Me Abdoulaye Garba Tapo, 8e Vice- Président de l'Adema et vice-directeur de campagne chargé des questions juridiques : "Parler de transition, c'est nous faire retourner plus de 20 ans en arrière et nous faire implicitement revivre une situation de coup d'Etat"
Tels sont les propos tenus par Me Abdoulaye Garba Tapo au cours d'une interview exclusive qu'il a bien voulu nous accorder. Dans cet entretien, le 8e vice-président de l'Adema nous a également donné son point de vue sur les échéances électorales à venir. Il a rejeté toute idée d'un report du scrutin présidentiel. A le croire le report de la présidentielle ne se justifie pas. Et que ce serait dangereux de notre part de nous engager dans cette voie.
[caption id="attachment_51198" align="alignleft" width="300" caption="Me Garba Tapo"]
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L'Indépendant : Me, les élections de 2012 se présentent d'ores et déjà dans une situation critique au point que certains pensent de plus en plus à un report. Qu'en pensez-vous ?
Me Abdoulaye Garba Tapo : Il est bien vrai que les élections s'annoncent très difficiles, et que rien n'est à exclure, je parle évidemment du report, au cas où la situation au Nord de notre pays ne trouvait pas d'issue. Mais de là à parler de transition, c'est un pas allégrement franchi, et cela me parait regrettable, car il n'y a pas lieu d'envisager une solution aussi malheureuse et extrême que celle-ci.
On ne vous suit pas Me, pourquoi la transition que nous avons déjà vécue en 1991 vous parait inappropriée ?
Elle me parait inappropriée parce que ceux qui en parlent, oublient qu'en 1991 il fallait gérer un pays qui venait de vivre une révolution, un bouleversement qui avait entrainé la disparition totale du pouvoir de l'époque, et qu'il fallait repartir presqu'à zéro. Vous voyez bien que cela n'est pas le cas aujourd'hui où nous avons toujours une constitution qui gère la dévolution du pouvoir, et vers laquelle il faut se tourner pour voir quelle solution envisager dans le cas où les élections ne se dérouleraient pas. Parler de transition, c'est nous faire retourner plus de 20 ans en arrière et nous faire implicitement revivre une situation de coup d'Etat qui n'est pas enviable pour notre pays dont l'image de marque est aujourd'hui l'exercice démocratique du pouvoir.
Certains estiment pourtant qu'on ne saurait non plus parler d'intérim, car il n'y a pas vacance de la présidence au sens où on l'entend par l'article 36 de la Constitution. La prolongation du mandat de l'actuel locataire de Koulouba et le recours à l'article 50 octroient au Président de la République des pouvoirs exceptionnels pour une certaine durée.
Ils ont tort de penser ainsi, car c'est une interprétation erronée de l'article 36 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : "En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de la République et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l'Assemblée nationale". On ne peut pas être plus clair, et certainement des constitutionnalistes bien plus réputés et compétents que moi seront appelés à apporter leur judicieuse lumière sur cette question. La vacance, c'est la situation d'un poste, d'une charge restée sans titulaire. Vous avez remarqué que le texte ne fait nullement allusion au Président de la République, mais se contente d'évoquer la vacance de la Présidence de la République. Ce qui montre que la motivation n'est pas fondée sur la personne du Président, mais plutôt sur la fonction elle-même qu'il faut immédiatement pourvoir pour éviter un vide préjudiciable au bon fonctionnement de l'Etat. Vous avez remarqué que le texte ne précise pas le temps d'intervention de cette vacance, ce qui suppose qu'elle peut intervenir durant l'exercice du mandat du Président sortant et même au delà, c'est-à-dire au moment où il faut installer le Président rentrant. Toujours selon l'art 36, la vacance peut résulter d'un empêchement total ou définitif, et il sera difficile, voire impossible de démontrer que la non tenue de l'élection présidentielle, seule source de choix légitime du Président de la République, ne puisse pas entrer dans cette catégorie d'empêchement.
A partir de là, on ne peut parler que d'intérim, comme c'est le cas d'ailleurs généralement, dans quelque domaine que cela puisse être où la solution de rechange, chaque fois qu'un poste de responsabilité manque de titulaire, consiste à trouver à celui-ci un remplaçant en attendant de désigner celui qui en sera le véritable bénéficiaire. Cette situation permet d'assurer la continuité du fonctionnement du poste ou de la charge, même si les pouvoirs de l'intérimaire sont réduits à l'essentiel de ce qu'il faut et que la prise de décisions importantes lui soit quelques fois refusée, comme c'est le cas d'ailleurs en matière de vacance de la Présidence de la République.
