Concertations Nationales des Forces vives du Mali : La Nécessité pour une transition apaisée
Prévues pour les 26, 27 et 28 Novembre 2012 au CICB, les concertations nationales des forces vives de la nation, sont une occasion à ne pas rater. Elles permettront à notre pays de trouver des solutions définitives pour une transition calme et apaisée. Pour en savoir plus, nous vous proposons la note introductive du président de la commission d’organisation, M. Oumar Kanouté, directeur de cabinet du premier.
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Pr Oumar Kanouté, Directeur de cabinet du PM[/caption]
Depuis le 22 mars, le Mali traverse une phase difficile de son histoire caractérisée par une crise multiforme. Au plan sécuritaire, le pays est divisé et les 2/3 du territoire sont occupés par des groupes armés rebelles et terroristes.
Au plan institutionnel, la Constitution du 25 février 1992 a montré ses limites. Les délais qu’elle prévoit pour l’organisation de la transition (21 jours au moins et 40 jours au plus) n’ayant pu être tenus, s’est ouverte alors un e période d’incertitude et de confusion institutionnelle.
Le 1er avril 2012, le Comité National de Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) a signé avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) l’Engagement Solennel, en prélude à l’Accord-cadre du 6 avril 2012. Cet Accord qui organise la Transition au Mali, déclenche le processus de retour à l’ordre constitutionnel par la mise en œuvre des dispositions de l’Article 36 de la Constitution du 25 février 1992. Il a permis l’investiture d’un Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE, la nomination d’un Premier ministre disposant de pleins pouvoirs, Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA et la mise en place d’un Gouvernement de transition.
Nonobstant ces avancées notables, des difficultés institutionnelles et sécuritaires persistent. Les insuffisances de la Constitution et de l’Accord-cadre susmentionnées nécessitent un cadre de concertation entre Forces Vives de la Nation pour aboutir à des solutions consensuelles pouvant gérer la Transition.
Dans cette perspective, la tenue d’une Concertation nationale des forces vives du Mali a été une forte demande formulée par diverses instances et organisations tant au plan national qu’international. Il en est ainsi :
-de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 en son Article 6, alinéa 2 ;
- de la Déclaration Solennelle des Forces Vives du Mali du 15 avril 2012 à Ouagadougou en son Point 3 ;
- du Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 3 mai 2012 à Dakar, en son Point 9 ;
-des consultations des Forces vives avec le Premier ministre et le Président de la République par intérim ;
-des initiatives de concertation de certains regroupements et organisations ;
-de la rencontre entre les Familles fondatrices de Bamako et les Forces Vives à l’initiative des Femmes du Mali, le 22 juillet 2012 ;
-de la Déclaration du Haut Conseil Islamique du Mali ;
-des exigences quasi unanimes de la Communauté internationale pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Pour matérialiser cette volonté commune des Forces Vives du Mali d’aller vers des Concertations nationales, le Premier ministre a, suivant Décision N°2012-0104/PM-RM du 15 aout 2012, mis en place un Comité Technique chargé d’élaborer des avant-projets de Termes de Référence (TDR), de Règlements intérieurs des Concertations Nationales et de la Commission Nationale d’Organisation.
Ce Comité était composé des représentants de la Coordination des Organisations patriotiques du Mali (COPAM), du Regroupement « IBK Mali-2012 », du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité, du Haut Conseil Islamique du Mali, du Cadre de Concertation des femmes des Partis Politiques, d’un Expert et de Conseillers Techniques du Cabinet du premier ministre assurant le secrétariat.
L’Additif à la Décision N°2012-0106/PM-RM du 16 août 2012 a élargi le Comité Technique aux regroupements ci-après : la Convergence pour Sauver le Mali (CSM), la Coordination des chasseurs et le mouvement SABATI2012.
Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par le cabinet du premier ministre.
Pendant un mois, le Comité Technique s’est réuni sans discontinuer pour élaborer les avant-projets des TDR des Concertations Nationales, des Règlements intérieurs de la Commission Nationale d’Organisation et des Concertations Nationales.
