Syntade – Untm : La justice tranche : Siaka Diakité n’est plus S.G du SYNTADE !

Sep 3, 2013 - 03:03
Sep 2, 2013 - 14:54
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C’est à l’issue de son audience publique des référés du vendredi  30 août dernier que le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako a rendu son verdict dans l’affaire SYNTAD R/P Yacouba KATILE. Le tribunal a tout simplement ordonné « immédiatement à Siaka DIAKITE la cessation de troubles, la remise des clefs et du sceau et l’interdiction d’utiliser le nom SYNTADE sous le paiement d’une astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard, trois jours après la notification de la présente décision». Une décision qui, de facto, ôte toute possibilité à  M. Siaka Diakité de conserver son fauteuil de secrétaire Général de la Centrale Syndicale, UNTM.   [caption id="attachment_70240" align="alignleft" width="277"]Siaka Diakité, SG Untm Siaka Diakité, SG Untm[/caption] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LA COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES DU VENDREDI 30 /08/13 AFFAIRE : SYNTAD R/P Yacouba KATILE Conseil : Bâtonnier Seydou I. MAIGA, Nouhoum CAMARA et Aliou Bocar Avocat à la cour C/   Siaka DIAKITE Conseil : Aliou DIARRA  Avocat à la cour     NATURE : Cessation de troubles, remise de clé, de sceaux et interdiction d’utiliser le nom et le logo du SYNTADE sous astreinte.   LE TRIBUNAL Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en 1er ressort :   Recevons l’assignation du SYNTADE comme régulière ;   Rejetons le déclinatoire de compétence du juge des référés soulevés par le défendeur ;   Rejetons également la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité opposée par Siaka DIAKITE à Yacouba KATILE   Déclarons en conséquence l’action du SYNTADE bien fondée et y faisant droit ;   .Ordonnons immédiatement à Siaka DIAKITE la cessation de troubles, la remise des clefs et du sceau et l’interdiction d’utiliser le nom SYNTADE sous le paiement d’une astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard, trois jours après la notification de la présente décision ; .Ordonnons en outre la passation de service entre Siaka DIAKITE Secrétaire Général sortant et le nouveau Secrétaire Général du SYNTADE, Monsieur Yacouba KATILE ;   .Ordonnons l’exécution sur minute et avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; .Condamnons le défendeur aux dépens

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