Rebondissement dans l’affaire BHM/WAIC : Pourvoi en annulation d'ordre en faveur de l'ancien Pdg de la Bhm
Le but du pourvoi est d'assurer le respect de la loi dans tous les actes judiciaires. Ce pourvoi à un effet de Cassation sans renvoi dans le cas de l'ancien Pdg de la Bhm dans la mesure où il avait bénéficie d'un acquittement total par l'arrêt 53 du 27 mai 2009 de la haute cour.
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Mamadou Diawara Ex PDG BHM[/caption]
Sur ordre du ministre de la Justice, le Procureur général prés de la Cour suprême va former un pourvoi en annulation d'ordre relativement à tous les arrêts de condamnation visant Monsieur Diawara ainsi que le rabat d'arrêt ayant cassé l'arrêt 53 du 27 mai 2009 qui avait blanchi l'ancien Pdg des accusations sans fondement d'atteinte aux biens publics.
Sur la base du dernier rapport d'expertise produit par le Collège d'experts internationaux qui n'a mentionné aucune malversation dans le dossier du financement de la Mangueraie de Sébenicoro, le Ministre a pris sa décision de réhabiliter l'ancien patron de la Banque.
Par cette mesure, le Ministre met fin à un cas d'injustice qui heurtait sa bonne conscience et celle des hommes épris de justice.
Il redore le blason d'une justice qui avait perdue l'estime et la considération de bon nombre de nos concitoyens et permet aussi de désarmer la Cour de justice de la Cédeao qui s'apprêtait à juger le Mali.
Il prend ainsi en compte les questionnements de l'Union européenne; les critiques des organisations internationales des droits de l'homme, Amnesty et Human right watch, ainsi que celles du Département d'Etat américain qui avaient dénoncé le cas de l'ancien Pdg comme un cas de détention arbitraire.
Le Ministre donne aussi satisfaction à l'équipe du Parquet de la Cour suprême limogée par Att en 2009 pour insubordination et par excès de pouvoir et réhabilitée l'année passée par la Chambre administrative de la haute cour et aux nombreuses personnes et autres observateurs qui l'avaient interpelé sur ce dossier.
Seydou Oumar N’DIAYE
Mamadou Diawara Ex PDG BHM[/caption]
Sur ordre du ministre de la Justice, le Procureur général prés de la Cour suprême va former un pourvoi en annulation d'ordre relativement à tous les arrêts de condamnation visant Monsieur Diawara ainsi que le rabat d'arrêt ayant cassé l'arrêt 53 du 27 mai 2009 qui avait blanchi l'ancien Pdg des accusations sans fondement d'atteinte aux biens publics.
Sur la base du dernier rapport d'expertise produit par le Collège d'experts internationaux qui n'a mentionné aucune malversation dans le dossier du financement de la Mangueraie de Sébenicoro, le Ministre a pris sa décision de réhabiliter l'ancien patron de la Banque.
Par cette mesure, le Ministre met fin à un cas d'injustice qui heurtait sa bonne conscience et celle des hommes épris de justice.
Il redore le blason d'une justice qui avait perdue l'estime et la considération de bon nombre de nos concitoyens et permet aussi de désarmer la Cour de justice de la Cédeao qui s'apprêtait à juger le Mali.
Il prend ainsi en compte les questionnements de l'Union européenne; les critiques des organisations internationales des droits de l'homme, Amnesty et Human right watch, ainsi que celles du Département d'Etat américain qui avaient dénoncé le cas de l'ancien Pdg comme un cas de détention arbitraire.
Le Ministre donne aussi satisfaction à l'équipe du Parquet de la Cour suprême limogée par Att en 2009 pour insubordination et par excès de pouvoir et réhabilitée l'année passée par la Chambre administrative de la haute cour et aux nombreuses personnes et autres observateurs qui l'avaient interpelé sur ce dossier.
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