oualy Sékou TRAORE, Juriste - Directeur Général de l’Agence Malienne de Presse et de Publicité (AMAP) : Monsieur Abdoulaye TRAORE, Journaliste-Réalisateur - Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) : Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur en Informatique AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : - Directeur Général de l’Institut des Sciences Humaines : Monsieur Moussa SOW, Directeur de Recherche AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS : - Conseillers techniques : Monsieur Allaye SAMASSEKOU, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports Monsieur Ibrahima FOMBA, Magistrat AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREEDD 2016-2018) issu de la relecture du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017). Le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREEDD 2016-2018) est élaboré dans la perspective de doter notre pays d’un document unique qui sert, pour toutes les parties prenantes de cadre intégrateur des politiques sectorielles et des stratégies régionales et locales. Il s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la vision de l’Etude Nationale Prospective « Mali 2025 » et se fonde aussi sur les objectifs de développement durable, la revue à mi-parcours (2012-2024) de la mise en œuvre du CSCRP 2012-2017 et en particulier sur les principales conclusions et recommandations qui en sont issues. Il s’inscrit également dans le cadre de la vision panafricaine du développement à long terme du continent, adoptée en janvier 2015 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine dans le Document Cadre de l’Agenda 2063. Il constitue, au plan architectural, une représentation appropriée et cohérente des enjeux et défis de développement du Mali et se décline en : - deux axes préalables se rapportant à la paix et sécurité et, à la stabilité « macro-économique » ; - trois axes stratégiques dont la croissance économique inclusive et durable, le développement social et l’accès aux services sociaux de base et enfin le développement institutionnel et la gouvernance. Il détermine les domaines prioritaires pour la mise en œuvre des axes préalables et stratégiques. Il a pour objectif global de promouvoir un développement inclusif et durable en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités dans un Mali uni et apaisé, en se fondant sur les potentialités et les capacités de résilience en vue d’atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable 2016-2018dégage une incidence financière de 3 440 milliards de francs CFA de crédits budgétaires pour la mise en œuvre de ses activités. Bamako, le 27 avril 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National  

============================= Liste des nominations de Préfet de Cercle, de Premiers Adjoints au Préfet de Cercle, de Deuxièmes Adjoints au Préfet de Cercle et de Sous-préfets d ’Arrondissement - Préfet de Cercle de Gao : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Koulikoro : Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Banamba : Monsieur Mamadou TEMBELY, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deDioïla : Monsieur HamidouHamma MAIGA, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deKolokani : Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Nara : Monsieur Fallaye SY, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Sikasso : Monsieur Adama-Waly CISSE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Koutiala : Monsieur Youssouf NIARE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deKolondiéba : Monsieur Djiné Moussa DIAKITE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deYanfolila : Monsieur Bréhima BARRY, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deNiono : Monsieur Boureïma ONGOÏBA, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Bandiagara : Monsieur Kalifa KONE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deDjénné : Monsieur Abdoul Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Koro : Monsieur Ousmane Balla DIARRA, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deYouwarou : Monsieur Sidiki SIDIBE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Gourma Rharous : Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deNiafunké : Monsieur Ousmane SOW, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle deBourem : Monsieur Adama SAMAKE, Administrateur civil - Premier Adjoint au Préfetde Cercle de Tin-Essako : Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Kayes : Monsieur Arouna TOGOLA, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deBafoulabé : Monsieur Bouboune DICKO, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Nioro : Monsieur Soumaïla KONE, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deYélimané : Monsieur Amadou Oumar KIDA, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Banamba : Monsieur Abraham KASSOGUE, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deDioïla : Monsieur Bougouto DEMBELE, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deKolokani : Monsieur Kabaou DOLO, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Nara : Monsieur Boubacar DANFAGA,Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deKolondiéba : Monsieur Ibrahima KOÏTA, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Koutiala : Monsieur Souleymane TEMBELY, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deYanfolila : Monsieur