Demande de levée de l’immunité parlementaire : Mamadou Hawa Gassama échappe une deuxième fois
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Le député de Yélimané, Honorable Mamadou Hawa Gassama[/caption]
L’Assemblée nationale a statué sur la question, le jeudi 30 avril 2015 lors d’une plénière. Suivant les recommandations de la commission ad hoc présidée par Mody N’Diaye, les élus ont rejeté la levée de l’immunité parlementaire de Mamadou Hawa Gassama par 141 voix contre, zéro pour et zéro abstention.
Faut-il le rappeler, cette demande du Premier ministre de la levée de l’immunité parlementaire de Mamadou Hawa Gassama fait suite à deux plaintes de deux personnes accusant le député de possession frauduleuse de la chose d’autrui, de faux et usage de faux et d’escroquerie.
Le premier dossier porte sur une affaire foncière à Djélibougou Doumazana en commune I du district de Bamako entre le député Gassama et Seydou Cissé, résidant au Gabon. Ce dernier accuse le député de Yélimane de possession frauduleuse de deux terrains à usage d’habitation lui appartenant. D’après le rapport d’enquête de la commission ad-hoc de l’Assemblée nationale, la plainte de Seydou Cissé est sans fondement puisque lesdits terrains n’ont jamais été achetés par Seydou Sidibé, ni transférés en son nom.
Tout comme le premier dossier, le deuxième porte sur une affaire foncière en commune VI dans le quartier de Magnambougou entre le député Mamadou Hawa Gassama et Bakary Badiaga Sylla. Ce dernier accuse le député de lui avoir vendu un lot imaginaire à usage d’habitation. Dans ce dossier également, le «monsieur foncier» de l’Assemblée nationale est sorti indemne puisque le plaignant, Bakary Badiaga Sylla, a retiré sa plainte contre lui.
Après analyse du rapport de la commission ad-hoc et les arguments de Mody N’diaye, l’Assemblée nationale est allée dans le sens de la conclusion du rapport en votant contre la demande de levée de l’immunité parlementaire du député incriminé.
Un ouf de soulagement pour Mamadou Hawa Gassama qui bénéficie pour la deuxième fois de la solidarité de ses collègues députés pour échapper à la justice.
Nouhoum DICKO
Le député de Yélimané, Honorable Mamadou Hawa Gassama[/caption]
L’Assemblée nationale a statué sur la question, le jeudi 30 avril 2015 lors d’une plénière. Suivant les recommandations de la commission ad hoc présidée par Mody N’Diaye, les élus ont rejeté la levée de l’immunité parlementaire de Mamadou Hawa Gassama par 141 voix contre, zéro pour et zéro abstention.
Faut-il le rappeler, cette demande du Premier ministre de la levée de l’immunité parlementaire de Mamadou Hawa Gassama fait suite à deux plaintes de deux personnes accusant le député de possession frauduleuse de la chose d’autrui, de faux et usage de faux et d’escroquerie.
Le premier dossier porte sur une affaire foncière à Djélibougou Doumazana en commune I du district de Bamako entre le député Gassama et Seydou Cissé, résidant au Gabon. Ce dernier accuse le député de Yélimane de possession frauduleuse de deux terrains à usage d’habitation lui appartenant. D’après le rapport d’enquête de la commission ad-hoc de l’Assemblée nationale, la plainte de Seydou Cissé est sans fondement puisque lesdits terrains n’ont jamais été achetés par Seydou Sidibé, ni transférés en son nom.
Tout comme le premier dossier, le deuxième porte sur une affaire foncière en commune VI dans le quartier de Magnambougou entre le député Mamadou Hawa Gassama et Bakary Badiaga Sylla. Ce dernier accuse le député de lui avoir vendu un lot imaginaire à usage d’habitation. Dans ce dossier également, le «monsieur foncier» de l’Assemblée nationale est sorti indemne puisque le plaignant, Bakary Badiaga Sylla, a retiré sa plainte contre lui.
Après analyse du rapport de la commission ad-hoc et les arguments de Mody N’diaye, l’Assemblée nationale est allée dans le sens de la conclusion du rapport en votant contre la demande de levée de l’immunité parlementaire du député incriminé.
Un ouf de soulagement pour Mamadou Hawa Gassama qui bénéficie pour la deuxième fois de la solidarité de ses collègues députés pour échapper à la justice.
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