Plénière ce matin à l’assemblée nationale : De chaudes empoignades attendues à propos de la loi électorale

La session budgétaire de l'Assemblée nationale, ouverte le 4 octobre dernier, entre dans sa phase de clôture ce matin Place de la République. Parmi les textes les plus attendus lors de cette séance plénière de ce mercredi et jours suivants, le projet de modification de la loi électorale et le projet de loi portant loi de finances 2012. Si pour la loi de finances, avec en toile de fond le budget d'Etat 2012, les députés de la majorité feront prévaloir leur soutien au Gouvernement en l'adoptant après quelques observations, pour le texte portant modification de la loi électorale, loi n°06-044 du 4 septembre 2006, va soulever bien de récriminations et provoquer de vifs débats entre partisans et adversaires de la suppression du vote par témoignage et du vote par procuration.

En cette veillée d'armes électorales dans les états-majors politiques, les différents acteurs sont sur le qui-vive par rapport à tout ce qui concerne l'organisation des scrutins à venir.  Les susceptibilités s'exacerbent du fait des accusations formulées par certains partis contre d'autres soupçonnés de vouloir frauder lors des prochaines élections. Ainsi, malgré la mise en place par consensus d'un comité de relecture de la loi électorale (dirigé par Me Demba Traoré de l’URD), composé de représentants des partis politiques, de l'administration et de la société civile, les députés ne sont pas rassurés par rapport aux améliorations apportées au texte de septembre 2006.

Selon nos informations, plusieurs élus de la nation sont opposés à la suppression du vote par témoignage et du vote par procuration. Pour eux, c'est porter atteinte à l'universalité du suffrage que d'empêcher ces procédés de vote. Il semble que plusieurs députés, notamment certains des régions septentrionales du pays (surtout dans les fractions nomades) ont été élus grâce à l'utilisation massive du vote par témoignage ou du vote par procuration. Des suffrages dont la sincérité est fortement contestée par leurs adversaires d'autres formations politiques. Cette controverse devrait disparaître si le Recensement administratif à vocation d'état civil(RAVEC) avait été achevé pour aboutir à un fichier électoral biométrique garantissant l'identification des électeurs. Hélas!

Pour se racheter, le législateur se proposait de supprimer carrément les votes dans lesquels les électeurs sont plus ou moins fictifs. C'est cette innovation  saluée au départ par une partiede la classe politique et la société civile que pourraient contester certains députés ce matin à l'Hémicycle.

Or, le Gouvernement et le président de la République tiennent beaucoup à assainir le contexte des prochaines élections. Le ministre de l'Administration territoriale et des collectivités locales, le Général Kafougouna Koné aura fort à faire face aux élus pour défendre ce texte.

Certains analystes vont jusqu'à déduire que si les députés n'arrivent pas à voter ce texte, juste après le vote de la loi de finances, le président de la République pourrait dissoudre l'Assemblée nationale et prendre ensuite une ordonnance modifiant le Code électoral.

                             Bruno D SEGBEDJI