Après l'adoption du décret de nominaiton des membres de la Ceni : Le parti Sadi décide de porter plainte

Selon les partis de l’opposition, le projet de décret portant nomination des 15 membres de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante du mercredi adopté par le  Conseil des ministres entérine le principe de 9 contre 1 imposé par la majorité. Criant à une violation de la Loi électorale, ils s’apprêtent à attaquer le dit projet devant le Tribunal administratif.

Pour le collectif des partis de l’opposition, c’est donc sans grande surprise, au regard de sa position en faveur de la majorité, que le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, a fait adopter mercredi au Conseil des ministres le projet de décret portant nomination des membres de la CENI. On annonce que le document envoyé à eux, en son Article 1, attribue en effet 9 sièges à la majorité. Ces neuf sièges seront occupés (selon ledit document proposé en adoption), par Moussa Amion Guindo, Abdoulaye Koïta, Cheick Amadou Tidiane Cissé, Issaga Kampo, Ibrahim Maliki, Ousmane Théra, Ibrahim Sissoko, Nantié Bougoudogo et enfin Dioncounda Samabaly. Ce qui veut dire que l’opposition ne sera représentée dans la nouvelle CENI qu’à travers un seul siège à occuper  par Moussa Konaté inconnu des partis de l’opposition.

Quant aux cinq autres fauteuils, ils sont repartis entre les organisations de la société : à savoir l’Ordre des avocats, la magistrature, les confessions religieuses, les organisations féminines et l’Association malienne des droits de l’homme, AMDH. 

Bataille judicaire

Joints par nos soins, certains responsables de l’opposition soutiennent que « cette décision parait pour le moins peu surprenante au regard de la position déjà  affichée par le ministre Kafougouna à la rencontre du vendredi 29 juillet dernier ». Pour eux, l’adoption de ce projet de décret au Conseil des ministres de ce mercredi traduit « la volonté du ministre de l’administration territoriale de violer le principe de neutralité qui lui incombe dans la résolution de la question ». Le décret, ajoutent-ils, est adopté au mépris des dispositions de l’Article 7 de la Loi électorale de septembre 2006 qui stipule un « partage équitable » des 10 sièges entre les partis politiques. De sources bien informées, nous apprenons que le Collectif des partis d’opposition (BARA, UNPR, SADI, etc) s’apprête à porter plainte devant le Tribunal. Nul doute que les débats autour de la CENI sont loin d’être clos. Et l’opposition est formelle sur l’explication qu’elle donne à « l’équité ». « La notion d’équité, explique-t-elle, repose sur des valeurs, une éthique et sur la crédibilité. Elle n’a rien à voir avec celle défendue par la majorité qui la considère comme la représentation proportionnelle des forces qui est de l’ordre du quantitatif. L’équité repose, pensent les partis d’opposition, sur la qualité du système. C’est parce qu’il y’a  déjà un déséquilibre très prononcé des forces avec d’un côté la majorité présidentielle (qui dispose de moyens financiers et logistiques conséquents, une forte influence liée à la gestion du pouvoir), et de l’autre côté l’opposition (en position très défavorable, ne disposant pas de moyens financiers ni d’un véritable statut de l’opposition), que l’équité doit intervenir pour assurer et garantir la crédibilité de notre système démocratique. Elle  introduit le principe de la discrimination positive en faveur du plus faible pour réduire le déséquilibre des forces ».

Cette divergence entre les acteurs de la CENI est fondamentalement la suite logique des échecs de discussions précédentes. Et la tension autour des quotas intervient dans un contexte déjà très lourd et marqué par le bras de fer autour du  fichier électoral. Ils sont 43 partis politiques à exiger un fichier biométrique alors que  l’ADEMA, le PDES  et le Comité des experts optent pour le RACE.

 C’est donc dans cette situation de forte contradiction que le Mali s’apprête à organiser bientôt le référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution, et dans huit mois, les élections générales de 2012. Faut-il s’attendre à un probable  report de ce  scrutin ? Certains n’excluent pas cette hypothèse. Wait and see, comme disent les anglais.
Issa Fakaba SISSOKO