Révision constitutionnelle, le Mali vers la création d'un Sénat

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres extraordinaire le projet de loi relatif à une modification de la constitution du pays. Le projet doit être débattu à l'Assemblée nationale. Il prévoit la création d'un parlement à deux chambres, l'Assemblée nationale et un Sénat. Le gouvernement précise par contre que les clauses de l’accord de paix d’Alger ont été prises en compte dans le projet de loi. Aucune date n'est encore avancée pour la ténue de cette révision constitutionnelle. Dans le projet de loi, le Sénat dévient la 4e institution de la République alors que la Haute Cour de justice, elle, ne figure plus parmi les institutions du pays. Cependant, elle demeure tout de même compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement ainsi que leurs complices. Aussi, le Haut Conseil des collectivités sera supprimé et la Cour des comptes sera instituée. Autre nouveauté, « le projet de loi institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du président de la République. » Jusqu’à présent, les révisions constitutionnelles n’étaient possibles que par voie référendaire. Dans le texte adopté par le Conseil des ministres, la Cour constitutionnelle devient la 5ème institution et reçoit désormais le serment du Président de la République. Un attribut qui était dévolu à la Cour suprême. Selon le gouvernement, le texte prend aussi en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger. Toutefois, le projet de loi n’entraîne pas un changement de République, ne remet pas non plus en cause la durée et le nombre du mandat présidentiel. Dans son communiqué, le gouvernement justifie cette révision constitutionnelle par le souci de corriger ‘’des lacunes et des insuffisances’' de la Constitution de 1992. L’autre raison invoquée par le gouvernement, c’est celle liée à la situation de crise que vit le pays qui a révélé la fragilité des institutions. Certains observateurs s'interrogent sur l'opportunité de cette révision constitutionnelle compte tenu de l'état de fragilité du pays. Pire, ces analystes estiment qu'une révision constitutionnelle dans le contexte actuel viole l'article 118 de la constitution qui interdit toute révision de la loi fondamentale alors que l'intégrité du pays est menacée. .....lire la suite sur studiotamani.org