Mali : Les innovations du nouveau projet de loi électorale

 Le conseil des ministres du mercredi dernier a adopté un nouveau projet de loi électorale sur  proposition du  ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles. -maliweb.net- Les  textes qui vont organiser les futures élections  commencent à voir le jour.  Malgré le boycott de l’atelier de l’avant projet  de la loi électorale, les autorités de la transition  ont  adopté  lors du conseil des Ministres du mercredi dernier un projet de loi portant loi électorale.  Ce projet de texte porté par le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles estime que le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales. En alternative,  le gouvernement  du Dr Choguel Kakalla  Maïga  a prévu  dès sa prise de fonction  la création d’un organe unique de gestion des élections.  Bien que  la création de cet organe soit contestée par une partie de la classe  politique pour des raison de calendrier électorale, le gouvernement  l’a adopté en évoquant les recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral. Selon le communiqué du conseil des ministres,  ce  projet de loi électorale est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. Cette loi  consacre, selon le gouvernement,  la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives.  Parmi lesquelles, l’on retient la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora,  le scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale. En outre,  ce nouveau texte adopté par le conseil des ministres prévoit « l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus, du bulletin de vote unique, l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique. S’y ajoute toujours  au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale,  la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement et  l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Les porteurs de ce projet texte sont convaincus que son adoption  par l’organe législatif permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. L’adoption de ce projet de texte n’a pas encore fait réagir la classe politique, notamment le cadre d’échange des partis politiques pour une transition, opposée à la création de l’organe unique aux élections avant la tenue de la présidentielle.  Le porte-parole, Dr Ibrahim Sangho,  de l’observatoire électorale et la bonne gouvernance, le consortium Synergie’’ reste prudent.  Selon lui,  en attendant que l’intégralité du texte soit divulguée,  les grandes lignes données par le communiqué du conseil des ministres ne prévoient pas que c’est l’organe unique aux élections qui va proclamer les résultats définitifs des élections.  Cette organisation milite pour la réduction du pouvoir de la Cour  Constitutionnelle, notamment la prérogative que les textes lui donnent de proclamer les résultats définitifs. Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net