Litige foncier : SIFMA terrasse la mairie de la commune 3 de Bamako
La SIFMA (Société Immobilière et Foncière du Mali) est une société immobilière sise à Badalabougou, en Commune 5 de Bamako, face à l'échangeur du pont Fahd. La société intervient dans l'aménagement de terrains pour l'habitat et dans la viabilisation de sites urbains et péri-urbains.
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La mairie de la Commune III[/caption]
Depuis quelque temps, un litige foncier oppose SIFMA à la Mairie de la Commune 3 de Bamako. Les parcelles litigieuses font l'objet des titres fonciers n°12881, 12877, 12880, 12878 et sont situées à Sogonafing, Sirakoro Dounfing et Koulimagni. Selon l'ordonnance n°78-33 CMLN du 18 août 1978 fixant le statut du district de Bamako, les villages précités relèvent du cercle de Kati. Et c'est l'arrêté n° 22/GRKK-CAB du 21 avril 2006 du Gouverneur de Koulikoro, à l'époque Mamadou Issa TAPO, qui a affecté les parcelles à la SIFMA.
Or la Mairie de la Commune 3 de Bamako se dit propriétaire des parcelles en cause, lesquelles, à ses dires, seraient situées sur son territoire et lui auraient été affectées. La Mairie a saisi le Tribunal civil de Kati pour obtenir l'annulation des titres fonciers délivrés à la SIFMA sur les parcelles. Elle prétend que les villages de Sirakoro Dounfing et Koulininko sont rattachés à la commune III de Bamako.
De son côté, SIFMA fait valoir que les limites territoriales de Bamako ont été déterminées par l' ordonnance n° 78 -33 /CMLN du 18 août 1978, qui rattache les villages sus-visés à Kati et non à la commune 3 de Bamako. Les limites de ces villages sont bien matérialisées sur les cartes de Bamako et environs établies par l'Institut Géographique du Mali (IGM): sur ces documents, on voit, selon SIFMA, que Koulimagni, Sirakoro Dounfing et Koulouninko se situent hors des limites de Bamako. Par conséquent, les titres fonciers querellés ne font pas partie du territoire de la ccommune 3 du district ni même du district tout court. Soutenant le bon droit de SIFMA, le géomètre Dougoutigui MAGASSA a adressé une lettre ouverte au Directeur Général de l'ORTM, lettre publiée par le journal "L'Indicateur du Renouveau" dans sa parution n°1361 du lundi 8 octobre 2012. Le géomètre a vivement contesté Abdel Kader Sidibé, maire de la commune 3 de Bamako, qui a affirmé sur les ondes de l'ORTM que les titres fonciers délivrés à la SIFMA se situent sur le territoire de sa commune. Magassa a rappelé que tous les fonciers délivrés à la SIFMA ont été régulièrement créés et qu'en droit, ils sont définitifs et inattaquables. Magassa a enfin souligné que les parcelles sont des biens appartenant à l'Etat malien qui les a cédés à la SIFMA après que toutes les formalités de publicité et d'affichage eurent été remplies sans opposition.
En tout état de cause, la justice vient de se prononcer sur le litige. Par jugement en date du 1er octobre 2012, le tribunal de Kati a déclaré la demande de la mairie de la commune 3 de Bamako irrecevable pour défaut de qualité. Cela signifie que les titres fonciers litigieux n'appartiennent pas à la mairie de la commune 3 et qu'elle n'a aucune qualité pour les réclamer en justice. Ce jugement, rendu en premier ressort, tranche la donc clairement la question de propriété des parcelles. Il semble cependant que la mairie de la commune 3 de Bamako ne veuille pas se résigner à cette décision de justice dont la grosse a été déjà levée par SIFMA.
Abdoulaye Koné
La mairie de la Commune III[/caption]
Depuis quelque temps, un litige foncier oppose SIFMA à la Mairie de la Commune 3 de Bamako. Les parcelles litigieuses font l'objet des titres fonciers n°12881, 12877, 12880, 12878 et sont situées à Sogonafing, Sirakoro Dounfing et Koulimagni. Selon l'ordonnance n°78-33 CMLN du 18 août 1978 fixant le statut du district de Bamako, les villages précités relèvent du cercle de Kati. Et c'est l'arrêté n° 22/GRKK-CAB du 21 avril 2006 du Gouverneur de Koulikoro, à l'époque Mamadou Issa TAPO, qui a affecté les parcelles à la SIFMA.
Or la Mairie de la Commune 3 de Bamako se dit propriétaire des parcelles en cause, lesquelles, à ses dires, seraient situées sur son territoire et lui auraient été affectées. La Mairie a saisi le Tribunal civil de Kati pour obtenir l'annulation des titres fonciers délivrés à la SIFMA sur les parcelles. Elle prétend que les villages de Sirakoro Dounfing et Koulininko sont rattachés à la commune III de Bamako.
De son côté, SIFMA fait valoir que les limites territoriales de Bamako ont été déterminées par l' ordonnance n° 78 -33 /CMLN du 18 août 1978, qui rattache les villages sus-visés à Kati et non à la commune 3 de Bamako. Les limites de ces villages sont bien matérialisées sur les cartes de Bamako et environs établies par l'Institut Géographique du Mali (IGM): sur ces documents, on voit, selon SIFMA, que Koulimagni, Sirakoro Dounfing et Koulouninko se situent hors des limites de Bamako. Par conséquent, les titres fonciers querellés ne font pas partie du territoire de la ccommune 3 du district ni même du district tout court. Soutenant le bon droit de SIFMA, le géomètre Dougoutigui MAGASSA a adressé une lettre ouverte au Directeur Général de l'ORTM, lettre publiée par le journal "L'Indicateur du Renouveau" dans sa parution n°1361 du lundi 8 octobre 2012. Le géomètre a vivement contesté Abdel Kader Sidibé, maire de la commune 3 de Bamako, qui a affirmé sur les ondes de l'ORTM que les titres fonciers délivrés à la SIFMA se situent sur le territoire de sa commune. Magassa a rappelé que tous les fonciers délivrés à la SIFMA ont été régulièrement créés et qu'en droit, ils sont définitifs et inattaquables. Magassa a enfin souligné que les parcelles sont des biens appartenant à l'Etat malien qui les a cédés à la SIFMA après que toutes les formalités de publicité et d'affichage eurent été remplies sans opposition.
En tout état de cause, la justice vient de se prononcer sur le litige. Par jugement en date du 1er octobre 2012, le tribunal de Kati a déclaré la demande de la mairie de la commune 3 de Bamako irrecevable pour défaut de qualité. Cela signifie que les titres fonciers litigieux n'appartiennent pas à la mairie de la commune 3 et qu'elle n'a aucune qualité pour les réclamer en justice. Ce jugement, rendu en premier ressort, tranche la donc clairement la question de propriété des parcelles. Il semble cependant que la mairie de la commune 3 de Bamako ne veuille pas se résigner à cette décision de justice dont la grosse a été déjà levée par SIFMA.
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