Projet de loi d’Amnistie des putschistes du 22 mars à l’hémicycle ! Le texte sera en plénière à l'Hémicycle ce week-end
Le projet de loi portant amnistie en faveur des auteurs et complices de «l’acte du changement du 22 mars 2012» devrait être débat devant les élus de la nation cette fin de semaine.Pour peu que la procédure législative en la matière ne soit pas bâclée.
Le projet de loi portant " amnistie générale au profit des membres du comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'Etat (CNRDRE) et de leurs associés" suscite bien des discussions au sein des députés. Le texte doit être en séance d'écoute devant la Commission des lois ce matin. Cette phase devra s'achever par le Rapport de la commission avant que le texte ne passe en séance plénière pour des débats qui s'annoncent très houleux entre pro et anti putschistes. Ce rapport ne pourra être finalisé que le jeudi ou vendredi.
Mais, les milieux proches du Gouvernement et des ex-putschistes de Kati veulent que ce texte soit vite voté. En tout cas, qu'il soit voté avant le mardi 22 mai prochain, la date fétiche de la fin du mandat du président de la République intérimaire, Pr Dioncounda Traoré. Le Capitaine Sanogo et ses amis promettent de " prendre leurs responsabilités " à cette date. Il faut donc que le texte soit, dit-on, voté avant ce mardi. Les députés au pas de charge, devraient, selon nos informations, se résoudre à examiner ce projet de loi ce vendredi ou samedi voire le dimanche.
Rappelons que l'article 1er du texte énonce que : " Les infractions ci-après citées, ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commises sur le territoire national du 21 mars au 12 avril en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République sont amnistiées : mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, destruction d'édifices, opposition à l'autorité légitime, violence et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d'autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics ". Bruno D. SEGBEDJI
Le projet de loi portant " amnistie générale au profit des membres du comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'Etat (CNRDRE) et de leurs associés" suscite bien des discussions au sein des députés. Le texte doit être en séance d'écoute devant la Commission des lois ce matin. Cette phase devra s'achever par le Rapport de la commission avant que le texte ne passe en séance plénière pour des débats qui s'annoncent très houleux entre pro et anti putschistes. Ce rapport ne pourra être finalisé que le jeudi ou vendredi.
Mais, les milieux proches du Gouvernement et des ex-putschistes de Kati veulent que ce texte soit vite voté. En tout cas, qu'il soit voté avant le mardi 22 mai prochain, la date fétiche de la fin du mandat du président de la République intérimaire, Pr Dioncounda Traoré. Le Capitaine Sanogo et ses amis promettent de " prendre leurs responsabilités " à cette date. Il faut donc que le texte soit, dit-on, voté avant ce mardi. Les députés au pas de charge, devraient, selon nos informations, se résoudre à examiner ce projet de loi ce vendredi ou samedi voire le dimanche.
Rappelons que l'article 1er du texte énonce que : " Les infractions ci-après citées, ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commises sur le territoire national du 21 mars au 12 avril en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République sont amnistiées : mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, destruction d'édifices, opposition à l'autorité légitime, violence et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d'autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics ". Bruno D. SEGBEDJI Quelle est votre réaction ?
