Usurpation de prérogatives du conseil des ministres : Le ministre des Domaines de l’Etat annule 2610 parcelles
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Le ministre Mohamed A Bathily[/caption]
Dans un communiqué en date du jeudi 6 août, le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières indique que la directrice nationale des domaines et du cadastre a procédé à l’annulation d’actes administratifs de cessions de titres fonciers, d’une superficie totale de 320 ha 262 a 390 ca sur un nombre total de parcelles de 2610.
L’annulation des actes de cession fait suite aux constats d’irrégularités faits par le ministre lors de la visite de terrain qu’il a effectuée avec son équipe le jeudi 25 juin 2015 dans le cercle de Kati, notamment à Diago, Dio, N’komi et Klanabougou, rappelle le communiqué.
Selon le département, l’annulation a été faite pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du gouverneur de région et des collectivités locales, usurpation des prérogatives du conseil des ministres, non-détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.
Par cette annulation, le ministère des Domaines et du Cadastre marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière.
Bréhima Sogoba
Le ministre Mohamed A Bathily[/caption]
Dans un communiqué en date du jeudi 6 août, le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières indique que la directrice nationale des domaines et du cadastre a procédé à l’annulation d’actes administratifs de cessions de titres fonciers, d’une superficie totale de 320 ha 262 a 390 ca sur un nombre total de parcelles de 2610.
L’annulation des actes de cession fait suite aux constats d’irrégularités faits par le ministre lors de la visite de terrain qu’il a effectuée avec son équipe le jeudi 25 juin 2015 dans le cercle de Kati, notamment à Diago, Dio, N’komi et Klanabougou, rappelle le communiqué.
Selon le département, l’annulation a été faite pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du gouverneur de région et des collectivités locales, usurpation des prérogatives du conseil des ministres, non-détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.
Par cette annulation, le ministère des Domaines et du Cadastre marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière.
Bréhima Sogoba
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