Résolution des Nations Unies sur le Mali : -L’ONU autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat

- Elle demande à la MINUSMA d'adopter une position déterminée et ferme pour mener à bien son mandat Mandat de la MINUSMA

14. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu'au 30 juin 2017:
15. Décide également de porter l'effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu'à leur déploiement, notamment comme il est énoncé au paragraphe 41 ci-dessous.
16. Décide que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armes des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d'autres parties prenantes maliennes, de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l'extension progressifs de l'autorité de l'Etat;
17. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
18. 18. Demande à la MINUSMA d'adopter une position déterminée et ferme pour mener à bien son mandat;
19. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires, ci-après:
20. a) Appui à l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali
21. i) Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l'Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts que le Gouvernement fait pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l'autorité de l'Etat et l'Etat de droit sur tout le territoire, notamment en apportant un soutien à la mise en place effective des administrations provisoires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l'Accord;
22. ii) Appuyer l'application des mesures de défense et de sécurité prévues par l'Accord, en particulier dans son titre III et à l'annexe 2, notamment:

- Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu et lui rendre compte des violations de celui-ci; - Soutenir le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, en particulier dans le centre et le nord du Mali; -Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l'intégration rapide dans les Forces de défense et de sécurité maliennes des éléments des groupes armés signataires, ce qui constitue une mesure provisoire, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion; -Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l'Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l'Accord; iii) Appuyer l'application des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l'Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création d'une commission d'enquête internationale, en consultation avec les parties, et l'appui à apporter à l'opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation;

1. iv) Concourir dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l'organisation d'élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu'à la tenue d'un référendum constitutionnel, en apportant notamment l'aide logistique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l'Accord;
2. v) Prendre en considération les besoins qui sont propres aux femmes associées aux groupes armés et faire en sorte qu'elles aient pleinement accès aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment grâce à des consultations avec des associations de femmes;
3. b) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance, et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant a atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l'esprit la responsabilité première des autorités maliennes, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l'Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

1. c) Protection des civils et stabilisation, notamment face aux menaces asymétriques
2. i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques;
3. ii) Pour appuyer les autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d'alerte rapide, anticiper et écarter les menaces et les contrer, notamment les menaces asymétriques, et prendre activement des dispositions musclées pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où civils sont en danger, et empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones en ne menant d'opérations directes qu'en cas de menaces graves et crédibles;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touches par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

1. IV) Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre activement des dispositions musclées pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils, veiller à ce qu'il y ait des interventions rapides et efficaces lorsqu'il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones, en ne menant d'opérations directes qu'en cas de menaces graves et crédibles;

1. e) Protection, direct et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

1. f) Promotion et protection des droits de l'homme
2. i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l'action qu'elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en tenant Compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;
3. ii) Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d'enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, de même que publiquement, selon qu'il convient, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;
4. g) Aide humanitaire

Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l'acheminement sûr de l'aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité ou à l'intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

20. Autorise d'autre part la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à faire ce qui suit:
21. a) Projets en faveur de la stabilisation

A l'appui des autorités maliennes, contribuer à la création d'un environnement sûr pour les projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris les projets à effet rapide;

1. h) Gestion des armes et munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et  gérer les armes et munitions;

1. c) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

1. d) Coopération avec le Comité des sanctions contre l’EiI (Daech) et AI QAider,

Aider dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité des sanctions contre I'EIIL (Daech) et Al-Qaida et l'équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions crée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tous éléments d'information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015);

21. Prie le Secrétaire général de tirer parti du personnel et du savoir-faire disponibles dans le cadre des ressources existantes de la MINUSMA, compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncées aux paragraphes 19 et 20 de la présente résolution, et d'en adapter constamment le déploiement en fonction des progrès accomplis dans ta mise en œuvre du mandat de la MINUSMA, conformément à la répartition des tâches demandées au paragraphe 13 de la présente résolution;
22. Demande à la MINUSMA d'actualiser sa stratégie de protection des civils, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 19 ci-dessus et, à cet égard, de déterminer les menaces qui pèsent sur les civils, de mettre en œuvre des plans de prévention et d'appliquer rapidement et de manière coordonnée les dispositions prévues concernant le suivi, l'analyse et la communication de l’information;
23. Prie la MINUSMA d'améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;
24. Prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel et les Etats Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment celles du G5 Sahel et le Processus de Nouakchott, y compris grâce à la fourniture à la Mission de données de renseignement utiles et à des contacts avec les agents des Etats Membres du G5 Sahel, afin de permettre à la MINUSMA de mieux apprécier les conditions de sécurité dans la région et de faciliter l'exécution de son mandat;
25. Demande à la MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de I'ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte d'un appui de l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes;
26. Prie la MINUSMA de considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d'aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des Operations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d'aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l'application de l'Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question ;
27. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l'Organisation à l'égard de l'exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l'organisation d'une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement:
28. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d'aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d'enfants, et de les prévenir;

