Foncier : les sociétés immobilières BANGA et KOME dans le viseur du ministre Bathily : Un emprunt de 17 milliards FCFA souscrit à la BDM Sa et endossé sur des faux titres

« La spéculation foncière est à l’origine de bon nombre de ces sociétés immobilières .Elles sont fondées  expressément pour faire de la spéculation parce que ça rapporte’. C’est du moins l’avis exprimé par le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, invité de l’émission ‘’Action Gouvernementale » diffusée sur l’ORTM le Dimanche dernier. Avec lui il était question d’aborder le sujet du foncier considéré comme une bombe à retardement. Il a accusé du doigt les sociétés immobilières Banga de l’honorable Hadi Niangado  et Kome d’avoir souscrit un emprunt de 17 milliards  à la BDM Sa endossé sur des faux titres fonciers. Ce qui fait qu’elles sont réticentes sur ces terres. Car la banque donne du crédit sur ces titres .Selon Me Mohamed Ali Bathily, ces sociétés immobilières relèvent du code des investissements .Elles doivent acquérir des terres déjà immatriculées, c’est-à-dire sans problème. « Le constat aujourd’hui est amer, certains villages n’ont plus de terres .C’est des cris de détresse partout au Mali et chacun de mes conseillers traite près de 300 dossiers » a-t-il déclaré. Dans la pratique, les promoteurs de ces sociétés se font passer pour des paysans pour accéder à ces terres agricoles .Une fois qu’on leur donne ces titres, ils se dépêchent pour dire qu’ils ne sont pas paysans. Et comme le code des investissements prévoit de faciliter le paiement, ces sociétés obtiennent un abattement de 50 %. Et de 80F, on revient à 40F le m3, sur lesquels elles ne paient que 20F. Les concessions rurales sont données par l’administration, c'est-à-dire les préfets, sous-préfets et non les domaines .Mais tout cela c’est un tout, c'est-à-dire l’Etat. Ceux qui sont éligibles aux terres agricoles, on doit les prendre .C’est quelque chose qui interpelle le sens élevé  de l’Etat de droit. Aller chercher des terres agricoles pour des sociétés immobilières, c’est galvauder le droit. Parlant de la suspension des opérations foncières, Me Bathily a laissé entendre que les difficultés liées  à l’attribution des terres ont amené le gouvernement a suspendre les opérations. «  En ce moment j’étais ministre et j’ai donné mon avis. C’était dans la volonté de mettre un peu d’ordre dans le secteur .Avec Data Center, l’informatisation des archives avance .Il s’agira de faire en sorte qu’on ne puisse plus faire disparaitre un titre foncier, le falsifier. Ceux qui ont les moyens tentent de se soustraire de la rigueur de la loi .J’ai opté pour la méthode : porter plainte contre ceux qui violent la loi. Cela au regard des documents  élaborés et des preuves ». Aussi, Me Bathily de s’interroger : «  Est-ce compliquer pour un procureur de demander  à un maire de présenter les titres qu’il a donnés sur ces terres? Le Maire étant officier de police judiciaire est censé connaitre la loi. Les procureurs qui ont travaillé avec moi  savent que j’ai toujours porté plainte face à des cas pareils .Mais ça ne bouge pas. La question de la justice ce n’est pas le Ministre Bathily qui la résout, mais l’ensemble de la société. Nul ne peut empêcher quelqu’un d’exercer ses droits .Se défendre légitimement est un droit prévu par les textes de notre pays .Se défendre ne veut pas dire se révolter ». S’agissant de la mesure de levée de suspension, le Ministre Bathily a précisé  que c’est au Gouvernement de l’apprécier. « Malgré la mesure de suspension, certains maires continuent de morceler .Ils donnent des terrains antidatés », a-t-il ajouté. Alors il revient de dires que l’acharnement de certains députés et hauts cadres contre Me Bathily n’est pas gratuit .Ils se sont érigés en spéculateurs fonciers et sont aujourd’hui hostiles aux terres vacantes.                                        Des menaces contre Me Bathily  « ’On a essayé d’attaquer mon domicile deux fois .Mais ce n’est pas inquiétant pour moi » , révèle-t-il. Et pourtant, des langues fourchues affirment qu’on lui avait jeté des mauvais sorts sur sa main droite à moitié brûlée. Le ministre Bathily, en réponse,  a affirmé  en ces termes, ‘’ moi je sais exactement  comment  ma main a été brûlée .J’ai rangé ma bibliothèque et classé des documents .Entre temps arriva la fête de fin d’année et mes enfants ont acheté des pétards dont la portée atteint 15 à 20 mètres. Par crainte pour un accident et aussi compte tenu de la situation actuelle du pays, j’ai saisi ces pétards pour les mettre au bas de la bibliothèque .Ces pétards se sont écrasés sur des plastiques  et quand j’ai nettoyé  ma bibliothèque et essayé de brûler certains documents, ma main fut brûlée .Et des journalistes ont interprété autrement .Ils ont vendu du vent. Fatimata Traoré (Stagiaire) Source: LE BATISSEUR