Mali : le président de la Transition promulgue la nouvelle constitution

Juillet 22, 2023 - 16:23
Juillet 22, 2023 - 16:23
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Mali : le président de la Transition promulgue la nouvelle constitution
Par un décret publié ce samedi 22 juillet 2023 dans le journal officiel, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a promulgué la Constitution validée la veille vendredi par la Cour constitutionnelle. Ci-dessus le décret de promulgation. DECRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023 Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu l’Arrêt n°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) ; Considérant les conclusions des Assises nationales de la Refondations de l’Etat du 30 décembre 2021, Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la Constitution

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