Cybercriminalité au Mali : Le Président IBK a promulgué la loi hier 05 décembre 2019

Déc 6, 2019 - 08:08
Déc 7, 2019 - 04:44
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Cybercriminalité au Mali :  Le Président IBK a promulgué la loi hier 05  décembre 2019
Désormais au Mali, les auteurs des arnaques commises au moyen des technologies de l’information et de la communication seront punis à travers la nouvelle loi N°2019-056/DU 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité. Elle est rentrée en vigueur depuis hier jeudi 05 décembre par sa promulgation par le Président de la république SEM Ibrahim Boubacar Keita.     Maliweb.net- La nouvelle Loi portant répression de la cybercriminalité au Mali a été délibérée et adoptée en sa séance du 21 novembre 2019 par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président IBK hier à Koulouba. Cette loi est de 19 pages avec 88 articles, elle a pour objet de déterminer les infractions relatives à la cybercriminalité, ainsi que la procédure suivie en la matière. Elle transpose la Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité  dans l’espace CEDEAO. A son chapitre III des définitions  à travers son article 3 au sens de la présente loi , on entend par : Accès dérobé ; accès frauduleux ; communication électronique comme toute émission ou réception de signes, de signaux , d’écrits, d’images ou de sons, par  voie électronique, toute mise à disposition au public ou une catégorie de public par un procédé de communication électronique ou magnétique, de signes, de signaux, d’écrits , d’images , de sons ou de messages de toute nature ; cybercriminalité ;cryptographie ; données informatiques ; données relatives aux abonnés ; données au trafic ; maintien frauduleux dans un système informatique ; matériel raciste et xénophobe ; mineur ;pornographie infantile ; programme informatique ; prospection directe ; système d’information ; technologies de l’information et de la communication et réseaux. A ce que l’on peut dire de cette loi, personne n’est épargnée même les journalistes qui sont protégés par la loi de délit de la presse. Pour un spécialiste à la matière cette loi permettra aux maliens de mieux utiliser les outils de l’information et met fin aux dérapages des activistes web et videomans qui ne font qu’atteindre l’intégrité des citoyens maliens…. Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net Article actualisé le 7 Dec. 2019 a 10h13 AM GMT

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