Gestion domaniale et foncière au Mali : La chasse aux spéculateurs est ouverte
Aussitôt après sa prise de fonction, la ministre du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, Mme Diallo Fadima Touré, a mis en garde toute autorité qui tenterait de spéculer sur le foncier. A cet effet, elle a déjà adressé des correspondances confidentielles aux gouverneurs, préfets et maires.
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Mme Diallo Fadima Touré, ministre du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières[/caption]
Au Mali, la spéculation foncière est le jeu favori de certains responsables administratifs qui se sont enrichis par ce biais. Mais, avec l’arrivée de Mme Diallo Fadima Touré à la tête du Ministère du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, cette question ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir pour le pays, si la détermination dont elle fait montre pour combattre cette pratique parvient à résister aux redoutables manœuvres politiciennes de tous bords. En effet, pour dissuader les spéculateurs fonciers, elle a décidé de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur et elle se veut intransigeante à ce sujet. Mais avant de sévir, Mme Diallo privilégie la sensibilisation des autorités concernées.
C’est dans ce cadre qu’elle a adressé une correspondance confidentielle au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, à l’attention des gouverneurs, préfets et maires. Dans ladite correspondance, Mme Diallo Fadima Touré a rappelé les dispositions prises pour la bonne gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat. Notamment, l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000, portant Code domanial et foncier, modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 et ses Décrets d’application par rapport à la gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat.
L’article 18 de ladite Ordonnance dispose: «Le domaine public immobilier de l’Etat est géré par le ministre chargé des Domaines, qui peut toutefois déléguer ses pouvoirs de gestion aux autres ministres pour les dépendances du domaine public relevant de leur attribution». Dans la même logique, le Décret n°02-111/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des collectivités territoriales précise en son article 3: «Le ministre chargé des Domaines gère le domaine public immobilier de l’Etat. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un ministre pour les dépendances du domaine public relevant de sa compétence qui, à son tour, peut les déléguer à un concessionnaire dûment agréé».
A cela s’ajoute l’article 19 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22mars 2000, portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 stipule que «pour des raisons d’intérêt général ou d’utilité publique, l’Etat peut transférer par Décret pris en Conseil des ministres, la gestion d’une partie de son domaine public immobilier à une collectivité qui en assure la conservation». Plus loin, l’article 21 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22mars 2000, portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 précise: «Le ministre chargé des Domaines accorde par arrêté les autorisations d’occuper le domaine public et les dérogations aux servitudes de passage. Pour un intérêt public, ces dérogations sont à tout moment révocables sans indemnité».
Au vu de ces dispositions, la ministre Touré a informé son collègue de l’Administration territoriale qu'elle n’a donné aucune délégation de signature à une quelconque autorité: «Par conséquent, aucun représentant de l’Etat, ni aucun élu, n’est autorisé à prendre des décisions de mise à disposition des équipements collectifs sans notre accord préalable», a-t-elle avisé avant de préciser, sans détour, que ceux qui seraient tentés de violer ces dispositions s’exposent à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
A l’heure où la spéculation foncière tend à devenir un phénomène endémique, emboîtant ainsi le pas à la délinquance financière, pareilles mesures ne peuvent être que salutaires. Cependant, elles n’ont de réalité et d’efficacité que si elles sont appliquées de façon générale (donc pas de façon ciblée) et dans la plus grande célérité. C’est où justement se situe le problème si nous savons que la plupart des mesures de nos gouvernants sont souvent empreints de relents politiciens. L’avenir est le meilleur juge.
Oumar KONATE
Mme Diallo Fadima Touré, ministre du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières[/caption]
Au Mali, la spéculation foncière est le jeu favori de certains responsables administratifs qui se sont enrichis par ce biais. Mais, avec l’arrivée de Mme Diallo Fadima Touré à la tête du Ministère du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, cette question ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir pour le pays, si la détermination dont elle fait montre pour combattre cette pratique parvient à résister aux redoutables manœuvres politiciennes de tous bords. En effet, pour dissuader les spéculateurs fonciers, elle a décidé de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur et elle se veut intransigeante à ce sujet. Mais avant de sévir, Mme Diallo privilégie la sensibilisation des autorités concernées.
C’est dans ce cadre qu’elle a adressé une correspondance confidentielle au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, à l’attention des gouverneurs, préfets et maires. Dans ladite correspondance, Mme Diallo Fadima Touré a rappelé les dispositions prises pour la bonne gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat. Notamment, l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000, portant Code domanial et foncier, modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 et ses Décrets d’application par rapport à la gestion des terrains du domaine public immobilier de l’Etat.
L’article 18 de ladite Ordonnance dispose: «Le domaine public immobilier de l’Etat est géré par le ministre chargé des Domaines, qui peut toutefois déléguer ses pouvoirs de gestion aux autres ministres pour les dépendances du domaine public relevant de leur attribution». Dans la même logique, le Décret n°02-111/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des collectivités territoriales précise en son article 3: «Le ministre chargé des Domaines gère le domaine public immobilier de l’Etat. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un ministre pour les dépendances du domaine public relevant de sa compétence qui, à son tour, peut les déléguer à un concessionnaire dûment agréé».
A cela s’ajoute l’article 19 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22mars 2000, portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 stipule que «pour des raisons d’intérêt général ou d’utilité publique, l’Etat peut transférer par Décret pris en Conseil des ministres, la gestion d’une partie de son domaine public immobilier à une collectivité qui en assure la conservation». Plus loin, l’article 21 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22mars 2000, portant Code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n° 02-008/ du 12 février 2002 précise: «Le ministre chargé des Domaines accorde par arrêté les autorisations d’occuper le domaine public et les dérogations aux servitudes de passage. Pour un intérêt public, ces dérogations sont à tout moment révocables sans indemnité».
Au vu de ces dispositions, la ministre Touré a informé son collègue de l’Administration territoriale qu'elle n’a donné aucune délégation de signature à une quelconque autorité: «Par conséquent, aucun représentant de l’Etat, ni aucun élu, n’est autorisé à prendre des décisions de mise à disposition des équipements collectifs sans notre accord préalable», a-t-elle avisé avant de préciser, sans détour, que ceux qui seraient tentés de violer ces dispositions s’exposent à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
A l’heure où la spéculation foncière tend à devenir un phénomène endémique, emboîtant ainsi le pas à la délinquance financière, pareilles mesures ne peuvent être que salutaires. Cependant, elles n’ont de réalité et d’efficacité que si elles sont appliquées de façon générale (donc pas de façon ciblée) et dans la plus grande célérité. C’est où justement se situe le problème si nous savons que la plupart des mesures de nos gouvernants sont souvent empreints de relents politiciens. L’avenir est le meilleur juge.
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