Le Procureur général de la CPI, Fatou Bensouda, lors de la conférence internationale de Dakar sur la justice pénale internationale : "Partout où la CPI a été appelée, c'est parce que des atrocités y ont été commises et qu'il y a un besoin de combattre l'impunité "
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Fatou Bensouda, Le Procureur général de la CPI[/caption]
Au moment où s'ouvrait le procès de l'ex-président tchadien devant les Chambres africaines extrordinaires de Dakar, des défenseurs des droits de l'homme, juristes et journalistes ressortissants des pays de la Cedeao, de la Mauritanie, de la Tunisie et du Tchad étaient en conclave au King Fahd hôtel de Dakar autour du thème " Souveraineté des Etats et justice pénale internationale ".
Outre la présidente de la CPI, cette conférence a enregistré la présence du Procureur général de cette juridiction, Fatou Bensouda et les ministres de la Justice de la Guinée et du Sénégal.
Dans ses propos liminaires, le procureur Fatou Bensouda s’est appesantie sur le concept de la justice pénale internationale et plus particulièrement celui de la CPI et de sa compétence. C'est ainsi qu'elle a relevé que la CPI est une juridiction qui ne saurait se substituer aux juridictions nationales. "Les compétences de la Cour sont limitées car elle ne peut statuer que sur les crimes les plus graves. A savoir les crimes de génocide et de guerre contre l'humanité et les crimes d'agression " a-t-elle précisé. Elle a rappelé que partout où sa juridiction intervient, c'est sur invite des Etats membres. Sur les 9 affaires africaines qui sont devant la CPI, elle a ajouté que 5 ont été portées par les Etats membres. Le Bureau du procureur a ouvert l'enquête sur deux dossiers et deux autres enquêtes ont été ouvertes à la demande du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Il s'agit du Soudan et de la Libye.
Bensouda a été formelle : " La Cour n'intervient dans un pays que s'il y a un manque de volonté ou une incapacité par le pays en question d'ouvrir des enquêtes ". A cet égard, elle a ajouté que partout où la CPI a été appelée, c'est parce que des atrocités y ont été commises et qu'il y a un besoin de combattre l'impunité.
"L'Afrique, le continent le plus représenté à la CPI "
A l'en croire, contrairement aux informations distillées çà et là, le continent africain n'est pas contre la CPI et celle-ci ne rend pas une justice selective. " De sa création par le statut de Rome en 1998 à nos jours, l'Afrique est le continent le plus représenté avec 34 membres. Et c'est un pays africain, à savoir le Sénégal, qui a été le premier pays au monde à ratifier ce document. Toute chose qui prouve à suffisance l'engagement du continent noir dans la lutte contre l'impunité ".
Le manque de coopération est désastreux pour la CPI
Cependant, elle n'a pas manqué d'évoquer les faiblesses de sa juridiction lors de certaines enquêtes. Cas au Kenya contre le président Kenyatta et son vice-président où des témoins se sont rétractés, au Soudan avec l'exécution du mandat d'arrêt contre le président Oumar El Bechir. Sur ce dernier dossier, les autorités sud africaines n'ont pas suivi l'arrêt de la Cour suprême de leur pays qui ordonnait l’arrestation du président soudanais et sa mise à disposition de la CPI. C'est pourquoi, elle a appelé à une franche coopération entre celle - ci et les Etats parties au traité de Rome.Intervenant à son tour, le ministre de la justice du Sénégal, Me Sidiki Kaba, président de l'Assemblée générale des Etats parties au statut de Rome, a abondé dans le même sens. Evoquant les défis de cette juridiction, il a ajouté que le manque de coopération est désastreux pour la Cour, car elle n'a pas de police ou de gendarme pour mettre en exécution ses mandats d'arrêt. Il a surtout invité les Etats afrcicains à renforcer leurs arsenaux juridiques." Si nos justices sont efficaces, on parlera moins de la CPI. Car, si un Français ou un Américain commet des crimes graves, les arsenaux juridiques de ces pays sont faits de telle sorte qu'ils ne pourront pas se retrouver devant une jurdiction exterieure " a ajouté le ministre Kaba.
Le président de l'Assemblée des Etats parties a aussi appelé à la protection des témoins. Pour sa part, la présidente de la CPI, Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, a invité les Etats parties à voter des législations pour favoriser la coopération avec sa juridiction.
