Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali : Observatoire/ Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

Conférence de presse du samedi 23 juillet 2022 : Pour une transition apaisée et inclusive  L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali - OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali. Le « Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali » est une initiative de l’Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE) qui a bénéficié de l’accompagnement financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), sur une période de neuf (09) mois, allant du 1^er octobre 2021 au 31 juillet 2022. Son principal objectif est d’assurer l’observation de tout le processus électoral et la sensibilisation de la population sur l’importance du vote, de manière à ce que les élections présidentielle et législatives se déroulent dans un environnement apaisé et propice au retour à l’ordre constitutionnel. Il a pour mission essentielle d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote. I - Des activités réalisées :  Dans le cadre du projet, l’Observatoire a mis en place une équipe projet de cinq (5) personnes et a activé les coordinations régionales et locales sur toute l’étendue du territoire national. Ainsi, l’Observatoire a réalisé :

1. Un (1) atelier d’appropriation et de planification, en novembre 2021, qui a regroupé les membres de l’équipe projet, les coordinateurs du district de Bamako et des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, ainsi que d’autres personnes ressources. Cet atelier a donné l’occasion d’avoir une compréhension commune du projet et de planifier les activités. Il a permis de définir les rôles, les responsabilités ainsi que les attentes de l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du projet.

L’observation des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et de la Révision Annuelle de la Liste Électorale (RALE) Dans le cadre de l’observation des ANR et de la RALE, l’Observatoire a procédé à :  La formation des Observateurs à Court Terme (OCT) sur l’observation des ANR, du 09 au 10 Décembre 2021, au Mémorial Modibo Keita de Bamako avec soixante et quatre (64) Observateurs à Court Terme (OCT) sur: les réformes politiques et institutionnelles du Mali de l’indépendance à la transition en cours, le projet de la loi électorale adopté en conseil des ministres et la Fiche d’observation des Assises Nationales pour la Refondation (ANR). La formation a été suivie de l’adoption d’un Plan de déploiement et la constitution des équipes d’OCT à déployer pour l’observation des différentes phases des ANR. C’est ainsi que deux cent cinquante (250) OCT dont Cent Neuf (109) OCT au niveau communes, Cent quatre (104) au niveau cercles, Trente et un (31) au niveau Régions et six (06) au niveau national ont été formés et déployés sur toute l’étendue du territoire national. De façon opérationnelle, les OCT ont été déployés en cascade par équipe de trois (3) personnes aux différents niveaux. Ils ont travaillé sous la supervision des coordinateurs régionaux. Chaque OCT, après la phase qu’il a observée, a renseigné et transmis à l’équipe/Projet de l’OBSERVATOIRE sa fiche d’observation en format électronique suivie de la copie dure. A chaque étape, un rapport d’observation a été produit sur la base de l’analyse des fiches envoyées par les OCT.  La formation des OCT sur la RALE, du 16 au 17 Décembre 2021, à la Maison de la Femme Rive Droite de Bamako. Soixante et quatre (64) Observateurs à Court Terme (OCT) ont bénéficié d’une formation qui leur a permis d’acquérir des aptitudes concernant : la loi électorale en vigueur, le projet de la loi électorale adopté en conseil des ministres et la Fiche d’Observation de la RALE. La formation a été suivie de l’adoption du plan de déploiement et la constitution des équipes d’OCT à déployer pour l’observation de la RALE. Il convient de rappeler que la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) est une activité prévue par les dispositions de la loi électorale de 2016 modifiée notamment en son article 14. Elle se tient chaque année du 1^er Octobre au 31 Décembre. Pour ce faire, du 18 décembre 2021 au 24 janvier 2022, l’Observatoire a déployé deux cent cinquante (250) Observateurs à Court Terme (OCT) dans les différents cercles des régions de Kayes, Ségou et les six (6) communes et environs du District de Bamako que couvre le projet et certains cercles des régions de Sikasso, Mopti, Gao et Kidal. Un Rapport d’observation de la RALE a été produit au terme du processus le 28 janvier 2022. Au terme du processus, l’observation s’est déroulée au niveau de six (6) Régions sur huit (8), trente et quatre (34) cercles sur (49), cinq cent soixante-six (566) communes sur sept cent trois (703) et cinq (5) communes du District sur les six (6).

3. L’enregistrement, la diffusion et la rediffusion d’une émission/débat radiophonique, en français et en langues nationales dans les huit (8) régions et les deux (2) rives de Bamako. Une dizaine de fois par localité, soit (100) diffusions : Ségou (du 23 juin au 02 juillet 2022), Tombouctou (du 26 Juin au 05 juillet 2022), Mopti (du 25 juin au 04 juillet 2022), Sikasso (du 19 au 28 juin 2022), Kayes (du 22 juin au 01 juillet 2022), Koulikoro (du 02 au 11 juillet 2022), Gao (du 20 au 29 juin 2022), Kidal (du 27 Juin au 06 juillet 2022), la Rive gauche (du 18 Au 27 juin 2022) et la Rive Droite (du 04 au 13 juillet 2022) du District de Bamako.

Les émissions radios ont servi de cadre pour informer et sensibiliser les différents acteurs politiques, les membres des organisations de la société civile et les citoyens sur les règles de la gouvernance, la démocratie et les élections.

4. Seize (16) conférences publiques décentralisées, en 2022, tenues en français et en langues nationales à : Kayes (2), Koulikoro (2), Sikasso (2), Ségou (2), Mopti (1), Tombouctou (1), Gao (1), Kidal (1), Bamako Rive Droite (2) et Bamako Rive gauche (2). En raison de l’engouement et de la sollicitation des populations, certaines localités ont bénéficié de deux conférences. Sur une prévision de dix conférences, l’Observatoire en a réalisé seize.