Il faut enfin signaler que le Président de la République intérimaire est nommément désigné par la loi fondamentale, et son choix ne devrait poser aucun problème. si on veut appliquer scrupuleusement la constitution. Ce Président intérimaire ne peut être personne d'autre que le Président de l'Assemblée nationale, et toute autre perspective reviendrait à violer gravement la constitution et à menacer dangereusement l'exercice démocratique. Je pèse d'ailleurs mes mots pour ne pas évoquer le terme de coup d'Etat déguisé lorsqu' 'on procèderait à la désignation d'une personne autre que le Président de l'Assemblée Nationale.
Jusqu'à preuve du contraire je suis amené à penser que la motivation qui anime tous les acteurs sociaux et politiques, c'est la préservation à tout prix de la démocratie si chèrement acquise, et que celle-ci ne peut se faire sans le respect scrupuleux de la constitution. Je pense que cela est absolument important, surtout dans cette situation de crise que nous vivons et qu'il ne faudrait pas rajouter d'autres difficultés sinon on frôlera l'explosion.
Me, pensez-vous réellement que l'intérim puisse constituer une solution face à cette crise qui menace l'intégrité de notre pays ?
Je pense que nous n'en sommes pas encore là, et que notre souhait à tous est de parvenir à tenir des élections justes et apaisées dans la sérénité la plus totale. Cependant dans le cas contraire je ne vois d'autre solution que l'intérim qu'il ne faut en aucun cas confondre avec une transition. L'intérim est une situation très complexe et difficile, mais c'est la seule que nous avons qui puisse nous permettre de sauver le processus démocratique, et cela tous les acteurs devraient le comprendre.
L'intérim est rendu d'autant plus difficile que le Président intérimaire est dépouillé de l'essentiel des pouvoirs présidentiels. Il ne peut ni nommer ni révoquer le gouvernement, ni dissoudre l'Assemblée, ni même disposer des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. Même le temps lui est compté, car il n'a que 40 jours maximum pour organiser de nouvelles élections. Bref son rôle se borne à tenir la place bien au chaud et à préparer l'arrivée du bienheureux Président élu.
Cependant, il importe de souligner qu'il n'est pas interdit au Président intérimaire de se présenter à l'élection présidentielle. Il faut lever la confusion avec cet amalgame né de la transition qui est une situation à tout point de vue bien différente de celle née de l'intérim. En 1992 nous avions un Président de la République issu d'un coup d'Etat, et on s'était opposé à l'idée qu'il puisse se présenter lui-même. On craignait que cela ne fasse jurisprudence, et ne soit de nature à inspirer d'autres candidats au coup d'Etat lorsqu' ils seraient assurés que leur coup de force pourrait se légitimer dans une élection qu'ils ont tous les moyens de remporter facilement. On a vu les difficultés que de telles situations produisent, notamment en Mauritanie, Madagascar, Centrafrique, etc.
Me, vous ne répondez toujours pas à notre question sur l'intérim comme solution adéquate pour faire face à la crise que nous vivons.
Rassurez-vous, j'allais en arriver là. Je disais que l'intérim est la solution viable et admissible si on veut rester dans le champ de la démocratie. Je reconnaissais aussi le manque de pouvoir criard de l'intérimaire, encombré d'une équipe qu'il n'a pas choisi, et disposant de 40 jours seulement. Vous voyez que dans une telle situation la mission de l'intérimaire est quasiment vouée à l'échec et qu'il lui sera impossible de réussir là où le gouvernement sortant, qui disposait de bien plus de temps et de moyens, a quand même failli. Seulement, nous sommes en politique, et la constitution offre bien des clés qu'il faut exploiter et creuser. Il faut faire la différence entre l'esprit et la lettre du texte, ce qui est écrit et ce qui est sous entendu et peut être raisonnablement acceptable comme la meilleure des solutions possibles.
