Pour une limitation du mandat présidentiel au Mali

Si le Président américain a des pouvoirs extraordinaires, il exerce ces prérogatives dans les limites singulières. A contrario, son homologue malien jouit d’une hégémonie illimitée. Comment prévenir les dérives chroniques du pouvoir présidentiel impérial et la personnalisation du pouvoir qui en est « la fille naturelle » ? Préconiser le mandat présidentiel unique peut paraître incongru à un moment où, en Afrique noire francophone, on assiste à une sorte de tourbillon politique consistant à sauter le verrou constitutionnel de la limitation des mandats. En quoi, devient-il urgent, ou du moins nécessaire, de penser le mandat unique constitutionnel -comme s’il fallait perdre tout espoir dans le processus de consolidation démocratique dans nos pays ? Dans nos démocraties électorales, la fin d’un mandat présidentiel est un moment redoutable qui soulève des passions et des tensions. C’est une période frustrante, exaspérante en ce sens que la réélection du Président sortant ne peut être autre chose qu’une confiscation du pouvoir, « on n’organise pas les élections pour les perdre » tel semble devenir une jurisprudence. Le débat sur le bien-fondé du mandat unique est en effet ancien. Cette idée du mandat unique a été pratiquée par les démocraties antiques. Et de nos jours, le mandat unique est souvent politisé par des candidats à l’élection présidentielle afin de rassurer sur leur volonté de réellement travailler pendant le seul mandat sans se préoccuper d’une possible réélection. Servir pendant le mandat unique et non se servir du premier mandat pour préparer le second. Le mandat unique devient un argument démontrant un certain désintérêt pour les privilèges de la fonction présidentielle. Au Mali, jusqu’aux débats des années 1990, la Constitution a été conçue pour conforter la position du Président de la République et non lui imposer des bornes à ses pouvoirs impériaux. Ainsi, la clause de la limitation du nombre de mandats présidentiels est devenue la pierre angulaire de notre Charte fondamentale du 25 février 1992. Si cette clause n’est pas encore remise en cause au Mali par nos présidents en exercice du pouvoir, force est de constater que nous ne sommes pas à l’abri d’un régime impérial. Si certains présidents africains préconisent l’instauration du mandat unique pour éviter les violences à répétition, d’autres laissent penser une telle option comme platonique. De même, l’idée d’un mandat unique pour le Président de la République en Afrique noire francophone ne fait pas l’unanimité chez les universitaires. Car, les frustrations et les tensions que soulèvent les élections présidentielles seraient-elles plus liées au renouvellement de mandat qu’à la transparence et la régularité des scrutins ? Ne faudrait-il pas questionner les moyens (les élections) de nos démocraties organisationnelles et leur appropriation par les citoyens (sachant que les taux de participation électorale sont très faibles) avant de se projeter dans le débat du mandat unique ? Le choix de nous focaliser sur la limitation des mandats du Président de la République au Mali s’explique essentiellement par le fait que ce pouvoir est la source des dérives les plus graves dans le contexte africain en général. Le principe de la séparation des pouvoirs, la tenue d’élections libres et transparentes sont des éléments déterminants de la démocratie, auxquels l’observateur prête le plus d’attention, au point d’en faire les principaux indicateurs de notre système politique. Or, deux autres facteurs en apparence secondaires nous paraissent décisifs dans la consolidation de la démocratie dans le contexte africain et plus particulièrement malien. Ces deux facteurs sont la rotation des élites et la paix sociale. Cependant, l’intérêt du mandat unique réside subséquemment dans le fait qu’un changement de position entre les forces politiques opposées dans le respect du régime, les unes accédant ainsi au pouvoir, les autres y renonçant momentanément pour entrer dans l’opposition. L’alternance n’est pas consubstantiellement le pluralisme, elle favorise également le renouvellement de la classe politique. Or, la vie politique malienne est caractérisée par une faible circulation des élites. De plus, chacun sait qu’un président en quête d’un nouveau mandat est toujours réélu au Mali, car il bénéficie, en effet, de plusieurs avantages sur ses concurrents dont le plus décisif est « la prime au sortant ». Le Président sortant tire également profit de l’apathie voire de la désaffection de l’électorat pour la politique, lequel ne voit pas d’inconvénient à le reconduire aussi longtemps, alors qu’il avait commis de fautes graves. Le constat qui s’impose est que le Président sortant n’a pas toujours des candidats crédibles en face de lui. Ces opposants sont pour la plupart tantôt des anciens ministres, voire des inconnus dépourvus de stratégies pour mener une compagne digne d’une élection présidentielle. Dans ces conditions et dans la conscience populaire, le Président sortant est réélu de fait. Dès lors, le mandat unique apparaît, plus que toute autre modalité de limitation comme le véritable antidote contre la réélection automatique avec son lot d’incertitudes. Puisque l’option du mandat unique ne permet pas, par définition, au Président sortant de briquer un nouveau mandat. Pour autant, cela écarterait-il l’influence du Président dans le choix de son successeur, en particulier, dans un système politique malien instable et fragmenté, où la fin d’un mandat présidentiel pose le problème du renouvellement des mandats des députés à l’Assemblée nationale ? L’espoir est permis. Le mandat unique à la différence des autres clauses limitatives de pérennisation au pouvoir, conduit irrésistiblement à l’alternance parce qu’il ne donne pas à celui qui est au pouvoir la possibilité de briquer un autre mandat. Le mandat unique ne se limite pas seulement à consolider les acquis démocratiques, il contribue aussi à promouvoir le bon gouvernement. Le mandat unique permet enfin de réduire le coût exorbitant des élections en diminuant la fréquence des scrutins. Balla Cissé doctorant en droit constitutionnel à l’Université Sorbonne- Cité (Paris 13), membre du CERAP.