Radiations des 263 fonctionnaires de l’Etat : Me Bathily crache ses vérités
Réuni au sein d’un groupe appelé « Collectif des jeunes touche pas à mon droit », les 263 fonctionnaires radiés de la Fonction publique de l’Etat et leur avocat, Mohamed Aly Bathily ont tenu une conférence de presse ce jeudi à la Bourse du travail.
Pour Me Bathily, le ministre Mamadou Namory Traoré est allé sous le socle d’un aveuglement juridique et la lecture juridique a manqué à la prise de cette décision.
Le 3 octobre 2012, le ministre de la Fonction publique, des réformes administratives et politique chargé des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré, à travers l’arrêté N 2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 a annulé 12 arrêtés d’intégration et de 15 décisions de recrutement de 263 fonctionnaires de l’Etat. Cette décision du ministre a été contesté par l’avocat du « Collectif des jeunes touche pas à mon droit », Mohamed Aly Bathily, lors du point de presse organisé par le mouvement à la Bourse du travail, présidé par Siaka Diakité, secrétaire général de l’Union national des travailleurs du Mali (UNTM).
Pour Me Bathily, la décision du ministre n’a pas pris en compte les aliénants de la loi N° 09-035 du 30 août 2009 qui précise les conditions d’intégration des contractuels de l’administration dans les Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales, adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le président de la République. Elle précise dans son article premier « par dérogation au statut général des fonctionnaires, au statut des collectivités territoriales et au statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur par nécessité l’instance peut organiser des tests d’intégration des catégories A, B et C en activité dans les fonctions publiques d’Etat et collectivités territoriales. Et son article 3 ajoute que des tests périodiques d’intégration sont organisés jusqu’au l’extinction des emplois concernés ».
A cet effet, Me Bathily a dit que « l’arrêté et la décision portants l’annulation de ces différents actions d’intégration et de recrutement apparaissent non seulement comme une violation flagrante de la loi N 09-035 du 10 août 2009, mais une violation du principe des hiérarchies des normes. Le ministre doit savoir que nul n’est besoin de procéder par des connaissances des développements étendus pour confirmer qu’en droit, il est impossible d’envisager seulement, à fortiori d’admettre qu’un arrêté puis abroger une loi, a-t-il fulminé.
Pour Siaka Diakité, secrétaire général de l’Union national des travailleurs du Mali (UNTM), « ils font croire à l’opinion que l’acte a été faite en accord avec l’UNTM, cela est faux. Au moment où je vous parle, vous êtes des militants de l’UNTM et des fonctionnaires de l’Etat. Nous allons faire ce combat jusqu’à notre dernier souffle. Le ministre n’a pas pris une décision objective, et la qualité d’un ministre est respectable lorsqu’il s’adopte au respect des lois. Nous sommes fiers de mener ce combat puisque tout ce qu’on va faire sera fait en complicité avec la grande famille de l’UNTM ».
Nabila Ibrahim Sogoba
Pour Me Bathily, le ministre Mamadou Namory Traoré est allé sous le socle d’un aveuglement juridique et la lecture juridique a manqué à la prise de cette décision.
Le 3 octobre 2012, le ministre de la Fonction publique, des réformes administratives et politique chargé des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré, à travers l’arrêté N 2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 a annulé 12 arrêtés d’intégration et de 15 décisions de recrutement de 263 fonctionnaires de l’Etat. Cette décision du ministre a été contesté par l’avocat du « Collectif des jeunes touche pas à mon droit », Mohamed Aly Bathily, lors du point de presse organisé par le mouvement à la Bourse du travail, présidé par Siaka Diakité, secrétaire général de l’Union national des travailleurs du Mali (UNTM).
Pour Me Bathily, la décision du ministre n’a pas pris en compte les aliénants de la loi N° 09-035 du 30 août 2009 qui précise les conditions d’intégration des contractuels de l’administration dans les Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales, adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée par le président de la République. Elle précise dans son article premier « par dérogation au statut général des fonctionnaires, au statut des collectivités territoriales et au statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur par nécessité l’instance peut organiser des tests d’intégration des catégories A, B et C en activité dans les fonctions publiques d’Etat et collectivités territoriales. Et son article 3 ajoute que des tests périodiques d’intégration sont organisés jusqu’au l’extinction des emplois concernés ».
A cet effet, Me Bathily a dit que « l’arrêté et la décision portants l’annulation de ces différents actions d’intégration et de recrutement apparaissent non seulement comme une violation flagrante de la loi N 09-035 du 10 août 2009, mais une violation du principe des hiérarchies des normes. Le ministre doit savoir que nul n’est besoin de procéder par des connaissances des développements étendus pour confirmer qu’en droit, il est impossible d’envisager seulement, à fortiori d’admettre qu’un arrêté puis abroger une loi, a-t-il fulminé.
Pour Siaka Diakité, secrétaire général de l’Union national des travailleurs du Mali (UNTM), « ils font croire à l’opinion que l’acte a été faite en accord avec l’UNTM, cela est faux. Au moment où je vous parle, vous êtes des militants de l’UNTM et des fonctionnaires de l’Etat. Nous allons faire ce combat jusqu’à notre dernier souffle. Le ministre n’a pas pris une décision objective, et la qualité d’un ministre est respectable lorsqu’il s’adopte au respect des lois. Nous sommes fiers de mener ce combat puisque tout ce qu’on va faire sera fait en complicité avec la grande famille de l’UNTM ».
Nabila Ibrahim Sogoba Quelle est votre réaction ?
