Les contrevérités du maire de la commune III sur l’ORTM

Débouté, à deux reprises, par la justice dans le contentieux qui l’oppose à la Société Financière et Immobilière du Mali (SIFMA), le maire de la commune III tente de rebondir, sur le plateau de la télévision nationale, à travers un magazine intitulé « Les populations de Sogonafing sur le chemin du développement durable ». Mal lui en a pris. C’était le 04 octobre dernier. Animé, par notre confrère Ibrahima Diombélé, ce mazagine était censé édifier les populations sur le litige foncier, qui oppose la mairie dela CommuneIIàla SIFMAau sujet du morcellement des titres fonciers de cette dernière. Mais hélas, il a rajouté de la confusion à la confusion, suscitant même la colère des acquéreurs de ces parcelles. Il s’agit, notamment, des Maliens de l’extérieur qui se sentent floués, après l’achat de ces parcelles, dont la régularité des titres fonciers ne souffre d’aucune ambigüité. « Il nous a été donné de constater que vous avez procédé à des attributions sur les parcelles, objet des titres fonciers… au motif que lesdites parcelles ayant fait l’objet de cession à la Société Immobilière et Financière du Mali (SIFMA), sont situées dans le ressort de la Commune III du district de Bamako », écrit le directeur national des Domaines et du Cadastre, au maire de la commune III, Abdel Kader Sidibé. C’était dans une correspondance datée du 5 juin 2012. Avant d’ajouter : « Je vous rappelle que vous ne pourrez disposer que des domaines qui vous sont cédés ou affectés, conformément, aux dispositions du Code Domanial et Foncier ». Et le directeur national des Domaines et du Cadastre de conclure : « Même si ces parcelles relèvent territorialement de votre commune, cela n’influe en rien sur la régularité des titres crées ». En dépit de cette mise en garde, le maire de la CommuneIIIcontinue à en faire à sa tête. Pire, il assigne la SIFMAau tribunal de première instance de Kati. La suite, on la connaît. Par décision rendue le 2 juillet 2012, le tribunal de première instance de Kati donne raison à la SIFMA.« On ne saurait se prévaloir d’un prétendu droit costumier, jamais confirmé au moment de la création des titres en question, pour solliciter leur annulation. La mairie ne dispose d’aucun droit sur les parcelles litigeuses. L’assignation du 12 mars 2012 est irrecevable », déclare t –il dans son arrêt du 2 juillet 2012. Déboutée, la mairie de la commune de la commune III et à tous occupants de son chef, l’arrêt des travaux sur les titres fonciers ». C’est pour semer le doute dans l’esprit des populations, que le maire de la commune III a tenté de se disculper sur le plateau de la télévision nationale. Conséquence : le maire est assailli par les acquéreurs de ces parcelles. Acquéreurs qui exigent, désormais, de se faire rembourser leurs dûs. En un mot, comme en cent, la mayonnaise n’a pas pris. Même préparée sur le plateau de la télévision nationale.

Mohamed El Heïba