  Capacité de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission  

29. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour permettre à la

MINUSMA d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

30. Exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d'achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage vivement les Etats Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s'acquitter de son mandat, et accueille favorablement l'aide que les Etats Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA;
31. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les autres mesures supplémentaires qui s'imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents, de définir des options, notamment demander l'appui des Etats Membres, pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA de sorte que la Mission puisse s'acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris par les moyens suivants:

-En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement, y compris ses moyens de surveillance et d'observation, dans les limites de son mandat; En fournissant des dispositifs de protection centre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents et déployer les blindes de transport de troupes qui ne le sent pas encore et d'autres véhicules résistants aux mines qui sont nécessaires aux besoins actuels de la mission: - en dotant la mission de moyens militaires appropriés pour sécuriser ses voies d'approvisionnement logistique, y compris le déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat, selon que de besoin, -En améliorant les procédures d'évacuation des blessés et des malades, et en déployant davantage de capacités d'évacuation médicale; - En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

32. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur les mesures visées au paragraphe 31 ci-dessus dans ses rapports périodiques sur la situation au Mali;
33. Demande aux Etats Membres en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l'ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l'usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l'acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité et à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour faciliter l'approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d'approvisionnement, y compris grâce à l'utilisation d'itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la M[NUSMA;
34. Engage le Secrétaire général à garder à l'examen en permanence le concept stratégique de la Mission, afin de rentabiliser au mieux les ressources de celle-ci et de faire des ajustements opérationnels qui s'avèrent nécessaires, et le prie de le tenir informé de la situation au regard de la mise en œuvre;

  Mandat des forces françaises

35. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu'à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l'appui d'éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l'application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 46 de la présente résolution;

  Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme

36. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l'impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs acres, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;
37. Exhorte toutes les parties à s'acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre routes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l'aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l'aide humanitaire et le droit international applicable;
38. Réaffirme que c'est aux autorités maliennes qu'il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2016), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d'en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit des refugiés, rappelle l'importance que revêt la formation à cet égard, et engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants en temps de conflit armé adoptées par son groupe de travail le 7 juillet 2014;

Effets des activités de la MINUSMA sur l'environnement

39. Prie la MINUSMA d'être sensible aux effets qu'ont sur l'environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maitriser ces effets, selon qu'il convient et conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et règles et règlements applicables de l'Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

Coopération entre missions en Afrique de l'Ouest

40. Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la Mission des Nations Unies au Liberia (MlNUL) et l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d'autres missions, sous réserve i) qu'il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l'exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l'encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l'Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu'il conviendra;
41. Souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général dans ses rapports des 31 mars 2016 et 31 mai 2016 (S/2016/498) de transférer la force d'intervention rapide crée par la résolution 2162 (2014), ainsi que l'unité aérienne qui la soutient, de I'ONUCI à la MINUSMA, à la suite de son retrait de I'ONUCI au plus tard le 31 mars 2017, afin de renforcer les activités menées par la MINUSMA en exécution de son mandat, et aussi d’intervenir au Libéria, en tant de besoins, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité, et prie le Secrétaire général de l'informer, dans ses prochains rapports sur la MINUSMA et la MINUL, des modalités qu'il est proposé de mettre en place en vue de transférer cette unité;

Coopération internationale concernant le Sahel

42. Demande à tous les Etats Membres, en particulier aux Etats du Sahel, de l'Afrique de l'Ouest et du Maghreb, ainsi qu'aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage, notamment par l'intermédiaire du G5 Sahel et du Processus de Nouakchott de l'Union africaine, aux fins de la mise au point de stratégie sans exclusive et efficaces devant permettre de mener une tutte globale et intégrer contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent à se refugier dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine el Ai-Mourabitoun, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de routes urines, les formes de criminalité transnationale organisée et les autres activités illicites, dont le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants et la traite d'4tres humains;
43. Demande d'assurer, en consultation avec les Etats Membres de la région du Sahel, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, la mise en œuvre rapide et effective des stratégies régionales qui englobent la sécurité, la gouvernance, le développement des droits de l'homme et les questions humanitaires telle que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et engage à cet égard, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel à continuer d'appuyer les Etats Membres de la région et les organisations régionales et internationales, notamment le G5 Sahel, pour s'attaquer aux difficultés auxquelles la région fait face en matière de paix, de sécurité et de développement, et

à leurs causes profondes; Contribution de l’Union européenne

44. Invite l'Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel-Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l'Accord et conformément au sous-alinéa ii) de l'alinéa c) du paragraphe 9 de la présente résolution:

Armes légères et de petit calibre

45. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 14 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s'attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d'armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l'entreposage et la sécurité de leurs stocks d'armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu'il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

46. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l'adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer, et lui demande, à cet égard, de faire figurer dans son rapport de décembre les critères et les échéances visés au paragraphe 12 et ensuite de lui faire rapport sur le respect de ces critères dans ses rapports périodiques
47. Décide de rester activement saisi de la question.