Déclaration des biens du président de la République: Koulouba reconnait la violation de la constitution
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Le chef d’Etat présente ses vœux pour 2014[/caption]
A peine engagée, la lutte implacable contre la corruption emmanchée par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, entre déjà dans une phase de vives polémiques. A l’origine de cette contestation, sa déclaration des biens qui ne respectent pas, selon bon nombre d’observateurs, les principes républicains. Dans un communiqué de presse , Koulouba accuse vaguement certains de désinformation, en précisant que « la Cour suprême, conformément à la Constitution malienne, a bel et bien reçu, sous le N°059/P-CS du 9 septembre 2013, la déclaration écrite des biens du Président de la République Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta ». Mais ce que le communiqué ne dit pas est que la précise dans son article 37 que : « Après la cérémonie d'investiture et dans un délai de 48 heures, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président de la République. Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle ». Avec la précision de Koulouba, sur la date du 9 septembre 2013, il y a lieu de croire que la présidence reconnait la violation de la constitution.
Le président de la Cour suprême, Monsieur Nouhoum Tapily, a délivré à Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République récépissé de sa déclaration, sous le N°01/P-CS du 9 septembre 2013.En déclarant l’année 2014, année de la lutte contre la corruption lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an, le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, vient d’inscrire au cœur de l’action gouvernementale, la lutte contre un fléau la République durant ces dernières décennies de démocratie. Seulement voilà, la lutte implacable contre la corruption doit, en principe commencer par le respect strict des principes républicains en la matière. À savoir, la déclaration des biens du Président de la République, selon l’article 37 da la Constitution du 25 février 1992.
Le moins qu’on puisse dire, s’est que la méthode en Catimini et le délai posent un certain nombre de problèmes. La double violation de la constitution est patente : la violation liée au délai constitutionnel, et celle liée au caractère secret de cette déclaration, alors que la loi fondamentale la veut publique. On se demande alors qu’elle est l’intérêt de la déclaration des biens des dirigeants pour le peuple si cela doit rester secret ? Mieux encore, le communiqué, même s’il dément toutes idées de violation des textes ne donne aucune précision sur la valeur des biens. Alors que la Constitution précise formellement que «le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République ». Mais, sans risque de se tromper, nous croyons savoir que le Président IBK a été investi le mercredi 4 septembre 2013. Mais, sa déclaration n’est parvenue à la Cour Suprême que le lundi 9 septembre 2013. De ce fait, on peut constater aisément que le délai requis a été totalement dépassé constituant une violation de la Loi fondamentale.
Abdoulaye Ouattara
Le chef d’Etat présente ses vœux pour 2014[/caption]
A peine engagée, la lutte implacable contre la corruption emmanchée par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, entre déjà dans une phase de vives polémiques. A l’origine de cette contestation, sa déclaration des biens qui ne respectent pas, selon bon nombre d’observateurs, les principes républicains. Dans un communiqué de presse , Koulouba accuse vaguement certains de désinformation, en précisant que « la Cour suprême, conformément à la Constitution malienne, a bel et bien reçu, sous le N°059/P-CS du 9 septembre 2013, la déclaration écrite des biens du Président de la République Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta ». Mais ce que le communiqué ne dit pas est que la précise dans son article 37 que : « Après la cérémonie d'investiture et dans un délai de 48 heures, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président de la République. Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle ». Avec la précision de Koulouba, sur la date du 9 septembre 2013, il y a lieu de croire que la présidence reconnait la violation de la constitution.
Le président de la Cour suprême, Monsieur Nouhoum Tapily, a délivré à Son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République récépissé de sa déclaration, sous le N°01/P-CS du 9 septembre 2013.En déclarant l’année 2014, année de la lutte contre la corruption lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an, le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, vient d’inscrire au cœur de l’action gouvernementale, la lutte contre un fléau la République durant ces dernières décennies de démocratie. Seulement voilà, la lutte implacable contre la corruption doit, en principe commencer par le respect strict des principes républicains en la matière. À savoir, la déclaration des biens du Président de la République, selon l’article 37 da la Constitution du 25 février 1992.
Le moins qu’on puisse dire, s’est que la méthode en Catimini et le délai posent un certain nombre de problèmes. La double violation de la constitution est patente : la violation liée au délai constitutionnel, et celle liée au caractère secret de cette déclaration, alors que la loi fondamentale la veut publique. On se demande alors qu’elle est l’intérêt de la déclaration des biens des dirigeants pour le peuple si cela doit rester secret ? Mieux encore, le communiqué, même s’il dément toutes idées de violation des textes ne donne aucune précision sur la valeur des biens. Alors que la Constitution précise formellement que «le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République ». Mais, sans risque de se tromper, nous croyons savoir que le Président IBK a été investi le mercredi 4 septembre 2013. Mais, sa déclaration n’est parvenue à la Cour Suprême que le lundi 9 septembre 2013. De ce fait, on peut constater aisément que le délai requis a été totalement dépassé constituant une violation de la Loi fondamentale.
Abdoulaye Ouattara
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