Ces conférences publiques décentralisées ont permis des échanges directs entre les personnes ressources et les citoyens des localités concernées sur les réformes politiques, institutionnelles et électorales. Elles ont mobilisé les représentants de partis politiques, toutes tendances confondues, les groupements de jeunes et de femmes, les associations professionnelles, les médias et les organisations traditionnelles et réligieuses.

5. Un (1) atelier de formation à l’intention des journalistes, les 13 et 14 juillet 2022,dont l’objectif principal était d’outiller les hommes des médias afin qu’ils comprennent les reformes politiques institutionnelles, la loi électorale, le journalisme sensible aux conflits et la régulation des médias en période électorale. Il a regroupé 30 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne.

 Une (1) conférence de presse, le 23 juillet 2022, pour partager avec l’opinion nationale et internationale le niveau de mise en œuvre des réformes et d’alerter sur les retards constatés dans la conduite de la transition. II - Des Succès enregistrés :  Du fait que la transition n’ait pu d’organiser les élections en février 2022 comme prévu et qu’elle a plutôt privilégié de tenir des Assises Nationales de la Refondation (ANR) en décembre 2021, le projet a été réajusté pour suivre cette nouvelle orientation. Cet ajustement s’est traduit par la formation et le déploiement d’observateurs à court terme (OCT) pour observer le déroulement des différentes phases des ANR : commune, local, région et national. Le projet a eu un grand apport en termes d’inclusivité dans la mise en œuvre des activités par le fait que, dans son mode opératoire, il a ciblé toutes les composantes de la population du Mali : hommes, femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap, chefs de villages et conseillers, autorités locales, partis politiques, leaders communautaires et religieux, responsables associatifs et socio-professionnels, opérateurs économiques. Il a ainsi permis de :

• Consolider la Synergie 22 composée de 43 organisations de la société civile (OSC) malienne : - l’Observatoire pour les Élections et la Bonne gouvernance avec ses 36 OSC ; - l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie - AJCAD, Doniblog-la Communauté des Bloggeurs du Mali ; - le CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs composé de 4 OSC : Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ-Mali), Association Malienne des Interprètes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et Association TIESSIRI pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (ATDEF) ; - la Fondation TUWINDI. Cela a permis la participation de la Synergie 22 à l’Atelier de planification et à la mise en œuvre des activités d’observation, de sensibilisation et de plaidoyer du présent projet ;
• Renforcer la synergie avec la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali- COCEM, à travers la diffusion d’un communiqué conjoint sur les innovations apportées au projet de loi électorale ;
• Donner aux populations une meilleure compréhension du processus en cours avec la transition ;
• Créer des espaces d’échanges entre certains élus et les populations car les conférences publiques ont souvent été mises à profit par des élus pour communiquer avec les administrés ;
• Organiser et diffuser des émissions/débats radios en français et en langues nationales sur les réformes ;
• Réaliser des conférences publiques en français et en langues nationales sur le processus électoral, la prévention et gestion des conflits électoraux ;
• Produire 300 Kits de communication et de visibilité ;
• Remonter et traiter les données de l’observation des ANR (Assises Nationales de la Refondation) par les OCT (observateurs à court terme) ;
• Produire et diffuser des Déclarations, Communiqués et Rapports d’observation ;
• Contribuer à faire de l’Observatoire auprès des institutions étatiques, des organisations de la société civile et des populations une structure de référence dans la promotion de la démocratie, de la gouvernance et de l’observation électorale ;
• Faire comprendre les notions de cycle électoral et d’observation citoyenne, surtout la nécessité de l’accompagnement de la population par l’éducation civique électorale ;
• Renforcer la stratégie de mise en œuvre des activités ;
• Accroitre la visibilité et l’efficacité de la communication de l’Observatoire.

III – Des avancées :  L’observatoire, dans le cadre du plaidoyer, a noté des avancées telle que :

• la Loi N°2022-019 du 24 juin 2022, portant loi électorale, avec la consécration de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) qui a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales ;
• Le décret n°2022-0393/PT-RM du 29 juin 2022, portant nomination des membres du Comité Indépendant de Suivi Évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (CINSERE ANR) ;
• Le décret n°2022-0394/PT-RM du 29 juin 2022, portant nomination des membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution.

L’Observatoire continue d’attirer l’attention des autorités de la Transition et de l’opinion nationale et internationale sur l’impérieuse nécessité́ d’accélérer le processus des réformes et de recentrer les actions prioritaires autour du rétablissement de la sécurité et de l’organisation d’élections pour le retour à un ordre constitutionnel. IV - Des recommandations : L’Observatoire recommande :

1. Pour une transition apaisée et inclusive

• Que la société civile, les partis politiques et les institutions de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyennes et les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique ;
• Que les Partenaires bi et multilatéraux accompagnent fortement et directement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.

2. Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes

• Consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) dans la Constitution ;
• Revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin que le contentieux électoral soit vidé à temps et permettre aux candidats du second tour de battre campagne ;
• Intégrer les débats entre les candidats à l’élection présidentielle (premier et deuxième tours), pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ;
• Créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition;
• Revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ;
• Revoir les attributions de la Cour Constitutionnelle, en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives.

3. Pour une meilleure gouvernance après la transition

• Consacrer un organe unique de régulation de la communication au Mali en mettant fin au bicéphalisme avec la présence de la Haute Autorité de la Communication (HAC) et le Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’État (CNEAME) ;
• Revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le pouvoir exécutif, comme c’est le cas actuellement ;
• Relire les attributions de la Cour constitutionnelle ;
• Supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.

Contact Presse Dr Ibrahima SANGHO, Président de l’Observatoire Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : ibrahima.sangho11@gmail.com