Moustapha TIMITE, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Ségou : Monsieur Abou DAO, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Bandiagara : Monsieur Kassoum SANOGO, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Douentza : Monsieur Alidji BAGNA, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deDiré : Monsieur HamadouYacouba DIALLO, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deNianfunké : Monsieur Boubacar COULIBALY Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle de Gao : Monsieur Mamadou DIARRA, Administrateur civil - Deuxième Adjoint au Préfetde Cercle deBourem : Monsieur Bakari KEITA, Administrateur civil Sous-préfets Région de Kayes : Arrondissement de Ambidedi : Monsieur Salif OUMAROU, Administrateur civil Arrondissement de Diamou : MadameNatogoma SAMAKE, Attaché d’Administrateur Arrondissement de Diandioumbera : Monsieur Mamadou BARRY, Administrateur civil Arrondissement de Koussane : Monsieur Bakary KEITA, Attaché d’Administrateur Arrondissement de Oualia : MadameFatou GUEYE, Administrateur civil Arrondissement de Bema : Monsieur Drissa Mamadou COULIBALY, Administrateur civil Arrondissement de Lakamané : MadameAoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration Arrondissement de Dialafara : Monsieur Abdou Salam COULIBALY, Administrateur civil Arrondissement de Faraba : Monsieur MamoutouSANGARE,Secrétaire d’Administration Arrondissement Kassama : Monsieur Balla TRAORE, Secrétaire d’Administration Arrondissement de Sébékoro : Monsieur Boubacar SANOGO, Administrateur civil Arrondissement de Sirakoro : Monsieur Modibo COULIBALY, Attaché d’Administration Arrondissement de Marena : MadameAïssata DIARRA, Administrateur civil Région de Koulikoro : Arrondissement de Sirakorola : MadameMaïmouna KEITA, Administrateur civil Arrondissement de Toukorola : Monsieur Hama DIOP, Administrateur civil Arrondissement de Fana : Monsieur Bénéna MOUNKORO,Administrateur civil Arrondissement de Massigui : Monsieur Jacques COULIBALY, Administrateur civil Arrondissement de Dilly : Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil Arrondissement de Kourouba : Madame Kadidia Sanaga BAYOGO, Administrateur civil Arrondissement de Siby : Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Secrétaire d’Administration Région de Sikasso : Arrondissement de Blendio : Monsieur Mahamane SIDIBE, Administrateur civil Arrondissement de Dogoni : Monsieur BadaraAliou KEITA, Administrateur civil Arrondissement de Kignan : Monsieur Moussa PAMANTA, Administrateur civil Arrondissement de Faragouaran : MadameKorotoumouSANOGO, Administrateur civil Arrondissement de Sanso : MadameFatou TRAORE, Secrétaire d’Administration Arrondissement de Fourou : Monsieur Drissa COULIBALY, Administrateur civil Arrondissement de Loulouni : MadameMoussokoro DIAKITE,Attaché d’Administration Arrondissement de Konseguela : Madame Aminata SANOGO, Administrateur civil Arrondissement de M’Pessoba : Monsieur Oumar DIARRA, Secrétaire d’Administration Arrondissement de Doussoudiana : Monsieur Mohamed AG ALHASSANE, Attaché d’Administration Arrondissement de Siekorolé : Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil Région de Ségou : Arrondissement de Markala : Monsieur Oumar DEMBELE, Administrateur civil Arrondissement de Saye : Monsieur Diakaridia SANOGO, Attaché d’Administration Arrondissement de Pogo : Monsieur Makan BOUGOUDOGO, Administrateur civil Arrondissement de Souroutouna : Monsieur Bréhima DIALLO, Administrateur civil Arrondissement de Sy : MadameAya Samba BOCOUM, Administrateur civil Arrondissement de Madiakuy : Monsieur Karim COULIBALY, Attaché d’Administration Arrondissement de Mafoune : Monsieur Boureima Alphonse OUATTARA, né en 1975,N°Mle0125.614-T, Secrétaire d’Administration Région de Mopti : Arrondissement de Ouro-Modi : Monsieur Oumar DIENTA, Attaché d’Administration Arrondissement de Sandegué : Monsieur Sidi Mohamed AL BECHIR, Administrateur civil, Arrondissement de Ouenkoro : Monsieur Abdourahamane SOUMAGUEL, Attaché d’Administration Arrondissement de N’Gouma : Monsieur Gabriel Wazoun THERA, Attaché d’Administration Arrondissement de Ambiri : Monsieur Abocar Ibrahim CISSE, Administrateur civil Arrondissement de Dogo : Monsieur Missaque COULIBALY, Secrétaire d’Administration Arrondissement de Guido-Sarré : Monsieur Seydou B. TRAORE, Secrétaire d’Administration Arrondissement de GathiLoumo : Monsieur Ibrahima Tiéna BORE, Secrétaire d’Administration Région de Tombouctou : Arrondissement de Alglal : Monsieur Moïse DABOU, Secrétaire d’Administration Arrondissement de Haïbongo : Monsieur Youssouf MORBA, Secrétaire d’Administration Arrondissement de Gargando : Monsieur Ibrahim DOUGNON, Administrateur civil Arrondissement de Tonka : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Administrateur civil Arrondissement de Banikane : Monsieur Chaka COULIBALY, Attaché d’Administration Arrondissement de Soumpi : Monsieur Mohamed Ikrane AG AGALY, Attaché d’Administration Région de Gao : Arrondissement de Haoussa-Foulane Monsieur Dieibane IBRAHIMA, Attaché d’Administration Arrondissement de Tillit : Monsieur Amadou BAYOKO, Attaché d’Administration Arrondissement de Bamba : Monsieur Drissa KONARE, Administrateur civil Arrondissement de Tamera Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration Région de Kidal : Arrondissement de Anefis Monsieur M’Piè DIARRA, Secrétaire d’Administration