Suivant l’Arrêté N°2012-2681/PM-CAB du 19 septembre 2012, les membres de la Commission Nationale d’Organisation des Concertations Nationales des Forces Vives du mali ont été nommés par le Premier ministre. Ladite Commission comprend les représentants de l’Administration, de Regroupements politiques (Coordination des Organisations Patriotiques du Mali, Front Unit pour la Sauvegarde de la Démocratie et la République, « IBK Mali-2012 », Convergence pour Sauve le Mali, Cadre de Concertation des Femmes des Partis Politiques, Mouvement Populaire MP22) et Organisations de la Société Civile (Haut Conseil Islamique du Mali, Familles fondatrices de Bamako) et les membres du Comité Technique.
Toutefois, il convient de relever que les représentants du Front Uni pour la Sauvegarde de la Démocratie et la République (FDR) ont réservé leur participation aux travaux de la Commission Nationale d’Organisation, en dépit des multiples relances du Président de la Commission et les bons offices du premier ministre et du Président de la République par intérim.
La Commission Nationale d’Organisation a tenu sa première réunion le jeudi 20 septembre 2012 à 10 heures, dans la salle de Conférence du Haut Conseil des Collectivités (anciens locaux de la Primature). Au cours de sa deuxième réunion du vendredi 21 septembre 2012, elle a mis en place un Bureau et quatre Sous-commissions.
Le Bureau est composé comme suit :
- Président : Pr Oumar KANOUTE, Directeur de Cabinet du premier ministre ;
- Premier Vice-président : Dr Abdoulaye ALKADI, Directeur de Cabinet Adjoint du premier ministre ;
- Deuxième Vice-président : Général Mohamed COULIBALY, Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité ;
- Rapporteur : Madame Aminata MALLE SANOGO, Conseiller Technique au Cabinet du Premier ministre,
- Co-rapporteur : Monsieur Mamadou CAMARA, Conseiller Technique au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.
Les sous –commissions sont :
-la Sous-commission Communication et Mobilisation ;
-la Sous-commission Organisation Matérielle ;
-la Sous-commission Thématique ;
-la Sous-commission Sécurité et Santé.
De septembre à cette date, la commission Nationale d’Organisation a tenu 18 réunions pour examiner et adopter son Règlement intérieur, les Termes de Référence des Concertations Nationales. Elle a également examiné deux communications relatives à la Feuille de Route et aux Organes de la Transition, intégrant les orientations du Président de la République par intérim. Ces documents présentent des pistes de solutions relatives aux deux préoccupations majeures du moment : la libération des Régions du Nord occupées et l’organisation d’élections libres, transparentes et fiables.
L’objectif général est de doter le pays d’organes capables de conduire le recouvrement de l’intégralité du territoire national afin d’assurer le retour et le fonctionnement régulier de l’Administration publique et d’organiser des élections démocratiques, transparentes et crédibles dur l’ensemble du territoire.
Les objectifs spécifiques consistent à :
. Convenir d’une Feuille de Route pour la période de la Transition comportant :
-l’Acte fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Transition,
-le délai et le chronogramme de la Transition,
-les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de la Transition,
-les voies et moyens de la libération des zones occupées,
-le retour de l’Administration dans les zones libérées,
-la création des conditions favorables au retour des populations déplacées et réfugiées,-les modalités d’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles sur l’ensemble du territoire ;
-le choix d’un fichier électoral ;
-la création des conditions favorables à la reprise de la coopération avec les partenaires Techniques et Financiers ;
-le renforcement de la communication aux plans national et international.
. Compléter les organes de la Transition à travers :
-la définition d’organes complémentaires de la Transition ;
-la définition des attributions de tous les organes de la Transition et des relations fonctionnelles entre eux.
Les Concertations Nationales dont les dates ont été fixées par le Président de la République par intérim aux 26 ,27 et 28 novembre 2012, sont prévues au Centre International de Conférences de Bamako (CICB).
Pour l’élaboration des différents documents (notamment les Termes de Référence des Concertations Nationales, les Communications sur les Organes et la Feuille de Route de la Transition), la Commission Nationale d’Organisation s’est inspirée des contributions de Regroupements et d’Organisations et de personnes ressources (Familles fondatrices, Leaders religieux).
Par ailleurs, il importe de mentionner que ces Assises Nationales n’ont d’autres objectifs que de trouver des solutions aux crises sécuritaire et institutionnelle affectant le Mali, les présentations faites par la Commission Nationale d’Organisation visant essentiellement à susciter le débat.
En tout état cause, c’est aux Concertations Nationales qu’il revient de faire des choix judicieux pour sortir le pays de cette situation de crise.
