Réunion Matcl-partis politiques hier autour du fichier électoral consensuel (FEC) : Les carences du projet pointées du doigt par les acteurs politiques

La 6ème réunion de la Commission consultative du Cadre de concertation entre le Ministère de l'Administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) et les Chefs des partis politiques s'est tenue hier, 16 août, dans la salle de conférence du Gouvernorat du district de Bamako. C'était sous la présidence du Général de Division Kafougouna Koné, en présence du Délégué Général aux élections, le Général Siaka Toumani Sangaré et du Gouverneur du district, Souleymane Diabaté. La rencontre a permis aux responsables des partis politiques présents de prendre connaissance du Plan d'action de mise en œuvre du Fichier électoral consensuel (FEC). Ils ont soulevé  nombre d'insuffisances à son sujet.

Le ministre Kafougouna Koné a présenté l’ordre du jour de la séance en deux points essentiels : le compte rendu de la 4 ème réunion et l’exposé suivi de débat du plan d’action de mise en oeuvre du fichier électoral consensuel.La rencontre a donc véritablement commencé avec l’examen du compte rendu de la quatrième réunion; la 5ème ayant été très expéditive.

Au second point de l’ordre du jour, très attendu eu égard à la polémique qui a entouré le choix du fichier électoral devant servir à l’organisation des élections générales de 2012, c’est le Délégué général aux élections, le Général Siaka Sangaré, qui a présenté l’exposé. A partir d’un document appelé «Stratégie de mise en oeuvre des recommandations du Comité d’experts pour l’obtention d’un fichier électoral consensuel (FEC)», le Délégué général aux élections a expliqué d’abord qu’à l’issue des travaux des experts (les 27, 28, et 29 juin 2011) il a été recommandé: -le choix du fichier électoral existant jugé perfectible dans les délais légaux pour la tenue des élections générales de 2012. - la correction du fichier électoral existant de telle manière à satisfaire plusieurs objetctifs. Il s’agit de: garantir l’identification correcte de l’électeur, assurer la localisation de l’électeur de nature à le rapprocher davantage de son bureau de vote, radier des listes électorales actuelles  tous les titulaires des cartes d’électeur non retirées lors des élections communales de février 2009, corriger toutes les anomalies constatées, renforcer les capacités des structures et des acteurs impliqués dans le processus de révision des listes électorales et leur dotation en moyens adéquats; assurer la bonne gestion des élections à travers la relecture des textes, notamment la loi électorale et le décret N°118/P-RM du 8 mars 2002 portant modalités de gestion du fichier électoral.A propos de la garantie de l’identification correcte de l’électeur, le Général Siaka Sangaré parlera du projet d’adoption d’un nouveau système de codification des électeurs. Système dans lequel le N° d’inscription ou N° d’identification sera structuré pour tenir compte du lieu de résidence. A cela s’ajoute la délivrance d’un document d’identification temporaire à tous les électeurs avec photo à la charge de l’électeur. Sans oublier  l’assurance de la traçabilité des cahiers RACE jusqu’au niveau communal. A ce niveau, la DGE et le MATCL se chargeront de produire et mettre en place autant de documents d’identification que d’électeurs auprès des Commissions administratives de révision des listes électorales (CARLE).

Il est aussi question d’«assurer la localisation de l’électeur de nature à le rapprocher de son bureau de vote». En clair, explique le document de la DGE, il s’agira d’identifier, créer, codifier les lieux de vote et publier leurs listes dans chaque commune. Ce qui passera par l’élaboration de la liste actualisée des lieux de vote par commune. Cela sera renforcé par une «vaste campagne d’information et de sensibilisation des électeurs afin qu’ils puissent procéder au choix de leur lieu de vote durant la période de révision des listes électorales, l’établissement de la liste des électeurs par campement rattachable à un lieu de vote (site) en zone nomade (préfets, sous-préfets, chefs de fraction, société civile, partis politiques, élus locaux)». Concernant le mode opératoire de la révisioon des listes électorales, l’Etat propose qu’il y ait une élaboration en deux exemplaires, par la DGE, des tableaux des inscriptions, des tableaux de mise à jour (radiation, correction, enregistrement de lieu de vote), la production par la DGE des documents de révision, l’élaboration par le MATCL, des autres documents de révision (cahier de recensement, décision de création de la commission administrative, guide de la révision des listes électorales, etc), l’établissement de la liste des titulaires de cartes non retirées (MATCL-Préfets, maires).Par rapport aux opérations de révisions spéciale des listes électorales, elles se feront plusieurs étapes.

 A propos par exemple de l’identification des électeurs déjà inscrits sur la liste électorale et du choix des lieux de vote, le Gouvernement préconise que chaque électeur se présente à la CARLE pour choisir son lieu de vote ou éventuellement apporter des corrections sur ses informations d’identification.

Un chronogramme de mise en oeuvre de toutes les tâches a été également présenté aux participants à la réunion. Il s’agit du travail de traitement des anomalies et des doublons avant la période de révision, prévu pour d’ici à fin août; la réalisation des équipements et du matériel de terrain et toutes les autres tâches subséquentes. Mais le chronogramme n’a pas mentionné ne serait-ce que la période indicative de l’organisation du scrution présidentiel de 2012. Toute chose que plusieurs responsables politiques ont critiquée.

Pour Abba Touré du CNID, pourquoi ne pas retenir le numéro d’identification du RAVEC? Il y a des anomalies dans la révision des listes électorales a vec la délivrance de la fiche jaune à l’électeur alors même qu’il n’est pas inscrit.

Pour sa part, Ahmed Oinargoum Cissé a dénoncé la notion de FEC. Pour lui, il n’y a aucun consensus autour du fichier électoral. Il ne doit donc pas être qualifié de «consenuel». Il a des craintes que les élections n’aboutissent à un fiasco aux conséquences lourdes pôur le pays.

Younouss Hamèye Dicko du RDS a, au nom des 43 partis politiques qui ont fait des propositions pour un fichier électoral fiable, taxé le gouvernement d’être réfractaire aux apports de la classe politique. «Même les prophètes ont eu besoin d’apôtres pour les accompagner. Le Gouvernement a la chance d’avoir une classe politique sage prête à l’accompagner, mais il persiste dans ses mesures unilatérlaes. Aucune de nos propositions n’a été pris en compte... Nous sommes contre la radiation des électeurs n’ayant pas retiré leurs cartes d’électeurs...Quid des 3 millions de cartes d’électeurs?», a-t-il souligné avant de contester le système de codification, les cartes d’identité temporaires, les cahiers de recensement, etc. 

D’autres intervenants comme Amadou Soulalé de FAMA, Pr Amadou Touré de l’UMP, Djibril Tangara de la FCD, Amadou Abdoulaye Sy de Mplus-Ramata et des PUR ont relevé plusieurs insuffisances au projet de fichier.

Bruno D SEGBEDJI