De même, les parties se sont entendues sur la relecture de la loi 82-102 et son adoption et le démarrage des travaux de la tour de l’ORTM. Sur ce dernier point, des négociations seront engagées avec la partie chinoise chargée de sa réalisation. Le syndicat sera impliqué à tous les niveaux de ce processus, aurait promis le gouvernement.
Toutefois, des désaccords sont constatés sur les points 2, 3, 7 et 8. Concernant le point 2, la partie gouvernementale a proposé la création d’une commission de travail élargie au syndicat. Cette commission élaborera les projets de textes relatifs à la redevance. Ses travaux doivent débuter à partir du 15 février prochain. Les projets de textes devraient être sur la table de l’Assemblée nationale au plus tard le 31 décembre 2016. Le syndicat a refusé cette proposition gouvernementale et demande l’application de la redevance au plus tard à partir du 1er janvier 2017.
Quant au retour de régie publicitaire, la commission de relecture de la loi portant création de l’AMAP débutera ses travaux le 1er février prochain. Le projet de loi sera sur la table de l’Assemblée au plus tard le 31 décembre 2016. Le comité syndical rejette cette proposition du gouvernement et demande le retour effectif de la régie publicitaire au plus tard 1er janvier 2017.
Le décret d’application de loi portant indemnisation des victimes de la crise a été adopté par le Conseil des ministres. Ces textes, selon le département, prendront en compte cette revendication. À propos du dernier point de désaccord, le département explique que le gouvernement a hiérarchisé ses priorités, même si la communication a toujours été au centre de ses préoccupations. Mais le syndicat demande de remettre la communication parmi les priorités de l’État en rétablissant la subvention et le budget spécial d’investissement.
Du côté du ministère de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, nous avons rencontré le conseiller technique chargé de l’audiovisuelle, Étienne Coulibaly. Celui-ci explique que le département refuse de s’engager sur un chronogramme dont il n’a pas la mesure. Etant donné qu’il s’agit d’adopter des projets de lois, il faut s’assurer de la conformité des contenus avec les lois et décrets antérieurs, au niveau du secrétariat général du gouvernement à la suite des rencontres interministérielles, avant de déposer les textes à l’Assemblée nationale.
Des blocages peuvent survenir à tous les niveaux. Par exemple, poursuit Etienne Coulibaly, l’Assemblée nationale étant une institution indépendante peut décider d’adopter, d’amender ou de rejeter tel ou tel projet de loi. Il y a donc des risques de ne pas pouvoir respecter le délai sur lequel on s’est engagé. « Le gouvernement ne veut pas prendre des promesses qu’il n’est pas en mesure de tenir », insiste Étienne Coulibaly.
En attendant que les deux parties parviennent à un accord, le service minimum est assuré comme d’habitude. La télévision nationale ouvre à 10 heures et ferme à 22 heures. Elle diffuse un flash de 3 minutes à 13 heures et un mini journal de cinq minutes à 20 heures. Quant à la radio, elle émet de 6 heures à 22 heures, avec un flash de 3 mn à 7 heures et 13 heures. Les avis et communiqués sont diffusés pendant 20 mn.
La chaîne II, la TM2 et les stations régionales sont synchronisées à la station nationale. Quant aux partenaires de la rediffusion comme RFI, BBC, Africa n°1, radio Beijing, Multicanal, Malivision, ils émettent de 12 à 22 heures sur l’ensemble du territoire national.
Le secrétaire général du comité syndical assure que si des réponses idoines ne sont pas trouvées aux revendications, le syndicat va observer une grève illimitée avec « écrans noirs ».
C. M. TRAORÉ