Lutte contre la corruption : Le PDG de la BNDA bientôt devant le Pôle économique
L’injonction du Garde des sceaux pour une réouverture des anciens dossiers VEGAL et CASCA ne manque pas de piment. Votre fidèle bihebdomadaire d’investigation juridique et judiciaire se propose de vous faire, dans ce numéro et les prochaines qui suivront, une analyse synoptique des cas les plus saillants. La présente porte sur la vérification par le bureau du VEGAL de la Banque Nationale de Développement Agricole BNDA en 2009.
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Moussa Alassane Diallo.bnda[/caption]
Le rapport 2009 de vérification du bureau du Vegal concernant la Bnda, fait état d’actes de gestion frauduleuse pour un montant d’environ 2 milliards de Fcfa. A l’analyse, il est permis de relever que 30% des faits relevés comme fautifs sont plutôt des fautes de gestion (part importante des marchés de gré à gré, non matérialisation de prestations pourtant facturées et payées, non collection et/ou reversement de Tva). Mais les infractions les plus graves sont à deux niveaux.
Le premier concerne une suspicion de détournement par double facturation/règlement pour le même service presté pour 120 millions de Fcfa. En l’espèce, une étude sur la gouvernance de la Banque a été commanditée par la Bnda courant 2007-2008. Les frais de ladite étude ont été entièrement pris en charge par l’Agence française de développement pour environ 20 millions de Fcfa. La même prestation a fait l’objet d’une autre facturation pour 100 millions de Fcfa. Cette dernière a tout l’odeur de l’arnaque car contrairement à la première, celle-ci, non seulement a fait l’objet d’un débours à hauteur de 500% pour une qualité de service moindre, voire inexistante, mais en plus n’a été matérialisée par aucun support (rapport ou note technique du prestataire) remis aux enquêteurs.
La seconde et non moins gravissime infraction relevée par les limiers du Vegal dans leur rapport de vérification constitue le plat de résistance: la dissipation d’actif immobilisé pour un montant 1 milliard 300 millions de Fcfa. Quand on parle de dissipation ou de détournement d’actif immobilisé, il n’y a que les initiés du droit comptable ou du droit des affaires qui en saisissent le sens et la portée. La majorité de profanes que nous sommes a du mal à savoir ce que c’est. C’est pourtant là où se situe l’intelligence maléfique du délinquant financier. Le procédé est très astucieux. En droit comptable, les biens «censés» avoir été achetés pour une entreprise (ordinateurs, imprimantes, tables, chaises, consommables etc.) sont classés à l’actif du bilan. On les appelle les actifs immobilisés. Ils constituent une bonne partie du patrimoine de l’entreprise. Ces biens, une fois acquis, restent au bilan de l’entreprise jusqu’à leur sortie. Ils peuvent être amortis, mais ils n’en demeurent pas moins acquis à l’entreprise. Pour qu’ils sortent il faut nécessairement une raison. La cession (par vente ou à titre gratuit), et l’obsolescence sont les raisons les plus courantes.
Or il se trouve qu’en 2008, la Direction générale de la Bnda a pris la lourde responsabilité de faire sortir 1 milliard 300 millions d’actifs de la comptabilité, sans le moindre support qui justifiât cette manipulation comptable. Cela s’appelle de l’abus de biens sociaux. Tout peut se cacher derrière cette manœuvre. Toute personne qui penserait que ces biens n’ont jamais été achetés et ont fait l’objet de facturation «en l’air», n’aurait pas tort car la Bnda n’a pas les moyens de lui prouver le contraire; toute autre personne qui suspecterait que ces biens ont été probablement achetés puis détournés à d’autres fins, n’aurait également pas tort car la Bnda n’a pas les moyens de lui prouver le contraire. Au même moment où des caissiers sont licenciés pour des manquants de caisse de moins d’un million de Fcfa, les criminels à col blanc se la coulent douce avec des centaines de millions, voire le milliard de Fcfa. C’est la justice à la malienne. «C’est normal, il faut le dire»…
Ibrahim M.GUEYE
Moussa Alassane Diallo.bnda[/caption]
Le rapport 2009 de vérification du bureau du Vegal concernant la Bnda, fait état d’actes de gestion frauduleuse pour un montant d’environ 2 milliards de Fcfa. A l’analyse, il est permis de relever que 30% des faits relevés comme fautifs sont plutôt des fautes de gestion (part importante des marchés de gré à gré, non matérialisation de prestations pourtant facturées et payées, non collection et/ou reversement de Tva). Mais les infractions les plus graves sont à deux niveaux.
Le premier concerne une suspicion de détournement par double facturation/règlement pour le même service presté pour 120 millions de Fcfa. En l’espèce, une étude sur la gouvernance de la Banque a été commanditée par la Bnda courant 2007-2008. Les frais de ladite étude ont été entièrement pris en charge par l’Agence française de développement pour environ 20 millions de Fcfa. La même prestation a fait l’objet d’une autre facturation pour 100 millions de Fcfa. Cette dernière a tout l’odeur de l’arnaque car contrairement à la première, celle-ci, non seulement a fait l’objet d’un débours à hauteur de 500% pour une qualité de service moindre, voire inexistante, mais en plus n’a été matérialisée par aucun support (rapport ou note technique du prestataire) remis aux enquêteurs.
La seconde et non moins gravissime infraction relevée par les limiers du Vegal dans leur rapport de vérification constitue le plat de résistance: la dissipation d’actif immobilisé pour un montant 1 milliard 300 millions de Fcfa. Quand on parle de dissipation ou de détournement d’actif immobilisé, il n’y a que les initiés du droit comptable ou du droit des affaires qui en saisissent le sens et la portée. La majorité de profanes que nous sommes a du mal à savoir ce que c’est. C’est pourtant là où se situe l’intelligence maléfique du délinquant financier. Le procédé est très astucieux. En droit comptable, les biens «censés» avoir été achetés pour une entreprise (ordinateurs, imprimantes, tables, chaises, consommables etc.) sont classés à l’actif du bilan. On les appelle les actifs immobilisés. Ils constituent une bonne partie du patrimoine de l’entreprise. Ces biens, une fois acquis, restent au bilan de l’entreprise jusqu’à leur sortie. Ils peuvent être amortis, mais ils n’en demeurent pas moins acquis à l’entreprise. Pour qu’ils sortent il faut nécessairement une raison. La cession (par vente ou à titre gratuit), et l’obsolescence sont les raisons les plus courantes.
Or il se trouve qu’en 2008, la Direction générale de la Bnda a pris la lourde responsabilité de faire sortir 1 milliard 300 millions d’actifs de la comptabilité, sans le moindre support qui justifiât cette manipulation comptable. Cela s’appelle de l’abus de biens sociaux. Tout peut se cacher derrière cette manœuvre. Toute personne qui penserait que ces biens n’ont jamais été achetés et ont fait l’objet de facturation «en l’air», n’aurait pas tort car la Bnda n’a pas les moyens de lui prouver le contraire; toute autre personne qui suspecterait que ces biens ont été probablement achetés puis détournés à d’autres fins, n’aurait également pas tort car la Bnda n’a pas les moyens de lui prouver le contraire. Au même moment où des caissiers sont licenciés pour des manquants de caisse de moins d’un million de Fcfa, les criminels à col blanc se la coulent douce avec des centaines de millions, voire le milliard de Fcfa. C’est la justice à la malienne. «C’est normal, il faut le dire»…
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