Rapport de la cour suprême : Mise à nue d’une Mafia
A la lecture des 27 pages du rapport de la cour suprême sur les opérations d'achat de l'avion présidentiel et des équipements et matériels militaires, il ressort de nombreuses irrégularités à vous couper le souffle.
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Dr Etienne- Fakaba-Sissoko[/caption]
Au de-là des marchés gré à gré en violation des dispositions du décret 95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics, c’est surtout les manœuvres mafieuses et autres dessous qui sont inquiétants pour le pays. Ce rapport ne pouvait alors que mieux tombé.
L'audit a permis de nous édifier sur le coût réel de «l’oiseau de malheur» qui s'élève à 18 milliards 586 millions FCFA, ce qui met à nue les contres vérités que Moussa Mara et son incompétente de ministre de l’économie et des finances ont toujours essayé de nous vendre, à l’assemblée nationale pour le PM et dans ses pathétiques conférences de presse pour madame Boiré Fily.
Ce rapport donc n'est qu'une confirmation des soupçons évoqués par la presse, les partenaires techniques et Financiers sur la gestion peu orthodoxe des fonds publics par nos autorités. Il montre a suffisance que les malversations dénoncées par la presse, la société civile, et même l’opposition ne sont pas que rumeurs de « Hasidi », mais fondés et même quotidiennes en République du Mali.
Le rapport démontre également le non respect des règles de la comptabilité publique avec des dépenses exécutées sans visas du contrôleur financier en violation des dispositions de l’article 123 du Décret 97-192-PRM du 9 juin 1997 portant règlement général de la Comptabilité Publique, des dépenses ont exécuté sans ordonnancement préalable. L’occasion est inouïe pour le président IBK de concrétiser son slogan « 2014 année de lutte contre la corruption » et sonner ainsi la fin de l’impunité.
Le rapport confirme également que la nécessité d’un changement radicale s’impose. Cela doit se manifester par le traitement que le président IBK et la justice réservera à ce dossier ; car la production des rapports est une chose, une autre en est de donner suite à ces rapports en les transférant à la justice et en mettant à sa disposition les individus dont les noms reviennent le plus souvent dans cette affaire pour défendre leur honneur s’il en reste ou du moins s’il y a en a.
Les zones d'ombres concernant les contrats d'achat des équipements et matériels militaires doivent être revues notamment la lettre de garantie 100 milliards FCFA accordée à la banque atlantique. Pour ce cas ci, les recommandations de la section des comptes doivent être de rigueur à savoir l'annulation pure et simple de cette garantie ainsi que tous les contrats d'achat des équipements et matériels militaires.
A quoi servent nos structures de contrôles ?
S’il faut reconnaitre que la cour suprême et le bureau du vérificateur ont fait un travail extraordinaire, la question de savoir pourquoi ces structures ne sont pas manifestées depuis que la presse malienne avait commencé à faire des révélations inquiétantes même par rapport à l’immatriculation de l’avion présidentielle.
Pourtant, les dispositions de la loi Nº 96-071 du 16 décembre 1996 en son article 82 portant loi organique fixant I’ organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême, la section des Comptes peut à tout moment, exercer tout contrôle soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la République, du Premier Ministre ou du Président de l’Assemblée Nationale idem dans la loi instituant le bureau du vérificateur général en son article 13 qui stipule que Le Vérificateur Général peut se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence.
Il y a urgence :
- De mettre en application les recommandations des dits rapports,
- D’élargir ce travail à tous les autres marchés douteux ou non,
- Que la justice se saisisse du dossier pour punir de façon exemplaire les fautifs,
- Constituer une commission parlementaire en incluant la société civile pour le suivi des recommandations des dits rapports,
- Démission de l’ensemble du gouvernement pour mettre certains ministres incriminés à la disposition de la justice et crédibiliser l’action gouvernementale,
- Revoir les la structure, l’organisation, et les prérogatives de l’autorité de régulation des marchés publics qui semble être de toute évidence inopérante,
- Entamer de nouvelles reformes sur les différentes lois, décrets de la comptabilité publique en les adaptant aux nouvelles directives de l’UEMOA.
