Mise en œuvre des activités de la feuille de route de la transition au Mali
Cette lettre dont Maliweb.net a pu se procurer concerne la mise en œuvre des activités de la feuille de route de la transition au Mali à l’installation d’une fibre pour la communication de l’armée malienne , de la question relative à l’achat de véhicules pour le compte de la Primature et la Commission de Dialogue et de Réconciliation au rapport à la question sur les travaux de rénovation du palais présidentiel….
[caption id="attachment_166131" align="alignleft" width="331"]
Abdoul Karim Konaté , ministre des Finances[/caption]
Monsieur le Président du Groupe de Suivi Budgétaire
BAMAKO
Objet : Mise en œuvre des activités de la feuille de route de la transition au Mali
Réf. : V/L sans référence du 19 août 2013
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre susvisée et vous remercie pour les félicitations que vous avez bien voulues formuler à mon endroit suite à ma nomination en qualité de Ministre des Finances.
Vous avez saisi cette opportunité pour m’adresser sept (07) questions concernant les débats et questionnements soulevés pendant ces derniers mois au sujet de la gestion des Finances Publiques sous la transition en cours dans notre pays.
En réponse, je voudrais par la présente, porter à votre connaissance que la volonté qui m’anime depuis ma nomination est la gestion saine et rigoureuse des finances de l’Etat dans le respect de nos textes législatif et réglementaire. En effet, vos questions suscitent de ma part les réponses suivantes :
- Concernant la question relative au projet d’installation d’une fibre pour la communication de l’armée malienne, il convient de préciser qu’il est encore au stade d’examen au niveau des services techniques concernés. Aucune décision n’a été prise quant à la signature d’un accord de prêt pour la réalisation de ce projet.
-
- S’agissant de la question relative à la vente de certains immeubles de l’Etat, il y a lieu de souligner que leur vente n’a jamais été envisagée par le Gouvernement. Il s’est agi tout simplement de faire l’état des lieux et de réfléchir à l’utilisation éventuelle desdits immeubles dont la situation géographique ne permet plus de les destiner à abriter des services publics.
- Pour la question relative à l’achat de véhicules pour le compte de la Primature et la Commission de Dialogue et de Réconciliation, il faut noter qu’un marché a été conclu par entente directe en mai 2013 avec CFAO MOTORS pour l’acquisition de véhicules pour les services de la Présidence, de la Primature et de la Commission Dialogue et Réconciliation.
-
- L’entente directe se justifiait par l’urgence liée à la destruction quasi-totale du parc automobile de la Présidence de la République et de la Primature lors des évènements du 22 mars 2012 et le souci d’opérationnaliser la Commission Dialogue et Réconciliation tant attendue sur le terrain, dans les meilleurs délais. Ces dépenses pour un montant de 2,2 milliards de FCFA ont été effectuées sur le chapitre «5-243-10» inscrit au niveau de la Direction des Finances et du Matériel du Département des Finances. Ce chapitre doté de 4,5 milliards de FCFA dans le budget 2013 de l’Etat est destiné à l’achat de matériels roulants pour les Administrations publiques.
-
- En ce qui concerne la question liée à l’achat de 500 véhicules pour les commerçants, une suite défavorable a été réservée à cette requête du secteur privé par le Gouvernement qui ne saurait envisager l’achat de camions destinés aux transporteurs privés conformément à sa politique de désengagement de certaines activités.
-
- Par rapport à la question sur les travaux de rénovation du palais présidentiel, le coût de réhabilitation a été évalué et une requête de financement sous forme de don a été adressée aux Autorités chinoises à travers le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Toutefois, aucune inscription budgétaire n’existe dans la loi de Finances 2013 pour lesdits travaux et ce qui ne permet pas leur prise en charge.
-
- En ce qui concerne la question portant sur la situation des dépenses extrabudgétaires réalisées pendant la période de transition, il faut noter que toutes les dépenses depuis les événements du 22 mars 2012 se font dans le cadre des inscriptions du budget 2013 et par conséquent, de cette date à maintenant, il n’y a pas de dépenses extrabudgétaires. Toutefois, il est à rappeler que la crise sécuritaire et politique qui a frappé notre pays en 2012 a nécessité l’ajustement des recettes et des dépenses budgétaires à la baisse suivant la loi de Finances rectificative n°2012-053 du 04 décembre 2012. A cet égard, un audit est en cours de préparation pour déterminer les arriérés découlant de ces ajustements surtout au niveau des dépenses d’investissement.