Kassoum THERA
Envoyé spécial à Dakar
Fatou Bensouda, Le Procureur général de la CPI[/caption]
Au moment où s'ouvrait le procès de l'ex-président tchadien devant les Chambres africaines extrordinaires de Dakar, des défenseurs des droits de l'homme, juristes et journalistes ressortissants des pays de la Cedeao, de la Mauritanie, de la Tunisie et du Tchad étaient en conclave au King Fahd hôtel de Dakar autour du thème " Souveraineté des Etats et justice pénale internationale ".
Outre la présidente de la CPI, cette conférence a enregistré la présence du Procureur général de cette juridiction, Fatou Bensouda et les ministres de la Justice de la Guinée et du Sénégal.
Dans ses propos liminaires, le procureur Fatou Bensouda s’est appesantie sur le concept de la justice pénale internationale et plus particulièrement celui de la CPI et de sa compétence. C'est ainsi qu'elle a relevé que la CPI est une juridiction qui ne saurait se substituer aux juridictions nationales. "Les compétences de la Cour sont limitées car elle ne peut statuer que sur les crimes les plus graves. A savoir les crimes de génocide et de guerre contre l'humanité et les crimes d'agression " a-t-elle précisé. Elle a rappelé que partout où sa juridiction intervient, c'est sur invite des Etats membres. Sur les 9 affaires africaines qui sont devant la CPI, elle a ajouté que 5 ont été portées par les Etats membres. Le Bureau du procureur a ouvert l'enquête sur deux dossiers et deux autres enquêtes ont été ouvertes à la demande du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Il s'agit du Soudan et de la Libye.
Bensouda a été formelle : " La Cour n'intervient dans un pays que s'il y a un manque de volonté ou une incapacité par le pays en question d'ouvrir des enquêtes ". A cet égard, elle a ajouté que partout où la CPI a été appelée, c'est parce que des atrocités y ont été commises et qu'il y a un besoin de combattre l'impunité.
"L'Afrique, le continent le plus représenté à la CPI "
A l'en croire, contrairement aux informations distillées çà et là, le continent africain n'est pas contre la CPI et celle-ci ne rend pas une justice selective. " De sa création par le statut de Rome en 1998 à nos jours, l'Afrique est le continent le plus représenté avec 34 membres. Et c'est un pays africain, à savoir le Sénégal, qui a été le premier pays au monde à ratifier ce document. Toute chose qui prouve à suffisance l'engagement du continent noir dans la lutte contre l'impunité ".
Le manque de coopération est désastreux pour la CPI
Cependant, elle n'a pas manqué d'évoquer les faiblesses de sa juridiction lors de certaines enquêtes. Cas au Kenya contre le président Kenyatta et son vice-président où des témoins se sont rétractés, au Soudan avec l'exécution du mandat d'arrêt contre le président Oumar El Bechir. Sur ce dernier dossier, les autorités sud africaines n'ont pas suivi l'arrêt de la Cour suprême de leur pays qui ordonnait l’arrestation du président soudanais et sa mise à disposition de la CPI. C'est pourquoi, elle a appelé à une franche coopération entre celle - ci et les Etats parties au traité de Rome.Intervenant à son tour, le ministre de la justice du Sénégal, Me Sidiki Kaba, président de l'Assemblée générale des Etats parties au statut de Rome, a abondé dans le même sens. Evoquant les défis de cette juridiction, il a ajouté que le manque de coopération est désastreux pour la Cour, car elle n'a pas de police ou de gendarme pour mettre en exécution ses mandats d'arrêt. Il a surtout invité les Etats afrcicains à renforcer leurs arsenaux juridiques." Si nos justices sont efficaces, on parlera moins de la CPI. Car, si un Français ou un Américain commet des crimes graves, les arsenaux juridiques de ces pays sont faits de telle sorte qu'ils ne pourront pas se retrouver devant une jurdiction exterieure " a ajouté le ministre Kaba.
Le président de l'Assemblée des Etats parties a aussi appelé à la protection des témoins. Pour sa part, la présidente de la CPI, Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, a invité les Etats parties à voter des législations pour favoriser la coopération avec sa juridiction.
Kassoum THERA
Envoyé spécial à Dakar
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