Aujourd'hui la situation est telle que toutes les bonnes volontés, toutes les énergies, toutes les forces politiques et sociales doivent contribuer à la recherche d'une solution efficace et durable. Si on doit aller à l'intérim, toutes ces forces, y compris même l'armée, devraient apporter leur appui à l'intérimaire qui aura, pour réussir sa difficile mission, besoin d'un gouvernement bien moins partisan, mais plutôt d'union nationale. Nous avons aussi la chance d'avoir un Président sortant bien décidé à quitter le pouvoir à la fin de son mandat, et qui pourrait en concertation avec l'intérimaire et les forces précédemment citées, participer à la création des conditions favorables à la réussite d'un bon intérim, et cela pour le plus grand bien de l'ensemble des Maliens. Le Président sortant peut, par exemple, avant son départ, procéder, avec le consentement et la collaboration de l'intérimaire et de toutes ces forces politiques et sociales évoquées, à la composition d'un gouvernement qui accompagnera l'intérimaire. Et puis rien ne s'oppose à ce qu'il puisse déclencher l'article 50, non pas à son propre profit pour gagner du temps et gérer la crise, comme ont pu le penser certaines imaginations fertiles, solution d'ailleurs que les Maliens accepteront difficilement, et que le sortant lui-même semble totalement exclure lorsqu'il clame sa hâte de partir le jour prévu. Il pourra, avec l'accord des forces représentatives, en précisant que cette procédure ne vise pas à lui permettre de prolonger son mandat mais seulement de permettre à l'intérimaire de disposer d'un gain de temps supplémentaire pour mener à bien sa mission, obtenir l'adhésion de la Cour Constitutionnelle à l'idée de prolongation. Cette solution est la seule envisageable face à la crise, et cela d'autant plus que le texte est muet sur le cas où l'intérimaire ne pourrait pas dans les 40 jours réussir à organiser les élections, ce qui est bien une probabilité quasi certaine dans la situation qui nous préoccupe. On voit en définitive que la solution à cette crise par le recours à un intérim est aussi juridique que politique, et qu'avec un regard généreux et désintéressé on peut trouver des solutions aux plus épineuses questions.
Espérons qu'une solution pourra être trouvée rapidement à cette regrettable situation. Dans tous les cas la crise permet de prendre la mesure des limites et failles de la constitution. Celle-ci au fond prend bien plus en charge les situations normales, celles où l'intérim est assuré dans des conditions paisibles où l'intérimaire est sûr de pouvoir réussir sa mission dans le délai imparti. Rien n'interdit dans les réformes à venir, dans des pays où la démocratie n'est pas traditionnellement bien ancrée et suffisamment solide, de penser à donner une marge de manœuvre plus grande à l'intérimaire, de lui permettre de nommer et de démettre les membres du gouvernement dont il héritera par la force des choses, et de pouvoir, sous le contrôle strict de la Cour Constitutionnelle recourir à l'art 50 qui lui accordera en temps de crise un pouvoir plus ferme et la possibilité de se donner le temps qu'il faut pour réussir sa mission.
Interview réalisée par Bandiougou DIABATE
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L'Indépendant : Me, les élections de 2012 se présentent d'ores et déjà dans une situation critique au point que certains pensent de plus en plus à un report. Qu'en pensez-vous ?
Me Abdoulaye Garba Tapo : Il est bien vrai que les élections s'annoncent très difficiles, et que rien n'est à exclure, je parle évidemment du report, au cas où la situation au Nord de notre pays ne trouvait pas d'issue. Mais de là à parler de transition, c'est un pas allégrement franchi, et cela me parait regrettable, car il n'y a pas lieu d'envisager une solution aussi malheureuse et extrême que celle-ci.
On ne vous suit pas Me, pourquoi la transition que nous avons déjà vécue en 1991 vous parait inappropriée ?
Elle me parait inappropriée parce que ceux qui en parlent, oublient qu'en 1991 il fallait gérer un pays qui venait de vivre une révolution, un bouleversement qui avait entrainé la disparition totale du pouvoir de l'époque, et qu'il fallait repartir presqu'à zéro. Vous voyez bien que cela n'est pas le cas aujourd'hui où nous avons toujours une constitution qui gère la dévolution du pouvoir, et vers laquelle il faut se tourner pour voir quelle solution envisager dans le cas où les élections ne se dérouleraient pas. Parler de transition, c'est nous faire retourner plus de 20 ans en arrière et nous faire implicitement revivre une situation de coup d'Etat qui n'est pas enviable pour notre pays dont l'image de marque est aujourd'hui l'exercice démocratique du pouvoir.
Certains estiment pourtant qu'on ne saurait non plus parler d'intérim, car il n'y a pas vacance de la présidence au sens où on l'entend par l'article 36 de la Constitution. La prolongation du mandat de l'actuel locataire de Koulouba et le recours à l'article 50 octroient au Président de la République des pouvoirs exceptionnels pour une certaine durée.
