Rebondissement dans le feuilleton judiciaire de nomination des membres de la CENI : L’opposition introduit une Requête aux fins de révision contre l’arrêt de la section administrative

Après l’arrêt rendu par la section administrative de la cour suprême dans l’affaire partis politiques de l’opposition contre le décret  N° 2011-569/P-RM du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la commission Electorale Nationale Indépendante , tous les observateurs politiques de la place, les autorités gouvernementales ainsi que les membres de la majorité présidentielle  croyaient que la contestation autour de la nomination des membres de la CENI appartenait  désormais au passé. Elles se sont lourdement trompées. L’opposition est plus tenace qu’on la croyait.

Le gouvernement a trop vite enterré le dossier sans compter avec la détermination des partis politiques de l’opposition qui viennent de relancer à nouveau la procédure judiciaire en introduisant une requête aux fins de révision de l’arrêt N° 216 du 11 octobre 2011 de la section administrative de la cour suprême dans l’affaire partis politiques de l’opposition contre décret N°2011-569/P-RM du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la CENI.

Ladite requête a été  déposée le 10 novembre 2011 par les avocats Me Mariam Diawara, Me Mohamed Bathily et Me Bréhima Kanté agissant au nom et pour le compte des partis : Union Nationale pour la Renaissance(UNPR) représenté par son président Modibo Sangaré ; le Bloc des Alternatives pour le Renouveau Africain(BARA) représenté par son secrétaire politique, Ahmed Oinagoum Cissé ; le Parti Solidarité Africain pour la démocratie et l’Indépendance (SADI) représenté par son président Cheick Oumar Sissoko et la Convention Démocratique (CD) représentée par son 1er vice président, Aboubacar Diallo.

Cette requête formulée par  les 4 partis politiques de l’opposition malienne rejette tant dans la forme que dans le fonds l’arrêt n0 216 rendu le 11 octobre 2011 par la section administrative de la Cour Suprême. Ladite section avait rejeté comme mal fondé le recours introduit par l’opposition malienne contre le décret N0 2011-569/P-RM du 12 septembre 2011. Selon les quatre partis politiques de l’opposition, cet arrêt litigieux doit être révisé parce qu’il y a eu « non application de la loi tant dans la forme que dans le fond ».

Dans la forme, les requérants reprochent à l’arrêt de la section administrative d’avoir violé le principe du contradictoire. Il ressort en effet de leur requête qu’à l’audience du 11 octobre de ladite section, ils ont constaté avec une grande surprise que le contentieux du Gouvernement avait répliqué à leur requête-mémoire qui devait leur être notifié pour le respect du principe du contradictoire. Cette irrégularité ayant été soulevée, le Président a suspendu l’audience pour délibérer. Au lieu de renvoyer l’affaire à une autre audience pour communication, la cour passe outre en décidant d’écarter la mémoire en réplique du contentieux de l’Etat. Mais ce n‘était qu’un jeu de dupes car à la lecture du rapport, ce sont les arguments du gouvernement qui ont servi de base au rejet de la requête-mémoire en annulation du décret 2011-509/P-RM du 12 septembre 2011. Ce que les conseils dénoncent à ce niveau  tout en demandant de réviser l’arrêt et statuer à nouveau.

Par ailleurs, sur le fond, les requérants s’insurgent contre la non application de la loi portant statut de l’opposition. Tout en affirmant que la cour ne dit pas pourquoi, Moussa Konaté est représentative de l’opposition au sein de la CENI, elle fera savoir que la cour ne peut exhiber aucune correspondance du Ministère de l’Administration Territoriale l’invitant à participer à la CENI. Enfin, ils estiment que le décret   N0 2011-569/P-RM du 12 septembre 2011 est irrégulier sur le fondement de la loi N0 06-044 du 04 septembre portant loi électorale. 

Les requérants révèlent que malgré le fait que la cour ait constaté  l’irrégularité du décret  N° 2011- 569/ P-RM du 12 septembre 2011, elle refuse d’en tirer les leçons. Selon eux, la section administrative de la cour suprême mérite d’être censurée et révisée. Ils demandent aujourd’hui, l’annulation de l’arrêt N°216 du 11 octobre 2011 de la section administrative de la cour suprême.

En clair, l’annulation de décret N°2011-569/ P-RM du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la CENI. Cette requête aux fins de révision n’est-elle pas une procédure judiciaire de trop pour une opposition malienne dans  tous les sens ? Ce qui est sûr, on ne voit pas comment la justice viendra stopper net la machine électorale déjà en marche. L’heure aujourd’hui est à l’implantation des démembrements de la CENI à  travers  le pays et à l’extérieur.

Birama Fall