En définitive, les Concertations Nationales des Forces Vives du Mali doivent être un moment de convergence, de communion et de réconciliation nationale afin de relever les défis auxquels le Mali est confronté.
Pr Oumar Kanouté, Directeur de cabinet du PM[/caption]
Depuis le 22 mars, le Mali traverse une phase difficile de son histoire caractérisée par une crise multiforme. Au plan sécuritaire, le pays est divisé et les 2/3 du territoire sont occupés par des groupes armés rebelles et terroristes.
Au plan institutionnel, la Constitution du 25 février 1992 a montré ses limites. Les délais qu’elle prévoit pour l’organisation de la transition (21 jours au moins et 40 jours au plus) n’ayant pu être tenus, s’est ouverte alors un e période d’incertitude et de confusion institutionnelle.
Le 1er avril 2012, le Comité National de Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) a signé avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) l’Engagement Solennel, en prélude à l’Accord-cadre du 6 avril 2012. Cet Accord qui organise la Transition au Mali, déclenche le processus de retour à l’ordre constitutionnel par la mise en œuvre des dispositions de l’Article 36 de la Constitution du 25 février 1992. Il a permis l’investiture d’un Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE, la nomination d’un Premier ministre disposant de pleins pouvoirs, Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA et la mise en place d’un Gouvernement de transition.
Nonobstant ces avancées notables, des difficultés institutionnelles et sécuritaires persistent. Les insuffisances de la Constitution et de l’Accord-cadre susmentionnées nécessitent un cadre de concertation entre Forces Vives de la Nation pour aboutir à des solutions consensuelles pouvant gérer la Transition.
Dans cette perspective, la tenue d’une Concertation nationale des forces vives du Mali a été une forte demande formulée par diverses instances et organisations tant au plan national qu’international. Il en est ainsi :
-de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 en son Article 6, alinéa 2 ;
- de la Déclaration Solennelle des Forces Vives du Mali du 15 avril 2012 à Ouagadougou en son Point 3 ;
- du Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 3 mai 2012 à Dakar, en son Point 9 ;
-des consultations des Forces vives avec le Premier ministre et le Président de la République par intérim ;
-des initiatives de concertation de certains regroupements et organisations ;
-de la rencontre entre les Familles fondatrices de Bamako et les Forces Vives à l’initiative des Femmes du Mali, le 22 juillet 2012 ;
-de la Déclaration du Haut Conseil Islamique du Mali ;
-des exigences quasi unanimes de la Communauté internationale pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Pour matérialiser cette volonté commune des Forces Vives du Mali d’aller vers des Concertations nationales, le Premier ministre a, suivant Décision N°2012-0104/PM-RM du 15 aout 2012, mis en place un Comité Technique chargé d’élaborer des avant-projets de Termes de Référence (TDR), de Règlements intérieurs des Concertations Nationales et de la Commission Nationale d’Organisation.
Ce Comité était composé des représentants de la Coordination des Organisations patriotiques du Mali (COPAM), du Regroupement « IBK Mali-2012 », du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité, du Haut Conseil Islamique du Mali, du Cadre de Concertation des femmes des Partis Politiques, d’un Expert et de Conseillers Techniques du Cabinet du premier ministre assurant le secrétariat.
L’Additif à la Décision N°2012-0106/PM-RM du 16 août 2012 a élargi le Comité Technique aux regroupements ci-après : la Convergence pour Sauver le Mali (CSM), la Coordination des chasseurs et le mouvement SABATI2012.
Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par le cabinet du premier ministre.
Pendant un mois, le Comité Technique s’est réuni sans discontinuer pour élaborer les avant-projets des TDR des Concertations Nationales, des Règlements intérieurs de la Commission Nationale d’Organisation et des Concertations Nationales.
Suivant l’Arrêté N°2012-2681/PM-CAB du 19 septembre 2012, les membres de la Commission Nationale d’Organisation des Concertations Nationales des Forces Vives du mali ont été nommés par le Premier ministre. Ladite Commission comprend les représentants de l’Administration, de Regroupements politiques (Coordination des Organisations Patriotiques du Mali, Front Unit pour la Sauvegarde de la Démocratie et la République, « IBK Mali-2012 », Convergence pour Sauve le Mali, Cadre de Concertation des Femmes des Partis Politiques, Mouvement Populaire MP22) et Organisations de la Société Civile (Haut Conseil Islamique du Mali, Familles fondatrices de Bamako) et les membres du Comité Technique.
