Litige foncier sur un verger de près de 5 hectares à Samalé : Alors que la révision est pendante devant la Cour suprême, le Général Yaya Sangaré défit la justice et entreprend des travaux sur la parcelle

Alors que  la révision est pendante devant la Section administrative de la Cour suprême,  le Général Yaya Sangaré est en pleins travaux sur le verger litigieux d'une superficie de près de 5 hectares à Samalé, après le constat établi par l'huissier Filifing Dembélé. Ce domaine est au centre d'une vive polémique opposant cet officier supérieur de la police à Paul Leroux Traoré. La question qu'on se pose est de savoir si la Section administrative de la Cour est crédible pour juger cette révision ?  Puisque Paul Leroux, qui possède cette parcelle depuis 15 ans, crie à la corruption même s'il dit avoir toujours confiance à la justice malienne. Le ministre de la justice est, une fois de plus, interpellé sur la question pour que le droit soit dit. Le litige foncier d'un verger de près de 5 hectares (4 ha 62 a 79 ca)  à Samalé dans le cercle de Kati qui oppose depuis trois ans le Général Yaya Sangaré et Paul Leroux, le patron de Tata Groupe Informatique, est loin d'être une affaire classée. Pour preuve, le Général Yaya Sangaré qui ne dispose pas d'autorisation de construire, puisque la révision est pendante au niveau de la section administrative de la Cour Suprême, continue à faire la sourde oreille pour effectuer des travaux sur le chantier.  Paul Leroux, de son côté, avait saisi les ministres des Domaines et de la Justice pour cette affaire. Après avoir obtenu du tribunal de Kati l'arrêt des travaux sous astreinte, l'Officier supérieur de la police s'est vu résilier son Titre Foncier N° 10 617 du 18 juin 2010 par le directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro. Il faut rappeler que le titre Foncier N°4041 de Paul Leroux établi depuis le 15 février 2002, est bien plus ancien que celui  que Yaya.  Non content de cette décision du tribunal de Kati, Yaya Sangaré assigne l'Etat malien devant le tribunal administratif de Bamako, qui l'a débouté de sa requête. Il fait ensuite appel de cette décision devant la Section administrative de la Cour suprême qui, contre toute attente, lui donne raison et résilie le Titre foncier de Paul Leroux dans toutes ses dispositions. La question que Paul Leroux  se pose est de savoir comment  tous les documents, qui ont précédé et concouru à la création du Titre de Yaya Sangaré, ont-ils été obtenus pendant la période de suspension d'attribution du titre Foncier par le Général Kafoungouna Koné, à l'époque ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Il s'agit du procès-verbal de palabres du 30 juillet 2003, l'avis d'enquête de commodo et incommodo du 15 juillet 2003 et le certificat administratif du 14 juillet 2003. Sans oublier le titre provisoire établi le 2 septembre 2003. Au niveau de la Cour Suprême, toutes les pièces ont été fabriquées pour disqualifier Paul Leroux qui possède cette parcelle depuis 15 ans (acte authentique du 27 janvier 1997). Et la Cour a fait une fausse application de la loi en annulant l'acte administratif de Paul Leroux ainsi que la décision d'annulation du directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro dans toutes ses dispositions. Pour Paul Leroux, sa parcelle lui a été attribuée par un Commandant de cercle. Ce dernier peut bel et bien attribuer une parcelle jusqu'à 10 hectares. S'agissant du Chef d'Arrondissement, lui aussi peut en attribuer jusqu'à 5 hectares. En raison de l'évolution de la situation, on est en droit de se poser certaines questions à savoir entre autres : "Pourquoi le greffier en chef de la Cour suprême est-il allé jusqu'à refuser d'acheminer dans le délai la requête de Paul Leroux ? Pourquoi la Cour suprême a délivré la grosse avant la date limite de l'appel prévu le 7 décembre 2011 ?".  "Comment le Général Sangaré peut-il commencer les travaux sachant que la révision est pendante devant la Cour suprême ? A moins qu'il connaisse déjà le verdict ?  Le Coup d'Etat du 22 mars a-t-il servi à quelque chose pour le Mali ? La Section administrative de la Cour Suprême est-t-elle crédible pour juger cette révision ? Le président de cette Section, Hamadine Goro et ses collaborateurs ne devraient-ils pas être de facto disqualifiés pour cette révision ?’’. Alou B HAIDARA