Ils ont tort de penser ainsi, car c'est une interprétation erronée de l'article 36 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : "En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de la République et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l'Assemblée nationale". On ne peut pas être plus clair, et certainement des constitutionnalistes bien plus réputés et compétents que moi seront appelés à apporter leur judicieuse lumière sur cette question. La vacance, c'est la situation d'un poste, d'une charge restée sans titulaire. Vous avez remarqué que le texte ne fait nullement allusion au Président de la République, mais se contente d'évoquer la vacance de la Présidence de la République. Ce qui montre que la motivation n'est pas fondée sur la personne du Président, mais plutôt sur la fonction elle-même qu'il faut immédiatement pourvoir pour éviter un vide préjudiciable au bon fonctionnement de l'Etat. Vous avez remarqué que le texte ne précise pas le temps d'intervention de cette vacance, ce qui suppose qu'elle peut intervenir durant l'exercice du mandat du Président sortant et même au delà, c'est-à-dire au moment où il faut installer le Président rentrant. Toujours selon l'art 36, la vacance peut résulter d'un empêchement total ou définitif, et il sera difficile, voire impossible de démontrer que la non tenue de l'élection présidentielle, seule source de choix légitime du Président de la République, ne puisse pas entrer dans cette catégorie d'empêchement.
A partir de là, on ne peut parler que d'intérim, comme c'est le cas d'ailleurs généralement, dans quelque domaine que cela puisse être où la solution de rechange, chaque fois qu'un poste de responsabilité manque de titulaire, consiste à trouver à celui-ci un remplaçant en attendant de désigner celui qui en sera le véritable bénéficiaire. Cette situation permet d'assurer la continuité du fonctionnement du poste ou de la charge, même si les pouvoirs de l'intérimaire sont réduits à l'essentiel de ce qu'il faut et que la prise de décisions importantes lui soit quelques fois refusée, comme c'est le cas d'ailleurs en matière de vacance de la Présidence de la République.
Il faut enfin signaler que le Président de la République intérimaire est nommément désigné par la loi fondamentale, et son choix ne devrait poser aucun problème. si on veut appliquer scrupuleusement la constitution. Ce Président intérimaire ne peut être personne d'autre que le Président de l'Assemblée nationale, et toute autre perspective reviendrait à violer gravement la constitution et à menacer dangereusement l'exercice démocratique. Je pèse d'ailleurs mes mots pour ne pas évoquer le terme de coup d'Etat déguisé lorsqu' 'on procèderait à la désignation d'une personne autre que le Président de l'Assemblée Nationale.
Jusqu'à preuve du contraire je suis amené à penser que la motivation qui anime tous les acteurs sociaux et politiques, c'est la préservation à tout prix de la démocratie si chèrement acquise, et que celle-ci ne peut se faire sans le respect scrupuleux de la constitution. Je pense que cela est absolument important, surtout dans cette situation de crise que nous vivons et qu'il ne faudrait pas rajouter d'autres difficultés sinon on frôlera l'explosion.
Me, pensez-vous réellement que l'intérim puisse constituer une solution face à cette crise qui menace l'intégrité de notre pays ?
Je pense que nous n'en sommes pas encore là, et que notre souhait à tous est de parvenir à tenir des élections justes et apaisées dans la sérénité la plus totale. Cependant dans le cas contraire je ne vois d'autre solution que l'intérim qu'il ne faut en aucun cas confondre avec une transition. L'intérim est une situation très complexe et difficile, mais c'est la seule que nous avons qui puisse nous permettre de sauver le processus démocratique, et cela tous les acteurs devraient le comprendre.
L'intérim est rendu d'autant plus difficile que le Président intérimaire est dépouillé de l'essentiel des pouvoirs présidentiels. Il ne peut ni nommer ni révoquer le gouvernement, ni dissoudre l'Assemblée, ni même disposer des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. Même le temps lui est compté, car il n'a que 40 jours maximum pour organiser de nouvelles élections. Bref son rôle se borne à tenir la place bien au chaud et à préparer l'arrivée du bienheureux Président élu.
Cependant, il importe de souligner qu'il n'est pas interdit au Président intérimaire de se présenter à l'élection présidentielle. Il faut lever la confusion avec cet amalgame né de la transition qui est une situation à tout point de vue bien différente de celle née de l'intérim. En 1992 nous avions un Président de la République issu d'un coup d'Etat, et on s'était opposé à l'idée qu'il puisse se présenter lui-même. On craignait que cela ne fasse jurisprudence, et ne soit de nature à inspirer d'autres candidats au coup d'Etat lorsqu' ils seraient assurés que leur coup de force pourrait se légitimer dans une élection qu'ils ont tous les moyens de remporter facilement. On a vu les difficultés que de telles situations produisent, notamment en Mauritanie, Madagascar, Centrafrique, etc.
