Radiation à la fonction publique : Le folklore de Mamadou Namory Traoré

La semaine dernière le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Mamadou Namori Traoré est sorti en grande pompe pour annoncer, à travers un arrêté N°2012-2802 et d’une décision N°2012-001308, l’annulation de certaines décisions de recrutement  à la fonction publique. Dans sa démarche, jugée folklorique, le ministre aurait fait une grave entorse à l’interprétation des textes régissant la fonction publique dans notre pays. Enquête. En mai dernier l’action du  ministre de la Fonction Publique dans la dénonciation des agents de la fonction publique, détenteurs de diplômes non authentiques a été applaudie des pieds et des mains par bon nombre de Maliens. Il s’agissait là des cas de faux et usage de faux. Une décision qui a permis de séparer l’ivraie du bon grain. Même si, elle aura été une symphonie inachevée, car certains agents de ce lot continuent toujours d’émarger sur le budget national. A la surprise générale, cinq mois seulement après, le même ministre est revenu à la charge, pour cette fois-ci, radier de la liste de la fonction publique tous les agents intégrés à la fonction publique, par arrêté ou décisions du Ministère de la Fonction Publique entre Novembre 2010 et Mars 2012. Aux dires de certains juristes, cette action du ministère Mamadou Namori Traoré peut être assimilable à un excès de pouvoir, pour plusieurs raisons, dans sa forme que dans son fond. A les en croire, une disposition de la Loi N°02-053/ANRM du 16 décembre 2002 portant Code de Travail au Mali dispose que ‘’tout employeur qui désire licencier un travailleur, engagé depuis plus de 3mois, ne peut le faire qu’avec l’avis de l’Inspecteur de Travail du ressort territorial’’. Alors que la décision d’annulation N°2012-001308 du 02 Octobre 2012, signée par le MFPRA ne fait mention d’aucun avis d’un quelconque inspecteur de travail. Toute chose qui laisse apparaître que Namori aurait privilégié la précipitation à la vitesse. Ensuite, les mêmes sources indiquent que pour les cas des contractuels intégrés à la fonction publique, le ministre aurait fait une interprétation erronée des textes. En effet, le ministre de la Fonction Publique, a affirmé que cette décision d’annulation se fonde sur  la loi N°002-53  fixant le statut général des Fonctionnaires. Selon eux, après délibération de l’Assemblée Nationale en séance du 30 juillet 2009, le président de la République a promulgué la loi N° 035 du 10 Aout 2009 déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’administration dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales. Cette loi dispose en son article 1^er : « Par dérogation au statut général des fonctionnaires, au statut des fonctionnaires des collectivités et au statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, il est institué des tests d’intégration des contractuels des catégories A,B,C en activité, dans les fonctions publiques d’Etat et des Collectivités ». Donc, qu’en considération de cette disposition, la loi sur le statut général des fonctionnaires a été dérogée. Par rapport au cas d’attribution des matricules. Il s’avère que cette pratique a toujours existé au sein du département de la fonction publique, dans le respect d’une procédure administrative exempte de toute violation de loi. Le terme approprié à cette pratique serait le remplacement numérique. « En cas d’intégration expresse d’agents à la fonction publique sur demande du président de la République dans certaines circonstances précises, le ministre de la fonction publique ordonne au directeur de la fonction publique de ré attribuer les numéros matricules des agents défaillants (ceux qui ne se sont pas présentés) » affirme un responsable de la fonction publique. En outre, il ressort que le directeur de la fonction publique, reste le seul responsable des immatriculations dans la fonction publique. Sur ce plan les choses semblent claires. Car, celui qui occupe de nos jours le fauteuil de directeur général, Sidi Traoré, est à ce poste depuis le temps du ministre Bahdi Ould Ganfoud. Auparavant, en 2002 il aura été chassé par le ministre Makan Moussa Sissoko, à la suite de la scabreuse affaire du concours annulé d’entrée à la douane. Malgré tout, le ministre Mamadou Namori a institué au bureau du vérificateur général de procéder à des investigations pour situer les responsabilités. Que du pipeau. A un certain égard, il ‘est pas exagéré de dire que le ministre de la fonction publique, par ces actions, jugées sans fondement et sans lendemain, est entrain d’amuser la galerie afin de dévier l’opinion nationale de l’essentiel, la crise que traverse notre pays. Napoléon Bonaparte ne disait-il pas qu’ : « on gouverne mieux les hommes par leurs vices que par leurs vertus ».   Moustapha Diawara