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Dr. Etienne Fakaba SISSOKO
Professeur des Universités
Chargé de Cours de Politique Economique
Dr Etienne- Fakaba-Sissoko[/caption]
Au de-là des marchés gré à gré en violation des dispositions du décret 95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics, c’est surtout les manœuvres mafieuses et autres dessous qui sont inquiétants pour le pays. Ce rapport ne pouvait alors que mieux tombé.
L'audit a permis de nous édifier sur le coût réel de «l’oiseau de malheur» qui s'élève à 18 milliards 586 millions FCFA, ce qui met à nue les contres vérités que Moussa Mara et son incompétente de ministre de l’économie et des finances ont toujours essayé de nous vendre, à l’assemblée nationale pour le PM et dans ses pathétiques conférences de presse pour madame Boiré Fily.
Ce rapport donc n'est qu'une confirmation des soupçons évoqués par la presse, les partenaires techniques et Financiers sur la gestion peu orthodoxe des fonds publics par nos autorités. Il montre a suffisance que les malversations dénoncées par la presse, la société civile, et même l’opposition ne sont pas que rumeurs de « Hasidi », mais fondés et même quotidiennes en République du Mali.
Le rapport démontre également le non respect des règles de la comptabilité publique avec des dépenses exécutées sans visas du contrôleur financier en violation des dispositions de l’article 123 du Décret 97-192-PRM du 9 juin 1997 portant règlement général de la Comptabilité Publique, des dépenses ont exécuté sans ordonnancement préalable. L’occasion est inouïe pour le président IBK de concrétiser son slogan « 2014 année de lutte contre la corruption » et sonner ainsi la fin de l’impunité.
Le rapport confirme également que la nécessité d’un changement radicale s’impose. Cela doit se manifester par le traitement que le président IBK et la justice réservera à ce dossier ; car la production des rapports est une chose, une autre en est de donner suite à ces rapports en les transférant à la justice et en mettant à sa disposition les individus dont les noms reviennent le plus souvent dans cette affaire pour défendre leur honneur s’il en reste ou du moins s’il y a en a.
Les zones d'ombres concernant les contrats d'achat des équipements et matériels militaires doivent être revues notamment la lettre de garantie 100 milliards FCFA accordée à la banque atlantique. Pour ce cas ci, les recommandations de la section des comptes doivent être de rigueur à savoir l'annulation pure et simple de cette garantie ainsi que tous les contrats d'achat des équipements et matériels militaires.
A quoi servent nos structures de contrôles ?
S’il faut reconnaitre que la cour suprême et le bureau du vérificateur ont fait un travail extraordinaire, la question de savoir pourquoi ces structures ne sont pas manifestées depuis que la presse malienne avait commencé à faire des révélations inquiétantes même par rapport à l’immatriculation de l’avion présidentielle.
Pourtant, les dispositions de la loi Nº 96-071 du 16 décembre 1996 en son article 82 portant loi organique fixant I’ organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême, la section des Comptes peut à tout moment, exercer tout contrôle soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la République, du Premier Ministre ou du Président de l’Assemblée Nationale idem dans la loi instituant le bureau du vérificateur général en son article 13 qui stipule que Le Vérificateur Général peut se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence.
Il y a urgence :
- De mettre en application les recommandations des dits rapports,
- D’élargir ce travail à tous les autres marchés douteux ou non,
- Que la justice se saisisse du dossier pour punir de façon exemplaire les fautifs,
- Constituer une commission parlementaire en incluant la société civile pour le suivi des recommandations des dits rapports,
- Démission de l’ensemble du gouvernement pour mettre certains ministres incriminés à la disposition de la justice et crédibiliser l’action gouvernementale,
- Revoir les la structure, l’organisation, et les prérogatives de l’autorité de régulation des marchés publics qui semble être de toute évidence inopérante,
- Entamer de nouvelles reformes sur les différentes lois, décrets de la comptabilité publique en les adaptant aux nouvelles directives de l’UEMOA.
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Dr. Etienne Fakaba SISSOKO
Professeur des Universités
Chargé de Cours de Politique Economique
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