Toutefois, il convient de relever que les représentants du Front Uni pour la Sauvegarde de la Démocratie et la République (FDR) ont réservé leur participation aux travaux de la Commission Nationale d’Organisation, en dépit des multiples relances du Président de la Commission et les bons offices du premier ministre et du Président de la République par intérim.
La Commission Nationale d’Organisation a tenu sa première réunion le jeudi 20 septembre 2012 à 10 heures, dans la salle de Conférence du Haut Conseil des Collectivités (anciens locaux de la Primature). Au cours de sa deuxième réunion du vendredi 21 septembre 2012, elle a mis en place un Bureau et quatre Sous-commissions.
Le Bureau est composé comme suit :
- Président : Pr Oumar KANOUTE, Directeur de Cabinet du premier ministre ;
- Premier Vice-président : Dr Abdoulaye ALKADI, Directeur de Cabinet Adjoint du premier ministre ;
- Deuxième Vice-président : Général Mohamed COULIBALY, Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité ;
- Rapporteur : Madame Aminata MALLE SANOGO, Conseiller Technique au Cabinet du Premier ministre,
- Co-rapporteur : Monsieur Mamadou CAMARA, Conseiller Technique au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.
Les sous –commissions sont :
-la Sous-commission Communication et Mobilisation ;
-la Sous-commission Organisation Matérielle ;
-la Sous-commission Thématique ;
-la Sous-commission Sécurité et Santé.
De septembre à cette date, la commission Nationale d’Organisation a tenu 18 réunions pour examiner et adopter son Règlement intérieur, les Termes de Référence des Concertations Nationales. Elle a également examiné deux communications relatives à la Feuille de Route et aux Organes de la Transition, intégrant les orientations du Président de la République par intérim. Ces documents présentent des pistes de solutions relatives aux deux préoccupations majeures du moment : la libération des Régions du Nord occupées et l’organisation d’élections libres, transparentes et fiables.
L’objectif général est de doter le pays d’organes capables de conduire le recouvrement de l’intégralité du territoire national afin d’assurer le retour et le fonctionnement régulier de l’Administration publique et d’organiser des élections démocratiques, transparentes et crédibles dur l’ensemble du territoire.
Les objectifs spécifiques consistent à :
. Convenir d’une Feuille de Route pour la période de la Transition comportant :
-l’Acte fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Transition,
-le délai et le chronogramme de la Transition,
-les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de la Transition,
-les voies et moyens de la libération des zones occupées,
-le retour de l’Administration dans les zones libérées,
-la création des conditions favorables au retour des populations déplacées et réfugiées,-les modalités d’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles sur l’ensemble du territoire ;
-le choix d’un fichier électoral ;
-la création des conditions favorables à la reprise de la coopération avec les partenaires Techniques et Financiers ;
-le renforcement de la communication aux plans national et international.
. Compléter les organes de la Transition à travers :
-la définition d’organes complémentaires de la Transition ;
-la définition des attributions de tous les organes de la Transition et des relations fonctionnelles entre eux.
Les Concertations Nationales dont les dates ont été fixées par le Président de la République par intérim aux 26 ,27 et 28 novembre 2012, sont prévues au Centre International de Conférences de Bamako (CICB).
Pour l’élaboration des différents documents (notamment les Termes de Référence des Concertations Nationales, les Communications sur les Organes et la Feuille de Route de la Transition), la Commission Nationale d’Organisation s’est inspirée des contributions de Regroupements et d’Organisations et de personnes ressources (Familles fondatrices, Leaders religieux).
Par ailleurs, il importe de mentionner que ces Assises Nationales n’ont d’autres objectifs que de trouver des solutions aux crises sécuritaire et institutionnelle affectant le Mali, les présentations faites par la Commission Nationale d’Organisation visant essentiellement à susciter le débat.
En tout état cause, c’est aux Concertations Nationales qu’il revient de faire des choix judicieux pour sortir le pays de cette situation de crise.
En définitive, les Concertations Nationales des Forces Vives du Mali doivent être un moment de convergence, de communion et de réconciliation nationale afin de relever les défis auxquels le Mali est confronté. Quelle est votre réaction ?
