Procès-verbal de conciliation Syntade-Gouvernement

Suite à la Lettre N°2017-0012/SYNTADE-SG du 10 octobre 2017 relative à un préavis de grève, déposé par le Syndicat National des Travailleurs des Administrations d’Etat (SYNTADE), le Ministre du Travail et de la Fonction publique chargé des Relations avec les Institutions a mis en place, par l’Arrêté N° 2017-3525/MTFP-SG du 19 octobre 2017, une commission de conciliation composée de :

• Monsieur Mamadou Lamine Diarra
• Monsieur Hamed Sidibé
• Madame Diarra Fatoumata Dembélé
• Monsieur Hamadi Tamba Camara
• Monsieur Hamidou Younoussa Maïga
• Monsieur Toubaye Koné

La Commission de conciliation était présidée par Monsieur Mamadou Lamine Diarra et avait comme rapporteur Monsieur Toubaye Koné Le Gouvernement était représenté par Madame Diarra Raky Talla, Ministre du Travail et de la Fonction publique chargé des Relations avec les Institutions et par Monsieur Mamadou Ismaïla Konaté, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Ils étaient assistés de :

• Monsieur Yaya Gologo, Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Fonction publique
• Monsieur Hamadoun I. Maïga, Conseiller technique au MTFP
• Monsieur Salif Bagayoko, Conseiller technique MTFP
• Monsieur Mamadou Koanté, Conseiller technique MTFP
• Colonel Faguimba Kéïta, Haut fonctionnaire de Défense au MTFP
• Monsieur Salifou Maïga, Conseiller technique au MSHA
• Monsieur Djakaridja Diallo, Conseiller technique au MSPC
• Monsieur Sékou Traoré, Conseiller technique au MEF
• Monsieur Mathieu Traoré, Conseiller technique au MJ
• Madame Diarra Assa Sylla, Conseiller technique au MC
• Colonel Niama Dembélé, chargé de mission au MDUAF
• Monsieur Chaka Bagayoko, DFM au MTFP
• Monsieur Fassoum Coulibaly, Directeur National du Travail/MTFP
• Monsieur Oumar Traoré, OCLEI
• Monsieur Seydou Diallo, Assistant dialogue social MTFP
• Monsieur Sidiki Koné, Chef du Bureau courrier du MTFP

Le Syndicat National des Travailleurs des Administrations d’Etat (SYNTADE) était représenté par : Président de la délégation Monsieur Ali Ousmane Daou Membres :

• Monsieur Cheickna Hamalla Diakité
• Monsieur Khêfing Kanté
• Monsieur Nouhoum Sidibé
• Monsieur Mamadou Diakité
• Monsieur Aguissa Zouladéini Maïga
• Monsieur Ousmane Traoré

Le Préavis de grève avait un seul point : ‘’abroger purement et simplement la Loi N° 2014-015 du 27 mai 2014 et toutes les dispositions qui s’y attachent’’. La Commission de conciliation s’est réunie les 20, 23 et 24 octobre et le 03 novembre 2017 dans la salle de conférence du Ministère du Travail et de la Fonction publique. Après d’âpres discussions pendant quatre (04) jours, il a été convenu de ce qui suit :

1. Le Gouvernement s’est engagé à mettre en place une commission de travail composée des représentants de la partie gouvernementale (sans l’Office), de la partie syndicale, de la commission de conciliation et des experts internationaux éventuellement pour identifier les difficultés et insuffisances issues ou constatées à l’occasion de la mise en œuvre de la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 afin d’arrêter des mesures correctives.
2. Le Gouvernement s’est engagé à suspendre les activités publiques de l’Office Central de Lutte Contre L’Enrichissement Illicite jusqu’à la promulgation de la nouvelle loi et des décrets y afférents éventuellement.
3. Au vu des avancées notoires, le Syndicat National des Travailleurs des Administrations d’Etat a décidé de lever son mot d’ordre de grève de cinq (05) jours allant du 06 novembre au 10 novembre 2017.

Bamako, le 03 Novembre 2017 Ont signé Pour la Commission de Conciliation Le Rapporteur                                                                     Le Président Toubaye Koné                                                         Mamadou Lamine Diarra   Pour le Gouvernement le Ministre du Travail et de la Fonction publique chargé des Relations avec les Institutions, Madame Diarra Raky Talla Pour le Syndicat National des Travailleurs des Administrations d’Etat (SYNTADE) Le Président de la Délégation du Syndicat National des Travailleurs des Administrations d’Etat Ali Ousmane Daou