Mise en place de la CENI : L’Opposition accuse Kafougouna de violer la loi électorale

En mettant le nom de Moussa Konaté sur la liste des membres de la CENI, le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales viole allégrement l’article 6 de la loi  électorale. C’est du moins ce qui ressort de la conférence de presse que les partis d’opposition ont animée, le dimanche 11 septembre, au siège de la radio Kayira.

Dans la déclaration des partis de l’opposition, qui regroupe l’UNPR, le BARA, le CNU, l’ADCAM, SADI, le CD, le MPLO et le RJP, lue par Mohamed Ag Akeratane, le Secrétaire politique de Sadi chargé de la Communication, l’Opposition exige le respect de la loi, en son article 4, qui stipule que les membres seront désignés par les partis politiques suivant une répartition équitable entre partis de la majorité et de l’opposition. Cette loi, selon l’opposition, ne dit nulle part que le ministre de l’Administration peut, de son propre chef, fabriquer un représentant de l’opposition. Pourtant, fait remarquer la déclaration, le Général Kafougouna Koné s’est permis de mettre le nom d’un certain Moussa Konaté sur la liste des membres de la CENI, celui d’un de ses hommes de main, transhumant politique de haut niveau, ayant traîné sa bosse au PEI, Parti Ecologiste du Mali, puis au PSD, avant d’atterrir au PDES, dont il est le Coordinateur à Lakamé, dans la région de Kayes.

Il faut préciser qu’il est le représentant permanent de Kafougouna à la CENI. L’opposition avertit: la crise actuelle et toutes celles qui seront provoquées en cette année préélectorale sont sciemment orchestrées par le gouvernement et les partis qui le soutiennent et le problème de la représentation de l’opposition à la CENI ne sera pas réglée par la création d’une opposition sur mesure, de toute pièce. Enfin, les voies de recours existantes seront sollicitées. «Nous mettrons dans cette bataille toute notre énergie et notre détermination, pour que le Mali approfondisse sa démocratie et fasse échec aux comploteurs».

Pierre Fo’o Medjo

Répartition des membres de la CENI

L’opération politicienne de l’Opposition…

CENI, DGE, MATCL. Trois sigles, trois organes. Il s'agit de la Commission Électorale Indépendante, de la Délégation Générale aux Élections et du Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Voilà les trois organes désignés comme autorités compétentes en matière électorale par la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 portant Loi électorale en République du Mali.

Évacuons très vite le rôle de la DGE et celui du MATCL. La DGE, au terme de l'article 25, est chargée de:

- L'élaboration et la gestion du fichier électoral;

- La confection et l'impression des cartes d'électeurs;

- La gestion du financement public des partis politiques.

Quant au MATCL, au terme de l'article 26, il assure un rôle technique, notamment la centralisation et la proclamation des résultats provisoires et l'acheminement des procès-verbaux des élections à la Cour Constitutionnelle. L'un et l'autre organe jouent donc un rôle insignifiant, à tout le moins en ce qui concerne les opérations proprement électorales. Or c'est précisément sur ce point des opérations électorales que la CENI joue un rôle essentiel. D'où notre interrogation sur sa composition, son rôle et la répartition de ses membres.

Sa composition? L'article 4 stipule: "la CENI est composée au niveau national de quinze (15) membres, répartis comme suit:

- Dix (10) membres désignés par les partis politiques, suivant une répartition équitable entre les partis politiques de la majorité et ceux de l'opposition;

- Un (1) membre désigné par les confessions religieuses;

- Un (1) membre désigné par le Syndicat Automne de la Magistrature;

- Un (1) membre désigné par le Conseil de l'Ordre des Avocats;

- Un (1) membre désigné par les Associations de Défense des Droits de l'Homme;

- Un (1) membre désigné par la Coordination des Associations Féminines (CAFO).

La composition de la CENI est claire, pour qui sait lire et pour quiconque est de bonne foi. Mais quel est son rôle? Au terme de l'article 3, "la CENI est chargée de la supervision et du suivi des élections, y compris des opérations référendaires". Vaste programme, et rôle essentiel. Voilà pourquoi les partis s'engagent chacun à tirer un bon lot dans l’affaire, d'où la surenchère de l'opposition,  qui veut cinq (5)  représentants. Mais y croit-elle vraiment? Ou ne s'agit-il que d'une opération politicienne? La deuxième hypothèse est plus vraisemblable.

Deux arguments concluent qu'elle a tort. Tout d'abord la jurisprudence. En effet, il y a des précédents, puisque les élections ont connu plusieurs CENI, dont voici la liste exhaustive: 1997, 2002, 2004, 2006, 2008. Les deux dernières ont été régies par la loi actuelle. Or, dans la CENI de 2008, l'opposition n'avait que trois (3) représentants, alors qu'elle était plus étoffée, puisque le PARENA et le RPM y étaient, avec un (1) siège pour SADI, un (1) pour le RPM et un (1) pour le PARENA. Si la jurisprudence a droit de cité, comment donc cette opposition, aujourd'hui représentée uniquement par SADI, peut elle réclamer cinq (5) sièges?

D'autre part l'opposition extra-parlementaire était exclue. Que cherche donc SADI à s'allier avec celle-là, pour réclamer un droit qui n'en est pas un? Voilà donc de la politique politicienne, qui ne grandit pas la politique et qui fait d'elle quelque chose d'impur, dont les honnêtes gens voudront s'éloigner. SADI l'apprendra à ses dépends et ce sera trop tard.

Autre argument. Il faut accorder aux mots leur sens et tout leur sens. Le mot équité ne doit jamais être confondu ni réduit à égalité, qui est souvent la cause de beaucoup d'injustice. Ce qui est juste peut l'être tant sur le plan moral que sur le plan légal. La justice n'est pas l'intérêt de l’un contre l’autre, mais une tentative de concilier des intérêts divergents. C'est de là que procède l'équité. Cette dernière est la justice par excellence, elle est antique et moderne. Platon et Aristote l'ont défendue, le christianisme et l'islam également.

Que l'opposition cesse de jouer la politique de la chaise vide, elle n'en sera que plus crédible. Qu'elle continue le jeu qu'elle joue actuellement, et, comme le dit V. Hugo, elle trompera une partie du peuple pendant une partie du temps; sans pouvoir le tromper dans sa totalité pendant la totalité du temps. En outre, qu’elle sache que la loi n'est jamais une donnée, elle est toujours le produit d'un accouchement difficile. Qu'on cesse donc d'en faire un caillou qu'on ramasse et que l'on jette au visage du peuple au gré de ses humeurs. Pour nous, la politique est l’administration, et la bonne administration, de la cité, et non une boule qui pue et qui éloigne d’elle les propres et honnêtes gens. C’est pourquoi nous demandons que les confessions religieuses occupent le siège de la présidence de la prochaine CENI. Tout simplement parce que les Avocats, les Partis politiques, les Associations Féminines, les Associations des Droits de l’Homme et les Magistrats l’ont déjà occupé. Ce ne sera qu’une sage leçon de démocratie pour tout le monde. 

Youssouf Doucouré, Bp 1325 Bamako

youssoufdoucoure18@yahoo.fr