Démarches administratives : Carte grise (mutation)
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
L’usager se présente à la Section Carte Grise.
- L'intéressé se présente avec son véhicule.
- L'agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse.
- Après payement, le dossier revient à la Section ou il est enregistré et numéroté.
- L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature.
- Le document provisoire de mutation de la carte grise revient à la section pour être remis à l'usager.
- Le dossier va à la Salle Informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la Salle Informatique pour le tirage de la carte grise.
- Le dossier revient à la section qui l'envoie au secrétariat pour l'établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
- Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional.
- A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère.
- S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports.
- Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale.
- Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire
- Redevance Propres DNT : Cartes grises : 10 000 FCFA et PVC : 2 500 FCFA
- Timbres fiscaux : 1 500 FCFA / CV
- Redevance sécurité routière : 10 000 FCFA + 500 FCFA/plaque
- Frais plaque minéralogique : 6 000 FCFA/plaque
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