Accusés de faux et usage de faux : Abdoulaye Camara, Fafré Ba Traoré et Samba Diallo acquittés

Les accusés Abdoulaye Camara, Fafré Ba Traoré et Samba Diallo ont été déclarés non coupables de l’accusation de faux et usage de faux par Cour d’Assises, au cours de son audience de vendredi dernier. Ils avaient été mis sous mandat de dépôt depuis le 18 octobre 2007, avant d’être mis en liberté provisoire le 4 février de l’année suivante.

Les faits remontent à 1999. En effet, courant mois de mai, le Sieur Amadou Diao a été assigné par le Sieur Abdoulave Camara devant le Tribunal civil de Kati, dans une procédure de réclamation d’une parcelle sise à Kalabancoro. L'étude du dossier par son conseil lui a permis de découvrir les photocopies d'une pièce d'identité N°0478, établie au Commissariat de police du 4e arrondissement, d’une procuration en date du 28 janvier 1994, d'une demande de transfert dont la date est surchargée et d'une procuration de demande de transfert sans date, toutes au nom d'un certain Amadou Diao, commerçant à Bamako.

Ayant douté de leur sincérité, il amena les copies, afin que l’on puisse en faire le constat, tout en envisageant une éventuelle disposition à prendre. A leur examen, sa surprise fut grande, car aucune d'elle n'avait été élaborée par ses soins en vue de la constitution d'un quelconque dossier de transfert portant sur un lot à usage d'habitation sis à Kalabancoro. Pour clarifier cette situation, qui lui était totalement inconnue, il initia cette procédure contre tous les autres, pour faux et usage de faux, afin que justice soit faite.

Aussi bien qu’à la barre qu’à l'enquête préliminaire, les inculpés n'ont pas reconnu les faits reprochés à eux. Dans ses démonstrations, le Ministère Public n’a pas trouvé d’indices graves permettant d’inculper les susnommés pour faux et usage de faux. C’est pourquoi il a requis, à la fin de son réquisitoire, de ne pas les maintenir dans les liens de l’accusation. Le Ministère Public a été suivi par la Cour, qui a tout simplement déclaré les accusés non coupables.

Youssouf Diallo