L’Affaire BHM-SA - WAIC a connu son dénouement hier : La Cour Suprême a rejeté le pourvoi et confirmé les condamnations de Mamadou Baba Diawara (perpétuité) et Ismail Haïdara (15 ans de réclusion)

Octobre 17, 2011 - 18:30
Octobre 17, 2011 - 18:30
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Le feuilleton judiciaire de l'affaire BHM-SA/WAIC vient de connaitre un nouveau rebondissement. La Cour suprême, en son audience du lundi 17 octobre, a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de Mamadou Baba Diawara et Ismail Haïdara et a confirmé les arrêts N°211 et 212 qui avaient respectivement condamné les accusés à la réclusion à perpétuité et à 15 ans de réclusion criminelle. Ainsi qu'au paiement à la BHM-SA de la somme de 6 213 683 0 91 FCFA à titre principal et 700 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Ce qui suppose le maintien pur et simple de l'ancien PDG de la BHM-SA en prison. Quant à son complice, Ismaïl Haïdara en  fuite, un mandat d'arrêt, sera délivré à son encontre pour réclamer de la République Fédérale d'Allemagne son extradition, a déclaré l’un des avocats de la BHM-SA.

es travaux étaient dirigés par Sidy Sinenta assisté d'Ely Kéïta et de Dramane Coulibaly. Le banc du ministère public était occupé par Mamadou Bouaré. La lecture de l'arrêt de renvoi a fait état de l'inculpation d'atteinte aux biens publics de Mamadou Baba Diawara, PDG de la BHM-SA avec la complicité de Ismaïl Haïdara, PDG de la société WAIC.

Pour rappel, à la suite d'une information judiciaire ouverte par le tribunal de première instance de la commune III de Bamako, Mamadou Baba Diawara, PDG de la BHM-SA et Ismaïl Haïdara, PDG de la société allemande WAIC, ont été condamnés pour atteinte aux biens publics et complicité suivant l'arrêt N°125 du 10 juin 2008 de la Chambre d'accusation de Bamako. La Cour d'assises en transport à Ségou les a condamnés, par arrêt 211 du 17 juillet 2008, à la réclusion à perpétuité (Mamadou Baba Diawara) et à 15 ans de réclusion criminelle (Ismaïl Haïdara). Ils ont été aussi condamnés au paiement à la BHM-SA de la somme de 6 213 683 091 FCFA à titre principal et 700 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

Suite aux pourvois de leurs conseils, la Chambre criminelle de la Cour suprême cassait et annulait l'arrêt N°125 du 10 juin 2008. Et ordonnait la mise en liberté de Mamadou Baba Diawara et Ismaïl Haïdara.

C’est ainsi que le Procureur général près la Cour suprême, M. Cheickné D. Kamissoko, par ordre de mise en liberté en date du 27 mai 2009, invitait le régisseur de la Maison centrale d’arrêt de Bamako de mettre immédiatement en liberté Mamadou Baba Diawara, s’il n’est pas détenu pour autre chose.

Nous vous rappelons que le procureur général, Cheickné D. Kamissoko, près la Cour suprême a été révoqué pa une décision du Conseil des ministres en date du 3 juin 2009 pour légèreté dans la gestion du dossier.

La BHM-SA, à travers son conseil a introduit, par la suite, une requête en rabat d'arrêt. C'est ainsi qu'en son audience ordinaire du 28 décembre 2009 la Cour suprême, en statuant sur la requête aux fins de rabat d'arrêt formulée par la BHM-SA contre l'arrêt N° 53 du 27 mai 2009 libérant Mamadou Baba Diawara et Ismaïl Haïdara, a ordonné la réouverture des débats. Toutes choses qui justifient l'ouverture de l'audience d'hier lundi 17 octobre de la Cour suprême.

Au cours des débats, les conseils de la BHM-SA se sont évertués à prouver la culpabilité de Mamadou Baba Diawara et d'Ismaïl Haïdara.

Pour l'un d'eux, Maitre Basalifou Sylla, les deux accusés ont fait sortir de l'argent appartenant à la BHM-SA sans qu'aucun aval ne leur soit donné de qui que ce soit. Il ajoute que Mamadou Baba Diawara a contourné toutes les procédures prévues en la matière pour octroyer de l'argent à Ismaïl Haïdara.

En clair, pour lui, Mamadou Baba Diawara a abusé du bien public, Ismaïl Haïdara, lui a prêté son concours.

Pour les conseils de Mamadou Baba Diawara, ce dernier n'a pas détourné la somme de 6 milliards de FCFA dont on l'accuse. Il a agi au compte de la BHM-SA, dont il était le Directeur général. Et Ismaïl Haïdara, en sa qualité de directeur de WAIC, a agi au compte de la société allemande. Convaincus du fait que nulle part il n'a été prouvé la culpabilité de leurs clients, les conseils ont demandé à la Cour d'annuler les charges.

Ce qui ne sera pas l'avis du Procureur général Mamadou Boiré. Celui-ci soutiendra que le PDG Mamadou Baba Diawara, en violation de toutes les procédures, a fait sortir de l'argent sans demande préalable. Et qu'il l’a prêté à Ismaïl Haïdara. Il demandera à la Cour de maintenir les deux personnes dans les liens de l'accusation et de rejeter le pourvoi.

Une requête à laquelle va accéder le président Sidy Sinenta. C'est ainsi que la Cour, en la forme "reçoit les pourvois des avocats, au fond les rejette et met les dépens à la charge du trésor public".

En conséquence de quoi elle a condamné respectivement Mamadou Baba Diawara, ex PDG de la BHM-SA, à la réclusion à perpétuité et Ismaïl Haïdara, patron de WAIC à 15 ans de réclusion criminelle. Ainsi prend fin donc définitivement l’affaire BHM-SA-WAIC qui a fait couler tant d’encre et de salive.

Seule une grâce présidentielle peut désormais sauver l’ex-PDG de la BHM-SA.

Abdoulaye DIARRA

 

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