Think tank : Limiter les exonérations pour lutter contre le vol légalisé
Au nombre des causes de la grave crise multidimensionnelle que traverse notre pays, la corruption, une manifestation majeure de la mal gouvernance, occupe une place de choix. Et au hit parade des multiples moyens utilisés par la corruption, les exonérations, à défaut de tenir le haut du pavé, tiennent quand même une position non négligeable.
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Tienan Coulibaly, ministre des Finances et de l'Economie[/caption]
Et pourtant, à l’origine l’exonération n’a rien de répréhensible. Elle fait partie des arsenaux de moyens fiscaux et économiques dont use l’Etat pour atteindre des objectifs précis, tels que l’apaisement du climat socio-économique, en préservant le pouvoir d’achat des couches sociales vulnérables, la réduction de la fracture sociale, en facilitant l’accès des populations économiquement faibles à des denrées de première nécessité et aux services sociaux de base.
L’exonération peut être également utilisée par l’Etat pour promouvoir des secteurs qu’il juge stratégiques pour l’économie, en matière de création d’emplois et de richesses. Malheureusement, dans la pratique, cet outil est détourné à des fins corruptrices et d’enrichissement illicite, comme seuls les Maliens en ont le secret. En somme, des mesures destinées à défendre les intérêts du plus grand nombre sont détournées en faveur d’intérêts particuliers.
L’acte implique, la plupart du temps une collusion entre la haute administration et les milieux d’affaires. Les actes posés par ceux qui utilisent les exonérations pour détourner les deniers de l’Etat peuvent s’apparenter à l’émission de fausses factures. Résultat: il n’est pas rare de voir de hauts fonctionnaires de l’Etat et leurs complices amasser illégalement des milliards de FCFA en peu de temps. L’essentiel n’est-il pas de sauver les formes? En somme, il s’agit de vols légalisés.
Aussi, une lutte implacable doit être menée contre cette forme pernicieuse de corruption, au regard des ravages qu’elle cause aux deniers publics. Cette lutte doit intéresser aussi bien la fiscalité de porte (droits et taxes de douane) que la fiscalité intérieure (les impôts). Comment comprendre qu’un pays comme le Mali, aux potentialités agricoles infinies, soit réduit chaque année à pratiquer l’exonération sur le riz et le sucre?
L’appétit venant en mangeant, cela a fini par créer une situation de rente pour des opérateurs économiques indélicats et des fonctionnaires véreux, qui sont aux manettes, au détriment de l’immense majorité des Maliens. Il est heureux de savoir que la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) a décidé de mettre en place un système pour qu’il n’y ait pas d’exonération cette année à l’occasion du Ramadan ou, le cas échéant, pour les réduire à leur plus simple expression.
Dans le même ordre d’idée, il faut saluer la tendance lourde au niveau de la Direction Générale des Impôts visant à réduire leur champ.
Yaya Sidibé
Tienan Coulibaly, ministre des Finances et de l'Economie[/caption]
Et pourtant, à l’origine l’exonération n’a rien de répréhensible. Elle fait partie des arsenaux de moyens fiscaux et économiques dont use l’Etat pour atteindre des objectifs précis, tels que l’apaisement du climat socio-économique, en préservant le pouvoir d’achat des couches sociales vulnérables, la réduction de la fracture sociale, en facilitant l’accès des populations économiquement faibles à des denrées de première nécessité et aux services sociaux de base.
L’exonération peut être également utilisée par l’Etat pour promouvoir des secteurs qu’il juge stratégiques pour l’économie, en matière de création d’emplois et de richesses. Malheureusement, dans la pratique, cet outil est détourné à des fins corruptrices et d’enrichissement illicite, comme seuls les Maliens en ont le secret. En somme, des mesures destinées à défendre les intérêts du plus grand nombre sont détournées en faveur d’intérêts particuliers.
L’acte implique, la plupart du temps une collusion entre la haute administration et les milieux d’affaires. Les actes posés par ceux qui utilisent les exonérations pour détourner les deniers de l’Etat peuvent s’apparenter à l’émission de fausses factures. Résultat: il n’est pas rare de voir de hauts fonctionnaires de l’Etat et leurs complices amasser illégalement des milliards de FCFA en peu de temps. L’essentiel n’est-il pas de sauver les formes? En somme, il s’agit de vols légalisés.
Aussi, une lutte implacable doit être menée contre cette forme pernicieuse de corruption, au regard des ravages qu’elle cause aux deniers publics. Cette lutte doit intéresser aussi bien la fiscalité de porte (droits et taxes de douane) que la fiscalité intérieure (les impôts). Comment comprendre qu’un pays comme le Mali, aux potentialités agricoles infinies, soit réduit chaque année à pratiquer l’exonération sur le riz et le sucre?
L’appétit venant en mangeant, cela a fini par créer une situation de rente pour des opérateurs économiques indélicats et des fonctionnaires véreux, qui sont aux manettes, au détriment de l’immense majorité des Maliens. Il est heureux de savoir que la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) a décidé de mettre en place un système pour qu’il n’y ait pas d’exonération cette année à l’occasion du Ramadan ou, le cas échéant, pour les réduire à leur plus simple expression.
Dans le même ordre d’idée, il faut saluer la tendance lourde au niveau de la Direction Générale des Impôts visant à réduire leur champ.
Yaya Sidibé
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