Me, vous ne répondez toujours pas à notre question sur l'intérim comme solution adéquate pour faire face à la crise que nous vivons.
Rassurez-vous, j'allais en arriver là. Je disais que l'intérim est la solution viable et admissible si on veut rester dans le champ de la démocratie. Je reconnaissais aussi le manque de pouvoir criard de l'intérimaire, encombré d'une équipe qu'il n'a pas choisi, et disposant de 40 jours seulement. Vous voyez que dans une telle situation la mission de l'intérimaire est quasiment vouée à l'échec et qu'il lui sera impossible de réussir là où le gouvernement sortant, qui disposait de bien plus de temps et de moyens, a quand même failli. Seulement, nous sommes en politique, et la constitution offre bien des clés qu'il faut exploiter et creuser. Il faut faire la différence entre l'esprit et la lettre du texte, ce qui est écrit et ce qui est sous entendu et peut être raisonnablement acceptable comme la meilleure des solutions possibles.
Aujourd'hui la situation est telle que toutes les bonnes volontés, toutes les énergies, toutes les forces politiques et sociales doivent contribuer à la recherche d'une solution efficace et durable. Si on doit aller à l'intérim, toutes ces forces, y compris même l'armée, devraient apporter leur appui à l'intérimaire qui aura, pour réussir sa difficile mission, besoin d'un gouvernement bien moins partisan, mais plutôt d'union nationale. Nous avons aussi la chance d'avoir un Président sortant bien décidé à quitter le pouvoir à la fin de son mandat, et qui pourrait en concertation avec l'intérimaire et les forces précédemment citées, participer à la création des conditions favorables à la réussite d'un bon intérim, et cela pour le plus grand bien de l'ensemble des Maliens. Le Président sortant peut, par exemple, avant son départ, procéder, avec le consentement et la collaboration de l'intérimaire et de toutes ces forces politiques et sociales évoquées, à la composition d'un gouvernement qui accompagnera l'intérimaire. Et puis rien ne s'oppose à ce qu'il puisse déclencher l'article 50, non pas à son propre profit pour gagner du temps et gérer la crise, comme ont pu le penser certaines imaginations fertiles, solution d'ailleurs que les Maliens accepteront difficilement, et que le sortant lui-même semble totalement exclure lorsqu'il clame sa hâte de partir le jour prévu. Il pourra, avec l'accord des forces représentatives, en précisant que cette procédure ne vise pas à lui permettre de prolonger son mandat mais seulement de permettre à l'intérimaire de disposer d'un gain de temps supplémentaire pour mener à bien sa mission, obtenir l'adhésion de la Cour Constitutionnelle à l'idée de prolongation. Cette solution est la seule envisageable face à la crise, et cela d'autant plus que le texte est muet sur le cas où l'intérimaire ne pourrait pas dans les 40 jours réussir à organiser les élections, ce qui est bien une probabilité quasi certaine dans la situation qui nous préoccupe. On voit en définitive que la solution à cette crise par le recours à un intérim est aussi juridique que politique, et qu'avec un regard généreux et désintéressé on peut trouver des solutions aux plus épineuses questions.
Espérons qu'une solution pourra être trouvée rapidement à cette regrettable situation. Dans tous les cas la crise permet de prendre la mesure des limites et failles de la constitution. Celle-ci au fond prend bien plus en charge les situations normales, celles où l'intérim est assuré dans des conditions paisibles où l'intérimaire est sûr de pouvoir réussir sa mission dans le délai imparti. Rien n'interdit dans les réformes à venir, dans des pays où la démocratie n'est pas traditionnellement bien ancrée et suffisamment solide, de penser à donner une marge de manœuvre plus grande à l'intérimaire, de lui permettre de nommer et de démettre les membres du gouvernement dont il héritera par la force des choses, et de pouvoir, sous le contrôle strict de la Cour Constitutionnelle recourir à l'art 50 qui lui accordera en temps de crise un pouvoir plus ferme et la possibilité de se donner le temps qu'il faut pour réussir sa mission.
Interview réalisée par Bandiougou DIABATE Quelle est votre réaction ?