-
-
- Pour la question relative au paiement des mandats au niveau du trésor, il convient d’indiquer que tous les mandats de paiement au titre de l’année 2012 ont été payés conformément à l’objectif de relance économique de la feuille de route du Gouvernement de transition.
-
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée.
Le Ministre des Finances
Abdel Karim KONATE
Chevalier de l’Ordre National pour maliweb.net
Abdoul Karim Konaté , ministre des Finances[/caption]
Monsieur le Président du Groupe de Suivi Budgétaire
BAMAKO
Objet : Mise en œuvre des activités de la feuille de route de la transition au Mali
Réf. : V/L sans référence du 19 août 2013
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre susvisée et vous remercie pour les félicitations que vous avez bien voulues formuler à mon endroit suite à ma nomination en qualité de Ministre des Finances.
Vous avez saisi cette opportunité pour m’adresser sept (07) questions concernant les débats et questionnements soulevés pendant ces derniers mois au sujet de la gestion des Finances Publiques sous la transition en cours dans notre pays.
En réponse, je voudrais par la présente, porter à votre connaissance que la volonté qui m’anime depuis ma nomination est la gestion saine et rigoureuse des finances de l’Etat dans le respect de nos textes législatif et réglementaire. En effet, vos questions suscitent de ma part les réponses suivantes :
- Concernant la question relative au projet d’installation d’une fibre pour la communication de l’armée malienne, il convient de préciser qu’il est encore au stade d’examen au niveau des services techniques concernés. Aucune décision n’a été prise quant à la signature d’un accord de prêt pour la réalisation de ce projet.
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- S’agissant de la question relative à la vente de certains immeubles de l’Etat, il y a lieu de souligner que leur vente n’a jamais été envisagée par le Gouvernement. Il s’est agi tout simplement de faire l’état des lieux et de réfléchir à l’utilisation éventuelle desdits immeubles dont la situation géographique ne permet plus de les destiner à abriter des services publics.
- Pour la question relative à l’achat de véhicules pour le compte de la Primature et la Commission de Dialogue et de Réconciliation, il faut noter qu’un marché a été conclu par entente directe en mai 2013 avec CFAO MOTORS pour l’acquisition de véhicules pour les services de la Présidence, de la Primature et de la Commission Dialogue et Réconciliation.
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- L’entente directe se justifiait par l’urgence liée à la destruction quasi-totale du parc automobile de la Présidence de la République et de la Primature lors des évènements du 22 mars 2012 et le souci d’opérationnaliser la Commission Dialogue et Réconciliation tant attendue sur le terrain, dans les meilleurs délais. Ces dépenses pour un montant de 2,2 milliards de FCFA ont été effectuées sur le chapitre «5-243-10» inscrit au niveau de la Direction des Finances et du Matériel du Département des Finances. Ce chapitre doté de 4,5 milliards de FCFA dans le budget 2013 de l’Etat est destiné à l’achat de matériels roulants pour les Administrations publiques.
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- En ce qui concerne la question liée à l’achat de 500 véhicules pour les commerçants, une suite défavorable a été réservée à cette requête du secteur privé par le Gouvernement qui ne saurait envisager l’achat de camions destinés aux transporteurs privés conformément à sa politique de désengagement de certaines activités.
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- Par rapport à la question sur les travaux de rénovation du palais présidentiel, le coût de réhabilitation a été évalué et une requête de financement sous forme de don a été adressée aux Autorités chinoises à travers le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Toutefois, aucune inscription budgétaire n’existe dans la loi de Finances 2013 pour lesdits travaux et ce qui ne permet pas leur prise en charge.
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- En ce qui concerne la question portant sur la situation des dépenses extrabudgétaires réalisées pendant la période de transition, il faut noter que toutes les dépenses depuis les événements du 22 mars 2012 se font dans le cadre des inscriptions du budget 2013 et par conséquent, de cette date à maintenant, il n’y a pas de dépenses extrabudgétaires. Toutefois, il est à rappeler que la crise sécuritaire et politique qui a frappé notre pays en 2012 a nécessité l’ajustement des recettes et des dépenses budgétaires à la baisse suivant la loi de Finances rectificative n°2012-053 du 04 décembre 2012. A cet égard, un audit est en cours de préparation pour déterminer les arriérés découlant de ces ajustements surtout au niveau des dépenses d’investissement.
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- Pour la question relative au paiement des mandats au niveau du trésor, il convient d’indiquer que tous les mandats de paiement au titre de l’année 2012 ont été payés conformément à l’objectif de relance économique de la feuille de route du Gouvernement de transition.
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Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée.
Le Ministre des Finances
Abdel Karim KONATE
Chevalier de l’Ordre National pour maliweb.net
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