Réformes constitutionnelles L’URP apporte sa contribution au débat \"Enlever la référence faite à la charte de Kouroukanfouka

Sep 19, 2011 - 18:30
Sep 19, 2011 - 18:30
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"1-5 : un député suppléant qui remplacera le titulaire en cas de départ de ce dernier pour le gouvernement, le titulaire récupère son siège quand il quitte le gouvernement

"2-1 : le nombre de Sénateurs et l'incidence budgétaire ne sont pas connus. Ces éléments nous permettent de quantifier les dépenses liées à la création d'une 2eme chambre.

"9-3 une meilleure assise juridique est donnée aux mesures de discrimination positive favorisant l'accès des femmes, des jeunes et des  handicapés aux mandats électoraux et fonctions électives.

Article 6 : L'enseignement public doit être laïc , obligatoire jusqu’en 9 ème année fondamentale, il est gratuit dans les conditions déterminées bar la loi

Article 8 : La langue officielle est le français et les autres langues parlées au Mali sont les langues nationales

 Article 31: Laisser la double nationalité (1/3 des Maliens vit en dehors du Mali) Tranche d'âge 30ans-80ans

Article 16 :  En cas de vacance de présidence de la République, pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Premier Ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l'AN .Si celui-ci est à son tour empêché, elles sont exercées par le président du Sénat et en cas d'empêchement de ce dernier, par le Premier ministre

Article 17 :  Le président par intérim peut se présenter aux élections comme tout autre citoyen

Article 57 : Le président du SENAT reste en place après chaque renouvellement partiel

Comme les antres partis politiques. l'URP a été entendu par la commission de l'Assemblée nationale. Bien de lacunes et des inquiétudes ont été observées notamment sur le régime présidentiel et les charges liées à la création d'une nouvelle chambre, bien qu'acceptable dans le principe mais non étudiée dans sa faisabilité.

Il faudra espérer que dans sa version finale le  (ce qui semble ne pas être le cas)  les nombreuses propositions et contributions soient en partie prises en compte dans la réforme constitutionnelle.

     Le président, Dr Modibo SOUMARE

 

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